VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES DE RIEDISHEIM ET DE PFASTATT DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE PROGRAMME VIE SCOLAIRE RESTAURATION (E755)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/10/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin