PDH 67 - PROPOSITION D'UN PROJET D'AVENANT A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE DE L'ETAT ET PROPOSITION D'AGRÉMENTS DE PALULOS COMMUNALES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 31/05/2021
- Rapporteur : M. Etienne WOLF
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace