Délibérations
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39 résultats pour la valeur "03/07/2015" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS PREMIERE PROGRAMMATION 2015
Resumé
Il est proposé d'approuver la première programmation pour l’année 2015 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. 63 projets sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 2 520 950 €, réparti de la façon suivante : - CTV Piémont – Val d’Argent – Pays Welche : 568 406 € pour 12 projets ; - CTV Colmar, Fecht et Ried : 288 698 € pour 10 projets ; - CTV Florival – Vignoble – Plaine du Rhin : 431 740 € pour 17 projets ; - CTV Thur – Doller : 102 603 € pour 3 projets ; - CTV de la Région Mulhousienne : 301 244 € pour 5 projets ; - CTV Sundgau : 224 381 € pour 6 projets. - CTV Trois Pays : 603 878 € pour 10 projets Par ailleurs, il est également proposé d'approuver le transfert de la maîtrise d'ouvrage de l'opération Plateforme multimodale de la Gare de Bartenheim à la Communauté de Communes des Trois Frontières.
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ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMMES A111, A131, A132 ET A134 AFFECTATION ET DESAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations par opération sur les programmes : - A111 "Constructions neuves et travaux sur les routes départementales"(+ 20 000 €), - A131 "Travaux de renforcement sur les routes départementales" (- 231 157 €), - A132 "Travaux de calibrage" ( - 184 392 €), - A134 "Construction et rénovation d’ouvrages d’art" (- 84 545 €).
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CENTRE EUROPEEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE
Resumé
Le Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA) a pour vocation de promouvoir et de développer les relations avec le Japon. Ses activités s’articulent autour de trois pôles : l’enseignement et la recherche, la culture et la promotion économique et touristique. Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’accorder une subvention de fonctionnement maximale de 270 000 € au CEEJA au titre de l’année 2015 pour la poursuite de ses missions, - d’approuver la convention jointe au rapport et précisant les modalités de versement de l’aide départementale et d’autoriser le Président à la signer.
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POLITIQUE C03 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITES C732
Resumé
Le présent rapport propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Mulhouse – Haute Alsace, dans le cadre du programme de Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités. Le montant de cette subvention s’élève à 5 000 €, comme les années précédentes.
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AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES ASSOCIATIONS - 2ÈME PROGRAMMATION 2015 -
Resumé
Lors du BP 2015 rapport N°CG 2015-2-9-1 du 19 février 2015, l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 300 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 188 167 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une seconde série de 7 opérations portées par des associations pour un montant de subventions s'élevant à 51 675 € (portant ainsi pour 2015 à 127 666 € le montant total des subventions affectées au titre de ce programme).
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PARTICIPATIONS DEPARTEMENTALES AU FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS MIXTES D'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’engager les crédits de paiement nécessaires au versement de la participation statutaire du Département aux dépenses de fonctionnement des syndicats mixtes d’aménagement des stations de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein-Grand Ballon et du Ballon d’Alsace pour un montant total de 748 790,50 €, dans le cadre de l’enveloppe dédiée et inscrite à la rubrique « secteurs spécifiques » des CTV.
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C751 OPERATION JACHERES FLEURIES
Resumé
Dans le cadre de l’opération « jachères fleuries 2015 », il vous est proposé de soutenir 39 agriculteurs qui fleurissent une parcelle en jachère. L’aide départementale s’élève à 8 569 € pour une surface totale de 28,56 ha.
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ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL PROGRAMME C741 CHAPITRE 65
Resumé
Dans le cadre de notre politique de soutien à l’agriculture et au développement rural, il vous est proposé de soutenir les actions envisagées pour 2015 (récapitulées dans le tableau joint en annexe 1) par la Fédération de Producteurs de Fruits du Haut-Rhin (10 791,50 €), Planète Légumes (4 000 €), Fruits et Légumes d’Alsace (4 000 €), le Service de remplacement Haut-Rhin (10 000 €), l’Association des éleveurs bovins du Haut-Rhin (4 580 €), les Jeunes Agriculteurs du Haut-Rhin (4 500 €) et l’organisme de sélection de la race vosgienne (1 000 €) pour un total de 38 871,50 €.
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INSTITUT SUPERIEUR DU TEXTILE D'ALSACE
Resumé
L’Institut Supérieur du Textile d’Alsace (ISTA) est un établissement privé d’enseignement supérieur créé en 1986 par les professionnels du textile et de l’habillement. Son activité générale a pour objet de promouvoir la formation supérieure aux métiers du commerce, de la mercatique, de la création et de l’innovation, notamment mais pas exclusivement, dans les domaines du textile et de l’habillement. Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’accorder une subvention de fonctionnement maximale de 25 000 € à l’ISTA au titre de l’année 2015 pour la poursuite de ses missions, - d’approuver la convention jointe au présent rapport et précisant les modalités de versement de l’aide départementale et d’autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
SOUTIEN AU PROJET TRANSFRONTALIER "LES JOURNEES DE L'ARCHITECTURE 2015"
Resumé
Dans le cadre du Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières, il est proposé au Conseil Départemental de soutenir "Les Journées de l'Architecture 2015" qui auront lieu du 25 septembre au 24 octobre 2015 pour un montant de 3 000 €.
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MAISON DE L'ALSACE À PARIS (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE) SUBVENTION 2015 - AVENANT N°2
Resumé
Le présent rapport propose, dans le cadre de la convention d'objectifs signée en 2009 entre les départements alsaciens et le bénéficiaire, d'allouer à la Maison de l'Alsace à Paris (MAP SEML) une subvention complémentaire de 50 000 € portant ainsi l'aide départementale à 150 000 € au titre de 2015.
Pièces jointes
AIDE EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES
Resumé
Il est proposé d’attribuer, dans le cadre de la politique départementale de soutien aux meublés de tourisme et chambres d’hôtes, les deux subventions suivantes : - 7 000 € à M. Nicolas SCHEIDECKER pour la création d’un meublé de tourisme à KAYSERSBERG ; - 5 900 € à M. Jean-Philippe BECKER pour la création d’un meublé de tourisme à ZELLENBERG.
Pièces jointes
INSERTION PAYSAGERE DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES ET CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE K216
Resumé
La commune de VILLAGE-NEUF a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. Cette opération est inscrite dans le contrat de territoire de vie de deuxième génération (CTV2) Trois Pays, pour une subvention départementale de 19 756 €.
Pièces jointes
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION 200 PHOTOGRAPHIES POUR LA NATURE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 1 500 € à l’Association « 200 photographies pour la nature » pour l’organisation du « Festival de photographies animalières et de nature » au Parc Zoologique et Botanique à MULHOUSE, du 19 au 27 septembre 2015, à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut Rhin.
Pièces jointes
CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE DES TROIS PAYS 2014-2019 CRÉATION D'UN PARKING-RELAIS A SIERENTZ APPROBATION DU PROJET ET DE LA CONVENTION FINANCIERE AVEC LE CANTON DE BALE VILLE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider le projet de création d'un parking-relais de 41 places à proximité immédiate de l'échangeur autoroutier A35/RD 19 à hauteur de SIERENTZ, d'approuver le montant de l'opération à 150 000 € TTC, la convention financière avec le Canton de Bâle Ville et d'autoriser le Président à la signer. Le montant de l’opération s'élève à 150 000 € TTC et les crédits ont été inscrits au Budget 2015 de la Direction de l’Action Territorialisée
Pièces jointes
PARTENARIAT TRANSNATIONAL VELOROUTE RHIN
Resumé
Il est proposé de participer au cofinancement avec le Département du Bas-Rhin du partenariat Véloroute Rhin, sous la forme d’une subvention d’un montant de 4 920 €, versée au Conseil départemental du Bas-Rhin, porteur administratif et financier du dossier pour la partie française.
Pièces jointes
AIDE À L'ÉLECTRIFICATION 2015 COMPTE D'AFFECTATION SPECIAL DU FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE AFFECTATION DES DOTATIONS DES SOUS-PROGRAMMES RENFORCEMENT, EXTENSION, ENFOUISSEMENT ET SÉCURISATION
Resumé
Ce rapport propose d’allouer les dotations du Compte d’Affectation Spécial (CAS) du Financement des Aides aux Collectivités pour l’Electrification Rurale (FACE) 2015 de la manière suivante : - Sous-programme FACE "Renforcement" à la Commune de HEITEREN et au Syndicat Intercommunal d’Energie Electrique (SIDEL) à HEGENHEIM pour respectivement 79 400 € et 47 600 €, - Sous-programme FACE "Extension" à la Commune de HEITEREN et au SIDEL pour respectivement 19 000 € et 12 000 €, - Sous-programme FACE "Enfouissement" à la Commune de HEITEREN pour 21 000 €, - Sous-programmes FACE "Sécurisation fils nus" et "Sécurisation fils nus faible section" au SIDEL pour 44 000 €. Ces affectations n’ont pas d’incidence sur le Budget du Département.
Pièces jointes
APPEL À PROJETS "PROJETS D'INTÉRÊT LOCAL 2016" RÈGLEMENT DE L'APPEL À PROJETS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
Resumé
Conformément à la délégation prévue par le Conseil Départemental le 26 juin 2015, il vous est proposé d’approuver aujourd’hui les modalités techniques précises de la programmation 2016 des projets d’intérêt local (dont l’appel à projets sera lancé en 2015). Par ailleurs, il vous est demandé de bien vouloir, à titre exceptionnel, déclarer éligibles une liste de projets déposés au titre des appels à projets 2014 et 2015 et pour lesquels un report de l’examen sur 2016 a été décidé par le Département.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DES DIFFÉRENTS SERVICES DE LA SOLIDARITÉ POUR UN MONTANT DE 90 500 EURO
Resumé
Vous sont soumises, dans le présent rapport, les demandes de subventions de fontionnement des associations Thémis pour 90 000 € et Migration Santé Alsace pour 500 €. L'association Thémis contribue à la promotion du droit pour les enfants et les jeunes et Migration Santé Alsace participe à la promotion de la santé des personnes migrantes.
Pièces jointes
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 DEVELOPPEMENT LOCAL : FINANCEMENT DES POSTES D'AGENT DE DEVELOPPEMENT POUR L'ANNEE 2014 ET PREMIERE PROGRAMMATION DES PROJETS 2015
Resumé
Il est soumis pour validation le financement de 39 postes d’agent de développement au titre de l’année 2014 pour un montant global de 458 245 €, réparti de la façon suivante : - CTV Piémont – Val d’Argent – Pays Welche : 56 525 € pour 6 agents ; - CTV Colmar, Fecht et Ried : 69 345 € pour 5 agents ; - CTV Florival - Vignoble - Plaine du Rhin : 95 964 € pour 8 agents ; - CTV Thur – Doller : 71 380 € pour 6 agents ; - CTV de la Région Mulhousienne : 24 385 € pour 2 agents ; - CTV des Trois Pays : 42 784 € pour 3 agents ; - CTV Sundgau : 97 862 € pour 9 agents. Il est également proposé de valider la première programmation pour l’année 2015 des aides à attribuer aux projets de développement local 2015 inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. 9 projets de développement local sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 74 653 €, réparti de la façon suivante : - CTV Colmar, Fecht et Ried : 6 846 € pour 1 projet ; - CTV de la Région Mulhousienne : 20 000 € pour 1 projet ; - CTV Sundgau : 47 807 € pour 7 projets.
Pièces jointes
CONSTRUCTIONS ET REPARATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES EDIFICES CULTUELS --- DERNIERE PROGRAMMATION AU TITRE DE L'ANCIEN GUIDE DES AIDES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver, au titre du programme 2015, les dernières subventions relevant de l'ancien Guide des Aides pour les bâtiments communaux et les édifices cultuels pour un montant total de 84 657 €. Il s'agit de 4 projets dont les bénéficiaires sont les suivants : - Commune de RORSCHWIHR (1 projet : 42 930 €), - Commune de SAINT-LOUIS (1 projet : 9 810 €), - Commune de LEVONCOURT (1projet : 20 040 €), - Association des Bâtiments Cultuels de JETTINGEN (1 projet : 11 877 €).
Pièces jointes
PROGRAMME A 132 - MILLESIME 2015 - OPERATIONS DE SECURITE EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver le programme A132 - Millésime 2015 Opérations de Sécurité en Traverse d'Agglomération (STA) sur les routes départementales du Haut-Rhin pour un montant de 2 707 009 €, d'affecter les autorisations de programmes correspondantes et d'autoriser le Président à signer les conventions de co-maîtrise d'ouvrage afférentes et leurs éventuels avenants, ainsi que les conventions à part départementale nulle.
Pièces jointes
TARIFICATION 2016 DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX SUR LES CHAMPS PERSONNES AGEES, PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET ENFANCE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de : - présenter les pré-requis de la tarification, notamment les documents et indicateurs à transmettre par les établissements et services, - de fixer les orientations budgétaires pour la campagne de tarification 2016, à savoir un taux de reconduction de 0.5 %, soit une économie de 0.6 M€ par rapport aux taux 2015 de 1% sur le champ PA et 0.85% sur les champs PH et enfance, - de moduler ce taux par l'application d'un taux de reconduction nul pour les établissements dont les coûts à la place hors mobilier/immobilier sont supérieurs de 10% à la moyenne départementale, soit une économie de 0.2M€ par rapport à l'application systématique de 0.5%, - d'instaurer un contrôle de l'application des conventions collectives en matière de rémunération dans les structures associatives - d'envisager le principe d'une baisse en 2016 de la subvention annuelle facultative de 3300€/place versée aux accueils de jour autonomes pour personnes âgées, soit une économie d'au plus 0,3 M€ dans le cas d'une diminution de subvention de 50 %.
Pièces jointes
CONTRAT DE DESTINATION MASSIF DES VOSGES PROGRAMME 2015
Resumé
Il est proposé d’approuver le programme annuel 2015 du Contrat de Destination Massif des Vosges destiné à intensifier et accélérer le déploiement de la Stratégie touristique du Massif des Vosges. La participation financière haut-rhinoise à ce programme 2015 s'élève à 24 540 €, répartie entre un financement départemental de 4 560 € et un financement apporté par Haute-Alsace Tourisme - Agence de Développement Touristique de 19 980 €. Il est ainsi proposé d’approuver l’attribution d’une subvention de 4 560 € au Département des Vosges, maître d’ouvrage du projet, en charge de la mise en œuvre de l’action « structuration et animation de la filière Stations – Vallées »
Pièces jointes
BALADES EN NAVETTE DES CRETES ANNEXE ET CONVENTION FINANCIERES POUR L'ANNÉE 2015
Resumé
Il est proposé d'approuver l'annexe et la convention financières pour le dispositif "balades en navette des crêtes" de l'année 2015 à signer avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et la participation globale prévisionnelle du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges de 2 559 € pour les deux lignes régulières du Département.
Pièces jointes
CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES COLLÈGES EMILE ZOLA À KINGERSHEIM ET FÉLIX ÉBOUÉ À FESSENHEIM
Resumé
Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente la répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au sein des collèges de KINGERSHEIM et de FESSENHEIM. Dans le cadre de la procédure prévue aux articles R216-4 à R216-19 du code de l'éducation et par la loi du 19 février 2007, il est proposé d’affecter - pour le collège Emile ZOLA à KINGERSHEIM : un logement à un personnel TOS et trois logements à des personnels de l’Etat, - pour le collège Félix ÉBOUÉ à FESSENHEIM : deux logements à des personnels TOS et deux logements à des personnels de l’Etat.
Pièces jointes
ASSOCIATION DE PROMOTION DU PRIX BARTHOLDI
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 500 € à l’Association de Promotion du Prix Bartholdi pour l’organisation de ce Prix en 2015 qui aura lieu le 20 novembre 2015 à BÂLE. Créé en 2001, il est le seul prix transfrontalier (France/Allemagne/Suisse) de l’enseignement supérieur de la Région du Rhin Supérieur. Il a pour but d’encourager la coopération entre les établissements de l’enseignement supérieur de la Région métropolitaine trinationale et de promouvoir leur ouverture à l’international.
Pièces jointes
PARTICIPATION FINANCIERE AUX 3EMES RENCONTRES AQUATERRITORIAL A MULHOUSE LES 23 ET 24 SEPTEMBRE 2015 CHAPITRE 65 PROGRAMME C711 PRESERVATION DE LA RESSOURCE
Resumé
L’Association Réseau IDEAL organise avec ses partenaires privilégiés que sont le SIVOM de l’Agglomération Mulhousienne, Mulhouse Alsace Agglomération et la Ville de Mulhouse, les 3èmes Rencontres « Aquaterritorial, usages de l’eau et collectivités territoriales » les 23 et 24 septembre 2015, au Parc des Expositions à Mulhouse. Sur un budget prévisionnel de 258 000 € TTC, ce groupement mulhousien apporterait une aide de 49 604 €, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse une aide de 24 000 € et la Chambre de Commerce et de l’Industrie d’Alsace une aide de 18 000 €. Dans ces conditions, il vous est proposé à l’instar de 2014, d’allouer une subvention de 5 000 € à l’Association Réseau IDEAL pour l’organisation de cette manifestation.
Pièces jointes
UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE CONVENTION DE PARTENARIAT 2015 SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT
Resumé
Dans le cadre de la convention de partenariat du 27 avril 2015 avec l’Université de Haute-Alsace, il est proposé d’allouer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 25 000 € à l’Université de Haute-Alsace pour l'organisation de 22 colloques et manifestations scientifiques. Le descriptif de chacun des projets est joint en annexe 1 au présent rapport.
Pièces jointes
SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES (SDEA) ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET PRATIQUE
Resumé
Au titre de sa politique culturelle, le Conseil départemental du Haut-Rhin a adopté différents dispositifs dont le soutien à l'enseignement artistique et pratique (Schéma Départemental des Enseignements Artistiques) qui concerne les structures œuvrant pour la pratique musicale et vocale et celles concourant à la mise en œuvre du Schéma. Il est proposé, dans le présent rapport : - d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions pour un montant total de 2 000 € à 2 associations œuvrant pour la pratique musicale et vocale ; - d'attribuer et d'autoriser le versement d’une subvention à 6 structures concourant à la mise en œuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques (SDEA), pour un montant total de 581 000 €, répartis comme suit : . 150 000 € au Conseil Départemental pour la Musique et la Culture de Guebwiller (CDMC) . 50 000 € au Groupement d'Employeurs de l'Enseignement Musical (GEEM) . 20 000 € à Mission Voix Alsace (MVA) et aux Villes de Colmar, Mulhouse et Saint-Louis pour le fonctionnement de leur conservatoire : . 150 000 € pour Colmar . 141 000 € pour Mulhouse . 70 000 € pour Saint-Louis - de valider et de m'autoriser à signer la convention annuelle de financement pour 2015 avec le GEEM et l’avenant n° 2 à la convention de financement avec le CDMC du 29 janvier 2015 ; - de prendre acte des informations relatives aux comités de suivi relatant le bilan de l'année 2014 et les perspectives pour 2015, dans le cadre des conventions de partenariat conclues au titre de la politique de l'Enseignement Artistique et Pratique avec les 3 Conservatoires et les 9 Ecoles Centre.
Pièces jointes
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION EUROPEAN RIVERS NETWORK FRANCE SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LE SAUMON
Resumé
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 1 000 € à l’Association European Rivers Network France (ERN) pour l’organisation d’un symposium international sur le Saumon de l’Atlantique du 1er au 3 octobre 2015 à HUNINGUE, à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin.
Pièces jointes
SOUTIEN DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN EN FAVEUR DU COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF D'ALSACE (CROSA) POUR L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION DES VILLAGES DE SPORTS DE NATURE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer le vote d'une subvention de fonctionnement d’un montant 2 000 € en faveur du Comité Régional Olympique et Sportif d’Alsace (CROSA) pour l’organisation de la manifestation des Villages de Sports de Nature, qui interviendra les 22 et 23 août 2015.
Pièces jointes
MAINTENANCE ET HEBERGEMENT DE L'APPLICATION MOBILE ALSACE A VELO
Resumé
Afin de contribuer à la maintenance corrective et à l’hébergement de l’application mobile Alsace à vélo, cofinancée à parité par les deux Départements, il est proposé d’attribuer une subvention de 3 220,20 € à l’Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin, porteur administratif et financier de ces opérations.
Pièces jointes
PARTICIPATION DEPARTEMENTALE DE FONCTIONNEMENT ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE (ANEM) POUR L'ANNE 2015
Resumé
Le présent rapport a pour objet de renouveler l'adhésion du Département à l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) et le versement de la cotisation de 8 000 € au titre de l'année 2015.
Pièces jointes
FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET SOUTIEN AUX TITULAIRES DU BAFA
Resumé
Le Fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives, destiné à soutenir les clubs, les comités départementaux voire les ligues et exceptionnellement les communes qui organisent dans le département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse, a été doté lors du Budget Primitif 2015 de 105 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 3ème série de 24 dossiers à prendre en compte pour un montant de 28 350€. Il vous est également proposé le versement de 4 300 € pour les titulaires du diplôme du BAFA.
Pièces jointes
GUICHET UNIQUE ARTISANAT
Resumé
Au titre du dispositif « guichet unique artisanat », il est proposé : - d’attribuer à l’entreprise PALOMEQUE, dirigée par Mesdames Rosa PALOMEQUE MIRALLES et Maria PALOMEQUE, une subvention de 5 605 €, soit 15 % d’une dépense subventionnable de 37 369 € HT, pour la création d’une entreprise de pressing, lavage, repassage, retouches et petits travaux de couture à MULHOUSE, - d’attribuer à l’entreprise HK TERRASSEMENT, dirigée par Messieurs Ludovic HOLLEVILLE et Emilien KLEIN, une subvention plafonnée à 8 000 €, sur la base d’une dépense subventionnable de 56 675 € HT, pour la création d’une entreprise de terrassement et d’assainissement à HINDLINGEN, - d’attribuer à l’entreprise KRAFT, dirigée par Monsieur Michel HERTER, une subvention plafonnée à 5 143 €, sur la base d’une dépense subventionnable de 37 520 € HT, pour la reprise d’une entreprise d’installations sanitaires, chauffage, ferronnerie et couverture à FELLERING.