Délibérations

Délibérations

60 résultats pour la valeur "07/09/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine

Aide au Conseil GEODE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Commande Publique

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD419. Déviation de Ballersdorf

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin