portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du terrain rétrocédé à la copropriété Station Totale de 71 m2 provenant de la RD 66 sur le ban de la commune de Saint Louis
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/07/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin