Délibérations

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101 résultats pour la valeur "04/07/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Avances sans intérêts à ALSABAIL

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/07/2011
  • Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin