GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR LA CONSTRUCTION DE L’EHPAD À SEPPOIS-LE-BAS ET WALDIGHOFFEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin