Délibérations

Délibérations

104 résultats pour la valeur "02/07/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Soutien à la recherche

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/07/2012
  • Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/07/2012
  • Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration scolaire

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/07/2012
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin