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Délibérations

Délibérations

105 résultats pour la valeur "Attractivité Europe transfrontalier et université" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - ASSOCIATION MUSEUMS-PASS-MUSEES - FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE - FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/04/2023
Rapporteur : M
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CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE. 3ÈME SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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PROJET 3LAND AVENANT A LA CONVENTION INTERREG 2020-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
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SOUTIEN AUX INSTANCES ET PROJETS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE : EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE ET EUCOR - LE CAMPUS EUROPÉEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE LEIMBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'ORGANISATION DES MESURES FONCIERES DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DE LA SOCIETE EPM A ILLZACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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ALSACE DESTINATION TOURISME : CONTRAT CADREET SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) SECONDE ACTION DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES REFUGIES UKRAINIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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COOPÉRATION AVEC LE CANTON DE BÂLE-VILLE APPROBATION ET SIGNATURE D'UNE DÉCLARATION D'INTENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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SOUTIEN DE LA CEA AUX INSTANCES ET PROJETS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE : - INFOBEST PALMRAIN - CONVENTION DE FINANCEMENT 2023-2025 - LANDESGARTENSCHAU NEUENBURG - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF DEDIE AUX ASSOCIATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS (SALVE 2)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT 2022 À L'INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DU PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION (INSPE) DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LE CERCLE DE YANFOLILA AU MALI CONVENTIONS 2022-2023 (FINANCIERE, CADRE ET OPERATIONNELLE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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CONTRAT TRIENNAL 2021 - 2023 STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME INTERREG VI RHIN SUPERIEUR 2021-2027

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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UNIVERSITÉ POPULAIRE PAMINA ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Stéphanie KOCHERT
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MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE - SUBVENTION 2022 ET PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L'ÉVÉNEMENT DE CLÔTURE DU PROJET MORO PLANSPIEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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SIGNATURE D'UNE CONVENTION MARQUE ALSACE "FABRIQUE EN ALSACE" POUR PROMOUVOIR LA FILIERE BOIS ALSACIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M.
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CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA RÉGION GRAND EST POUR LE FONCTIONNEMENT DES LIGNES TOURISTIQUES (SEPTEMBRE 2022 - AOUT 2023)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2022
Rapporteur : M. Laurent KRIEGER
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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOVARHENA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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INSTANCES DE COOPÉRATION À L'ÉCHELLE DU RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR ET DU CONSEIL RHÉNAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES : - TOURNOI DE TENNIS TRANSFRONTALIER - MASK'AR'ADE : ATELIERS ARTISTIQUES ET LUDIQUES TRANSFRONTALIERS - FASNACHT DE ZILLISHEIM 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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PROJET INTERREG V RHIN SUPÉRIEUR INTERNEURON AVENANT N°1 À LA CONVENTION INITIALE DU 3 JUILLET 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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LIFE VALLEY, UN PROJET D'AVENIR POUR L'ESPACE RHÉNAN : DÉPÔT DE LA MARQUE VERBALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) ACTION DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS UKRAINIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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LANDESGARTENSCHAU NEUENBURG 2022 SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ASSURANT DES ANIMATIONS SUR LE PAVILLON ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE: ABONDEMENT DU FONDS D'INITIATIVE CITOYENNE TRANSFRONTALIERE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPEENNE D'ALSACE AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "MAISON GRAND EST EUROPE"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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POLITIQUE MONTAGNE - CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DES EMPRUNTS DU SYNDICAT MIXTE INTERDÉPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M.
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3LAND : CONVENTION DE PLANIFICATION TRINATIONALE POUR LA PÉRIODE 2022 - 2025 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : M
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FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES : - TOURNOI DE HOCKEY TRANSFRONTALIER - ILE AUX ENFANTS - PORTAIL INTERNET " GUIDE D'EXCURSIONS ALSACE BADE ".

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/05/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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CENTRE EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT 2022 - 2024 ET D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : M. Victor VOGT
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MOUVEMENT EUROPÉEN-ALSACE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ORGANISATION D'UNE CONVENTION CITOYENNE LOCALE SUR L'EUROPE À STRASBOURG ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Pascale PFEIFFER
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FONDS JEUNESSE DE LA CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ANNÉES 2022 À 2024 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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APPLICATION NUMERIQUE RELATIVE AU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN VUE DE COFINANCER DES POSTES DANS LES INFOBESTS VOGELGRUN-BREISACH ET PALMRAIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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