Délibérations

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84 résultats pour la valeur "07/04/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Avances sans intérêts à Alsabail

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/04/2014
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat d'objectifs 2014 de l'ADIRA

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/04/2014
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin