Délibérations

Délibérations

99 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "03/12/2012" du filtre Date de séance

Plan végétal pour l'environnement

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des emplois aidés ATC

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Marché de travaux - Transaction

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin