Délibérations

Délibérations

75 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "05/03/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Enfouissement de réseaux aériens

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/03/2012
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation du parc privé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/03/2012
  • Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin