RÈGLEMENT DE VOIRIE DÉPARTEMENTALE CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2022 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
BAREME DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET DES TARIFS D'INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES AGENTS DES SERVICES ROUTIERS Assemblée : Conseil Departemental Date : 08/12/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DE LA VOIE ACCÈS SUD DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG : CONVENTION MULTIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES AVANT-PROJET/PROJET ET DES TRAVAUX. Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT N°2 À LA CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA LIAISON RUE DOCTEUR LAENNEC À MULHOUSE - RD 21 À BRUNSTATT- DIDENHEIM ET RÉAMÉNAGEMENT DES RUES MANGENEY ET LAENNEC Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, SEPTIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace