AMENAGEMENTS TOURISTIQUES EN FORET COMMUNALE DE MURBACH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/07/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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COMMUNE DE SENTHEIM PROLONGATION DE DELAI DE VALIDITE
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- Date : 11/07/2014
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AIDE EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/07/2014
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SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUECONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE AU TITRE DE SA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2014
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- Date : 11/07/2014
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PROJET DE RECHERCHE SUR LA MOBILITÉ TRANSFRONTALIÈRE DES JEUNES - CONVENTION AVEC L'UNIVERSITÉ DE STRASBOURG
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- Date : 11/07/2014
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POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2014 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES ET DES CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE
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- Date : 11/07/2014
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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL RD 68 DEVIATION D'ASPACH MARCHE N 232-08 LOT 5 OUVRAGES D'ART P.I.1 ET P.I.2
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- Date : 11/07/2014
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PROGRAMME E858 MISSION PROMOTION DU BILINGUISME NOVATRIS (UHA) : FORMATION D'INTERVENANTS BILINGUES
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- Date : 11/07/2014
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CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES COLLÈGE CONRAD ALEXANDRE GERARD À MASEVAUX
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- Date : 11/07/2014
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AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA NAVETTE ST LOUIS GARE - EUROAIRPORT
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- Date : 11/07/2014
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POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2014 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES ET DES CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE
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- Date : 11/07/2014
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SÉMINAIRE DE JEUNES EUROPÉENS ORGANISÉ PAR LA VILLE DE MULHOUSE DU 21 AU 24 OCTOBRE 2014
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- Date : 11/07/2014
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RD PROGRAMMES A111 A131 ET A171 AFFECTATION ET DESAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
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- Date : 11/07/2014
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TRANSFERT DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNAL DE FERRETTE
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- Date : 11/07/2014
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LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF
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- Date : 11/07/2014
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RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN A LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DE CONCERTATION SUR L'ADOPTION (2014-2016)
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- Date : 11/07/2014
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CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE AU DISPOSITIF DES INTERVENANTS SOCIAUX EN COMMISSARIATS ET UNITES DE GENDARMERIE DU HAUT-RHIN
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- Date : 11/07/2014
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INFOBEST PALMRAIN - SOLDE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU TITRE DE L'EXERCICE 2013
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- Date : 11/07/2014
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MAISON DE L'ALSACE À PARIS (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE) SUBVENTION 2014
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- Date : 11/07/2014
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PROGRAMME EUROPEEN 2014 DE DEVELOPPEMENT DE L'APICULTURE EN ALSACE
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- Date : 11/07/2014
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DES DIFFERENTS SERVICES DE LA SOLIDARITE POUR UN MONTANT DE 118 960 EUROS
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- Date : 11/07/2014
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SITE COLLEGE BEL AIR A MULHOUSE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF
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- Date : 11/07/2014
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE PROGRAMME E252 ANNEE 2014 DEUXIEME LISTE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/07/2014
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CRÉATION D'UNE ZONE DE PRÉEMPTION COMPLÉMENTAIRE AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES À BARTENHEIM
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- Date : 11/07/2014
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CONSTRUCTION NEUVE RÉNOVATION OU EXTENSION DE BÂTIMENTS EXISTANTS DANS LE CADRE DU PLAN DE MODERNISATION DES BÂTIMENTS D'ELEVAGE C244 DÉVELOPPEMENT RURAL
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- Date : 11/07/2014
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CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL 2010-2013 POSTES D'AGENTS DE DEVELOPPEMENT FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2013
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- Date : 11/07/2014
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ORGANISMES DE TOURISME A VOCATION GENERALE
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- Date : 11/07/2014
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SOUTIEN EN FAVEUR DE L'ANIMATION DU PATRIMOINE
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- Date : 11/07/2014
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AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA NAVETTE ST LOUIS GARE - EUROAIRPORT
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- Date : 11/07/2014
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DES DIFFERENTS SERVICES DE LA SOLIDARITE POUR UN MONTANT DE 118 960 EUROS
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AIDE A L'HOTELLERIE
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CONVENTION POUR L'ENTRETIEN DES PISTES CYCLABLES AMENAGEES PAR LE DEPARTEMENT EN FORET DOMANIALE DE LA HARTH
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- Date : 11/07/2014
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COMMUNE DE SENTHEIM PROLONGATION DE DELAI DE VALIDITE
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- Date : 11/07/2014
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RD PROGRAMMES A111 A131 ET A171 AFFECTATION ET DESAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
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- Date : 11/07/2014
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PARTENARIAT 2014 AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF) PORTANT SUR LES AMÉNAGEMENTS TOURISTIQUES EN FORÊTS DOMANIALES
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- Date : 11/07/2014
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ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE HERRLISHEIM ET EGUISHEIM PROGRAMME A171
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- Date : 11/07/2014
- Rapporteur : Non défini
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