Dispositif harmonisé d'aide à la création ou à la reprise d'entreprises artisanales - Prise en charge partielle du coût de garanties bancaires accordées par la SIAGI
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/12/2012
- Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin