Délibérations

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20 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "16/01/2009" du filtre Date de séance

COMMANDE PUBLIQUE AVENANTS

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 16/01/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMANDE PUBLIQUE MARCHES PUBLICS

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 16/01/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin