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718 résultats pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine

ACTUALISATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LA TAXE DEPARTEMENTALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE POUR 2015

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATION GESTION DE LA DETTE DEPARTEMENTALE EXERCICE 2013

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AFFECTATION DU RESULTAT CUMULE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2013

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM SOMCO ACQUISITION ET AMÉLIORATION DE 5 LOGEMENTS À ILLFURTH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU REMBOURSEMENT D'UN PRÊT D'HONNEUR.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE POUR LA MISE EN PLACE D'UN PRELEVEMENT AUTOMATIQUE DES FRAIS DE FOURNITURE D'ENERGIE PAR ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATCONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS À OSTHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM HABITAT FAMILIAL D'ALSACE RÉHABILITATION THERMIQUE DE 74 LOGEMENTS À CERNAY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS CUMULES DE L'EXERCICE 2013

Assemblée : Conseil General
Date : 13/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEPARTEMENT DU HAUT-RHINPROJET DE BUDGET PRIMITIF 2014

Assemblée : Conseil General
Date : 13/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM HABITAT FAMILIAL D'ALSACE RÉHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS À WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM IMMOBILIÈRE 3F ALSACE CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS LOCATIFS EN VEFA À HORBOURG-WIHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT OPH PÔLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE RÉHABILITATION THERMIQUE DE 177 LOGEMENTS À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA POUR 8 LOGEMENTS A ENSISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RELEVEMENT DU TAUX DE LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE OU DU DROIT D'ENREGISTREMENT ENTRE LE 1ER MARS 2014 ET LE 29 FEVRIER 2016

Assemblée : Conseil General
Date : 24/01/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

Assemblée : Conseil General
Date : 24/01/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT COLMAR HABITAT RÉHABILITATION THERMIQUE DE 6 LOGEMENTS À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE RÉHABILITATION THERMIQUE DE 48 LOGEMENTS À GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DESIGNATION DES REPRESENTANTS ALA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS ET ALA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Assemblée : Conseil General
Date : 05/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

EXECUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DEPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil General
Date : 05/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. PÔLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE ACQUISITION AMÉLIORATION DE 4 LOGEMENTS À HERRLISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM LOGIEST REAMENAGEMENT DE PRETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM LOGIEST - RÉAMÉNAGEMENT DE PRÊTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECISION MODIFICATIVE N 2 EXERCICE 2013

Assemblée : Conseil General
Date : 18/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATION : RAPPORT ANNUEL DE FONCTIONNEMENT DES SEM EXERCICE 2012

Assemblée : Conseil General
Date : 18/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECISION MODIFICATIVE 2 2013 PROPOSITIONS D'ADMISSIONS EN NON VALEUR

Assemblée : Conseil General
Date : 18/10/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE A JOUR D'UN ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION AU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN DE LA COPIE DES RÔLES D'IMPOTS LOCAUX PAR LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RÉPARTITION DE LA DOTATION DE L'ANNÉE 2013 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M HABITAT FAMILIAL D'ALSACE CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS À UFFHOLTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX ******* REPARTITION EN 2013 DE LA DOTATION AFFERENTE A L'EXERCICE 2012 ENTRE LES COMMUNES DE MOINS DE 5 000 HABITANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AFFECTATION DU RESULTAT CUMULE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2012

Assemblée : Conseil General
Date : 21/06/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACTUALISATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LA TAXE DEPARTEMENTALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE POUR 2014

Assemblée : Conseil General
Date : 21/06/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE L'EXERCICE 2013

Assemblée : Conseil General
Date : 21/06/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMPTE DE GESTION 2012

Assemblée : Conseil General
Date : 21/06/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Assemblée : Conseil General
Date : 21/06/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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