SUBSTITUTION DE LA PART DEPARTEMENTALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT AUX TAXES POUR LES ESPACES NATURELS SENSIBLES ET POUR LE FINANCEMENT DU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT A COMPTER DU 1ER MARS 2012
- Assemblée : Conseil General
- Date : 14/10/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin