Délibérations

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14 résultats pour la valeur "08/12/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil General" du filtre Type de réunion

Tarifs des régies

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 08/12/2014
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Paul WIRTH
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin