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Délibérations

Délibérations

25 résultats pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité, pour la valeur "Protection maternelle et infantile" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

CONVENTION DE CO-FINANCEMENT DE POSTES DE PILOTAGE DANS LE DOMAINE DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES CONCERNANT LES ASSISTANTS MATERNELS DES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS CENTRES DE SANTE SEXUELLE EXTERNALISES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION AVA HABITAT ET NOMADISME POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN CAMPING-CAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE DE LA CEA - REMBOURSEMENT DES FRAIS DES REPRESENTANTS ELUS DES ASSISTANTS MATERNELS ET DES ASSISTANTS FAMILIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION FIXANT LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL DES FEMMES ENCEINTES ET DES MERES INCARCEREES A LA MAISON D'ARRET DE STRASBOURG AINSI QUE DE LEURS ENFANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION ET PARTICIPATIONS FINANCIÈRES 2023HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS 2023 POUR 47 POSTES D'ANIMATEUR DE RELAIS PETITE ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATION FINANCIÈRE 2023 CENTRES DE SANTE SEXUELLE EXTERNALISES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNÉES CONCERNANT LES ASSISTANTS MATERNELS DES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT AVEC LES CPAM POUR LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS REALISÉES PAR LES SERVICES DE PMI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATIONS FINANCIERES 2021 ET 2022 CONSULTATIONS PRENATALES ET POSTNATALES DE PMI AUX HUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATION FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE 2022 CENTRES DE SANTE SEXUELLE DÉLÉGUÉS REVALORISATION DU SEGUR DE LA SANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION UNITE DE DEPISTAGE ET D'ORIENTATION DE LA PETITE ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ SUBVENTIONS AU PROFIT D'ACTIONS PARENTALITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2022 POUR LE PROJET DE PMI DANS LE CADRE DU FONDS DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS (CNAM)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE FINANCEMENT DE 47 POSTES D'ANIMATEURS DE RELAIS PETITE ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATION FINANCIÈRE EN FAVEUR DES CENTRES DE PLANIFICATION ET D'ÉDUCATION FAMILIALE DELEGUESANNEE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION D'ACTIONS COLLECTIVES DE SOUTIEN A LA PARENTALITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE SCHILTIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/12/2021
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE FINANCEMENT DE 49 POSTES D'ANIMATEURS EXERCANT DANS 36 RELAIS PETITE ENFANCE POUR UN MONTANT TOTAL DE 63 301 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M
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APPROBATION DE LA CONVENTION GÉNÉRALE RELATIVE A LA TRANSMISSION DÉMATÉRIALISÉE DES INFORMATIONS RELATIVES A LA DÉCLARATION DE GROSSESSE ENTRE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA CEA ET DE L'ACTE D'ADHÉSION AFFÉRENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
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APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L'ACCOMPAGNEMENT DU PUBLIC ACCUEILLI EN PMI, DES MINEURS ET FAMILLES PRIS EN CHARGE PAR L'ASE DANS LE CADRE DU FONDS DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS (FLCA) LIEES AUX SUBSTANCES PSYCHOACTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/10/2021
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION AVA NOMADISME ET HABITAT ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/09/2021
Rapporteur : M
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PARTICIPATION FINANCIÈRE DE 405 978 EUROS EN FAVEUR DES CENTRES DE PLANIFICATION ET D'ÉDUCATION FAMILIALE - ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 31/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER
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