Proposition de cession de terrains à MOLSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/04/2017
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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Responsabilité civile du département - proposition d'attribution d' indemnisations
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/04/2017
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de véhicules et matériels gérés par le Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/04/2017
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics et avenants conclus
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/04/2017
- Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/04/2017
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de la part variable de la subvention 2016 à l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin et de la convention d'objectifs 2017 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/04/2017
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/04/2017
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour congrès, colloques et autres manifestations
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/04/2017
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution d'une subvention à la Fédération de Charité - Caritas Alsace au titre des aides attribuées aux structures en charge de l’insertion sociale des allocataires du RSA pour 2017 et d'approbation des termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et cette structure
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/04/2017
- Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un programme d'actions à développer par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) et d'un projet de convention à conclure entre l'Etat et le Département du Bas-Rhin dans le cadre du Fonds d'Appui aux Politiques d'Insertion
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/04/2017
- Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD- Proposition d'attribution d'une subvention pour améliorer les conditions d'habitat d'une personne défavorisée à ALTECKENDORF
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/04/2017
- Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à la Fédération Des Maisons des Jeunes et de la Culture (FDMJC) d'Alsace
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a affirmé sa politique jeunesse à travers l'Engagement Départemental pour la Jeunesse dont les fondements ont été adoptés par l'Assemblée plénière en décembre 2007 : "une Jeunesse autonome, responsable, engagée". Dans ce cadre, le Département contribue à l’autonomie des jeunes en soutenant les associations départementales qui développent des actions socio-éducatives visant à accompagner les jeunes dans leur parcours de vie et favorisant leur responsabilité et leur engagement. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à la Fédération Des Maisons des Jeunes et de la Culture (FDMJC) d'Alsace et d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département et l'association FDMJC d'Alsace.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Unis'Cité et d'un projet de convention
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a affirmé sa politique jeunesse à travers l'Engagement Départemental pour la Jeunesse dont les fondements ont été adoptés par l'Assemblée plénière en décembre 2007 : "une Jeunesse autonome, responsable, engagée". Dans ce cadre, le Département contribue à l’autonomie des jeunes en soutenant les associations départementales qui développent des actions socio-éducatives visant à accompagner les jeunes dans leur parcours de vie et favorisant leur responsabilité et leur engagement. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'attribution d'une subvention à l'association Unis'Cité Alsace.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'aides pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Resumé
Le Département du Bas-Rhin soutient le développement des jeunes, en attribuant des aides aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement assurés par les collectivités et les associations durant l'année 2016. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions à diverses associations pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Pièces jointes
Proposition d’attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux dans les écoles
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides aux travaux d’investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques prévues dans les contrats de territoire de Haguenau, Reichshoffen et Wissembourg.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention à l'association ABCM Zweisprachigkeit pour le fonctionnement des classes associatives bilingues des écoles du réseau
Resumé
Le Département du Bas-Rhin subventionne depuis 1995 les classes associatives bilingues dont les enseignants ne sont pas sous contrat avec l'Education nationale. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association pour le Bilinguisme dès la Classe de Maternelle (ABCM Zweisprachigkeit) qui organise le réseau regroupant les 11 associations locales chargées de mettre en œuvre l'enseignement bilingue.
Pièces jointes
Proposition d'approbation d'un projet de contrat d'objectifs à conclure avec l'Association Ligue de l'Enseignement du Bas-Rhin et d'attribution d'une subvention pour la mise en oeuvre.
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'approuver le projet de contrat d’objectifs à conclure avec l'association Ligue de l'Enseignement du Bas-Rhin sur la période 2017-2019 pour le développement de l’action Lire et Faire Lire au sein des collèges bas-rhinois, en partenariat avec la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin et d'attribuer une subvention pour cette action.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2017 aux collèges publics
Resumé
Dans le cadre de sa politique éducative, le Département du Bas-Rhin a décidé d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires étudiées au cas par cas et au regard des fonds disponibles dans chaque collège. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics pour faire face à leurs besoins courants.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de logements de service
Resumé
Le Département décide, aux termes des articles L 213-4 et L 213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer un logement inoccupé au Collège Katia et Maurice Krafft d'Eckbolsheim, et d'approuver les termes du projet de convention d'occupation précaire correspondant.
Pièces jointes
Proposition d’attribution d'une subvention pour la reconversion d'une friche économique à la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-LES-BAINS et d'approbation du projet de convention financière correspondante
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'attribution d'une subvention à la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains au titre de la reconversion d'une friche économique sise à Reichshoffen, opération inscrite au contrat de territoire de Niederbronn - Val de Moder.
Pièces jointes
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions au titre des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Pièces jointes
Proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et l'ATIP pour 2017 et approbation de la convention d'objectifs et de moyens correspondante
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver : - le partenariat opérationnel à intervenir pour l'année 2017 entre le Département du Bas-Rhin et l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) en matière d’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, d’assistance à l’élaboration de projets de territoire et de conseil juridique complémentaire à ces missions ; - l'attribution à l'ATIP d'une contribution financière de 500 000 € pour l'année 2017 ; - les termes du projet de convention d'objectifs et de moyens correspondant.
Pièces jointes
Proposition de soutien au projet INTERREG VA Rhin supérieur "Bassin d'emploi PAMINA" 2017-2019
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider de soutenir le projet "Bassin d'emploi PAMINA" porté par l'Eurodistrict PAMINA. Ce projet transfrontalier, cofinancé à 50% par des crédits européens, dans le cadre du programme INTERREG VA Rhin supérieur, doit, en effet, contribuer à l'amélioration de la situation de l'emploi transfrontalier dans le Nord de l'Alsace et sur le territoire de l'Eurodistrict. Dans ce cadre, le rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'attribution d'une subvention forfaitaire de 5 000 € à l'Eurodistrict PAMINA pour la mise en œuvre du projet.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive et à une manifestation sportive. Approbation d'une convention d’objectifs et de développement sportif avec le Comité de Handball du Bas-Rhin et de la convention financière à conclure avec l'Association "Stages Léonard SPECHT"
Resumé
Le Département encourage la pratique sportive des Bas-Rhinois en soutenant les associations sportives, notamment en leur apportant une aide à la licence et à l’organisation de manifestations sportives. Les comités départementaux et les ligues sportives sont soutenus par le biais de conventions d’objectifs et de développement sportif. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides à la licence sportive, à une manifestation sportive, ainsi qu'à l'association "Stages Léonard SPECHT" et au Comité de Handball du Bas-Rhin. Le présent rapport propose également à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes d'un projet de convention d’objectifs et de développement sportif à conclure avec le Comité de Handball du Bas-Rhin et d'un projet de convention financière à conclure avec l'Association "Stages Léonard Specht".
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions et de projets de conventions financières à conclure pour des équipements sportifs et socio-éducatifs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions, inscrites dans les contrats de territoire, aux Communes de GUNDERSHOFFEN, REICHSTETT, SOUFFELWEYERSHEIM, ENTZHEIM d'une part et à l'Eurométropole de STRASBOURG et à la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU, d'autre part. Ces subventions concernent la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs et socio-éducatifs. Ce rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de deux conventions financières.
Pièces jointes
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées
Resumé
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, Communes ou Communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de conclure une convention telle que prévue par le Code général des collectivités territoriales. Les projets de conventions à conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825). Il est proposé à la Commission Permanente de décider de conclure les projets de convention de financement avec les Communes de LANGENSOULTZBACH et ALTORF selon les tableaux figurant en annexe.
Pièces jointes
Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de la route départementale 31 en agglomération de PFULGRIESHEIM, le SIVOM "La Souffel", chargé à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale concernée, et à autoriser le président du Conseil Départemental à signer la convention à conclure entre cette collectivité et le Département. Cette convention a pour objet d'acter la désignation du maître d’ouvrage unique pour cette opération.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux Communes et groupements de Communes pour les travaux de voirie inscrits dans les contrats de territoire.
Pièces jointes
Proposition d’attribution d’une subvention à la Commune de REIPERTSWILLER pour l’acquisition d’équipements annexes aux réseaux d’approvisionnement d’eau servant à la lutte contre l’incendie
Resumé
Le présent rapport à pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention à la Commune de Reipertswiller pour la mise en place d’équipements fixes destinés à la lutte contre l’incendie inscrits dans le contrat de territoire.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions aux associations Vélo Emploi et Comité d'Action Deux Roues du Bas-Rhin (CADR 67) pour 2017
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions aux associations CADR 67 et Vélo Emploi et d'approuver les termes des projets de conventions annuelles à conclure entre le Département et ces deux associations pour l'année 2017. Ces associations interviennent de manière complémentaire pour contrôler les vélos et sensibiliser à la sécurité routière dans les collèges du Bas-Rhin.
Pièces jointes
PDH - Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’attribution de subventions suite aux demandes d’aides financières présentées par : 1) CUS Habitat : . pour l’adaptation de 8 logements sociaux de l’opération située Rue de l’Ile des Pêcheurs à OSTWALD . pour l’adaptation de 3 logements sociaux de l’opération située à l’Ilôt Saint Urbain de la ZAC Etoile à STRASBOURG 2) Foyer Moderne de Schiltigheim: . pour l’adaptation de 2 logement sociaux situés 7 rue Principale à SCHILTIGHEIM . pour l’adaptation d’1 logement social situé 1 rue Alphonse Adam à SCHILTIGHEIM
Pièces jointes
PDH-Proposition d’attribution d’agréments définitifs pour des opérations financées par des prêts sociaux de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments définitifs partiels pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant quatre logements de la SCI Procivis Habitat Alsace situés à ERGERSHEIM.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières suite à la demande de particuliers, concernant les travaux d'adaptation de leur habitation au handicap et/ou à la perte d'autonomie dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place par délibération du Conseil Départemental du 20 juin 2016. Les aides proposées concernent 27 dossiers, représentant une subvention départementale de 35 684,28 €.
Pièces jointes
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 20 juin 2016, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, il est proposé d'attribuer des aides pour 7 logements de propriétaires, présentés dans les annexes jointes, pour un montant total de 11 528,74 €.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Lot CD Amélioration Territoire Ouest CP 03.04.2017.pdf -
Lot CD Amélioration Total CP 03.04.2017.pdf -
Lot Maison alsacienne (communes) T. Eurométropole.pdf -
Lot Maison alsacienne (communes) TOTAL.pdf -
Lot Maison alsacienne T. Nord.pdf -
Lot Maison alsacienne T. Ouest.pdf -
Lot Maison alsacienne TOTAL.pdf
Propositions d'actions pour la lutte anti-moustique pour l'année 2017
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver le cadre des actions de lutte anti-moustiques 2017 proposé par le Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM67) : - attribution d'une subvention au SLM67 pour les actions contre les moustiques nuisants, - désignation du SLM67 comme opérateur du Département dans la lutte contre les moustiques vecteurs (moustique tigre).
Pièces jointes
Groupement d'Intérêt Public "Conservatoire Botanique d'Alsace" - Proposition d'attribution de la contribution statutaire du Département du Bas-Rhin et proposition d'approbation des évolutions de la convention constitutive
Resumé
Le Département du Bas-Rhin est membre fondateur du Groupement d'Intérêt Public (GIP) "Conservatoire Botanique d'Alsace" (CBA) depuis 2011 et, à ce titre, contribue financièrement au programme d'actions annuel porté par le GIP. Le présent rapport a pour objet de décider d'attribuer la contribution statutaire du Département du Bas-Rhin au CBA pour l'année 2017. Egalement, suite aux évolutions législatives et réglementaires (Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et ses décrets d’application), le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les évolutions à apporter à la convention constitutive.