Délibérations

246 résultats pour la valeur "2005" du filtre Année

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD section soins de longue durée de l'hôpital local Fondation Xavier Jourdain de NEUF-BRISACH.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Centre de soins du Quatelbach" à SAUSHEIM.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 à l'EHPAD maison de retraite "Le Séquoia" à ILLZACH.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite "La Roselière" à KUNHEIM.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital local Fondation Xavier Jourdain de NEUF-BRISACH.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de la maison de retraite de l'hôpital intercommunal du canton Vert à ORBEY.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de la section soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du canton Vert à ORBEY.

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'une parcelle de terrain provenant de la RD 19 sur le ban de la commune de KOETZINGUE.

portant approbation de la convention constitutive de la maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin.

portant extension non importante de la maison de retraite spécialisée (MRS) "Notre Dame des Apôtres" à Colmar de 14 à 15 places d'hébergement permanent et 2 places d'accueil de jour destinées à l'accueil des personnes handicapées vieillissantes.

portant désignation d'un médecin titulaire et d'un suppléant au sein de la Commission Départementale de Coordination Médicale (C.D.C.M.).

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite "Foyer du Parc" de MUNSTER.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD soins de longue durée de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite "Résidence d'Argenson" à BOLLWILLER.

relatif aux barrières de dégel.

portant application du régime forestier à des parcelles appartenant au Conseil Général du Haut-Rhin sises sur le territoire communal de WINTZENHEIM.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital du Hasenrain à MULHOUSE.

portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées par l'Association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de BERGHEIM.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD. Soins de longue durée de la maison d'accueil du Diaconat groupe hospitalier privé du centre Alsace à COLMAR.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Charles Bléger" à SAINTE-HIPPOLYTE.

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD. Soins de longue durée de l'hôpital du Hasenrain à MULHOUSE.

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21 II, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'UFFHEIM.

portant décision de fermeture définitive du service d'aide à domicile pour personnes âgées et handicapées géré par l'association "Main dans la main" domiciliée à WITTELSHEIM.

portant modification de la composition des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (CODERPA).

portant sur l'avis de la Commission Administrative Paritaire.

portant fixation des prix de journée dépendance 2005 de la maison de retraite "Les fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH.

portant modification de la composition des membres du comité départemental des retraités et personnes âgées du Haut-Rhin (CODERPA).

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2005 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "soutien femmes battues" à SAINT-LOUIS.

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil Planète Récré", sis rue du Rhin à HORBOURG-WIHR.

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Courte Echelle Planète Récré", sis rue du Rhin à HORBOURG WIHR.

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2005 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'atelier de la vie - jardin d'enfants", sis au 30 f, rue de Hirsingue à MULHOUSE.

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Atelier de la Vie - périscolaire", sis au 30 f, rue de Hirsingue à MULHOUSE.

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Atelier de la Vie - multi accueil", sis au 30 f, rue de Hirsingue à MULHOUSE.

portant modification et extension de la capacité d'accueil de la maison d'enfants Marie Pascale Péan à MULHOUSE gérée par la Fondation Armée du Salut.

fixant la participation des industriels riverains de la Thur aux dépenses d'entretien et de réparation du barrage de KRUTH-WILDENSTEIN.

portant sur la caducité de l'autorisation de fonctionnement d'un foyer logement pour personnes âgées de 8 places au centre Michaël Bauer à RIBEAUVILLE.

portant approbation du plan de dégagement en vue de la création d'une servitude de visibilité au droit de la RD 3 bis sur le territoire de la commune d'ISSENHEIM.

portant approbation du plan de dégagement en vue de la création d'une servitude de visibilité au droit de la RD 10 sur le territoire de la commune de TURCKHEIM.

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 16, hors agglomération, sur le territoire de la commune de CARSPACH.

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 3 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MERXHEIM.

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Marmousets", sis au 13, 15 rue Robert Schuman à THANN.

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental de l'ancien tronçon de la RD 419 sur le ban de la commune de HELFRANTZKIRCH.

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les P'tits Choux", sis au 1 rue Bellevue à BLOTZHEIM.

portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés provenant de la R.D. 42 à THANNENKIRCH.

portant fixation du prix de journée 2005 du lieu de vie "Ocarina" à AUBURE.

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de CERNAY - RD 2 bis II.

portant fixation du prix de journée 2005 du lieu de vie "Cristo" à BIESHEIM.

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'un délaissé provenant de la RD 44 sur le ban de la commune de FELDKIRCH.

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune d'OTTMARSHEIM.

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 468 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de KEMBS.

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "A petits pasé, sis rue des Jardins à MUNSTER.

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 429, hors agglomération, sur le territoire de la commune de WITTENHEIM.

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE.

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE.

portant fixation du prix de journée 2005 du centre d'accueil de jour de MULHOUSE de l'Association "Les Papillons Blancs".

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés graves "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrains provenant des RD 111 et 9 I sur le ban de la commune de FORTSCHWIHR.

Resumé

Pièces jointes

portant déclassement d'une parcelle de terrain provenant de la RD 44 sur le ban de la commune d'UNGERSHEIM.

Resumé

Pièces jointes

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Souris Verte - périscolaire", sis au 97 faubourg de Mulhouse, école Louise Michel à KINGERSHEIM.

Resumé

Pièces jointes

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 4, hors agglomération, sur le territoire de la ville de COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

portant nomination des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.).

Resumé

Pièces jointes

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Souris Verte", sis au 12 rue du Noyer à KINGERSHEIM.

Resumé

Pièces jointes

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Chouettes", sis au 11 rue du Maréchal Foch à VILLAGE-NEUF.

Resumé

Pièces jointes

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison de la Famille", sis au 6 rue Camille Schlumberger à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison des Lutins", sis rue Saint Jean à SOULTZ.

Resumé

Pièces jointes

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison de la Famille Annexe", sis au 3 ure J.P. Kalb à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée hébergement 2005 du foyer d'accueil médicalisé Marc Duval à PFASTATT.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2005 du CARAH de COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2005 de la pouponnière "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2005 du Centre Maternel Ville "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2005 du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "Espoir" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2005 du centre maternel mineures "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement de délaissés provenant de la R.D. 68 Rocade Ouest de MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée hébergement 2005 du foyer pour adultes handicapés graves "Maison Ste Thérèse" de RIESPACH de l'Association Marie Pire.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation de la dotation globale 2005 du centre d'accueil de jour de l'Association Marie Pire à ALTKIRCH.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés de l'Association "Les Papillons Blancs" Foyer "Le Graethof" - GUEBWILLER.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés de l'Association "Les Papillons Blancs" Foyer de COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Souris Verte", sis au 12 rue du Noyer à KINGERSHEIM.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2005 du Foyer pour adultes handicapés de l'Association "Les Papillons Blancs" Foyers de MULHOUSE..

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'étape à WITTENHEIM.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2005 de la Maison d'Enfants "Le Rayon de Soleil" à GUEBWILLER.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée hébergement 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Kennedy" de CERNAY de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée hébergement 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "St Joseph" de COLMAR de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée hébergement 2005 du foyer pour adultes handicapés graves "Saint André" de CERNAY de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée hébergement 2005 des résidences "Saint André" de CERNAY de l'Association "Adèle de Glaubitz".

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés graves à l'étape à WITTENHEIM.

Resumé

Pièces jointes

portant tarification d'un établissement.

Resumé

Pièces jointes

portant autorisation de création du service d'accompagnement à la vie sociale pour personnes adultes handicapées en tant que service social spécialisé de l'Association Régionale Spécialisée d'Action Sociale, d'Education et d'Animation sise à STRASBOURG.

Resumé

Pièces jointes

portant autorisation de création d'un centre d'accueil de jour pour personnes cérébro-lésées en situation de handicap sévère de 30 places dont 15 dans l'agglomération mulhousienne et 15 dans l'agglomération colmarienne.

Resumé

Pièces jointes

portant autorisation de création d'un centre d'accueil de jour pour personnes adultes handicapées de 20 places dont une place d'accueil temporaire à SOULTZ.

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Pièces jointes

portant réglementation permanente du stationnement au carrefour des RD 13 et RD 144, hors agglomération, sur le territoire de la commune de KRUTH.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Foyer Jean Cuny" de l'APEI de HIRSINGUE.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accueil de jour de HIRSINGUE.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Foyer l'Annexe" de l'APEI de HIRSINGUE.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le SAVS d'ALTKIRCH.

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portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'AFAPEI de BARTENHEIM.

Resumé

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portant fixation des prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés graves de l'AFAPEI de BARTENHEIM.

Resumé

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portant fixation du prix de journée 2005 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH.

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portant réglementation permanente de la circulation sur le RD 4, hors agglomération, sur le territoire des communes de HOLTZWIHR et WICKERSCHWIHR.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale du centre hospitalier de MULHOUSE.

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portant fixation du prix de journée 2005 de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH.

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portant fixation du prix de journée 2005 du centre maternel de l'association Caroline Binder à LOGELBACH.

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portant fixation du prix de journée 2005 de la maison d'enfants "Le Bercail" à GUEBWILLER.

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portant fixation du prix de journée 2005 de la pouponnière de l'association Caroline Binder à LOGELBACH.

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portant fixation du prix de journée 2005 du foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

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portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés graves "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

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portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrains provenant des RD 111 et 9 I sur le ban de la commune de FORTSCHWIHR.

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portant déclassement d'une parcelle de terrain provenant de la RD 44 sur le ban de la commune d'UNGERSHEIM.

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portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Souris Verte - périscolaire", sis au 97 faubourg de Mulhouse, école Louise Michel à KINGERSHEIM.

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portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 4, hors agglomération, sur le territoire de la ville de COLMAR.

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portant nomination des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.).

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Souris Verte", sis au 12 rue du Noyer à KINGERSHEIM.

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Chouettes", sis au 11 rue du Maréchal Foch à VILLAGE-NEUF.

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison de la Famille", sis au 6 rue Camille Schlumberger à COLMAR.

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison des Lutins", sis rue Saint Jean à SOULTZ.

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portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison de la Famille Annexe", sis au 3 ure J.P. Kalb à COLMAR.

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portant fixation du prix de journée hébergement 2005 du foyer d'accueil médicalisé Marc Duval à PFASTATT.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2005 du CARAH de COLMAR.

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portant fixation du prix de journée 2005 de la pouponnière "l'Ermitage" à MULHOUSE.

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portant fixation du prix de journée 2005 du Centre Maternel Ville "l'Ermitage" à MULHOUSE.

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portant fixation du prix de journée 2005 du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "Espoir" à MULHOUSE.

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portant fixation du prix de journée 2005 du centre maternel mineures "l'Ermitage" à MULHOUSE.

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portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement de délaissés provenant de la R.D. 68 Rocade Ouest de MULHOUSE.

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portant fixation du prix de journée hébergement 2005 du foyer pour adultes handicapés graves "Maison Ste Thérèse" de RIESPACH de l'Association Marie Pire.

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portant fixation de la dotation globale 2005 du centre d'accueil de jour de l'Association Marie Pire à ALTKIRCH.

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portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés de l'Association "Les Papillons Blancs" Foyer "Le Graethof" - GUEBWILLER.

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portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés de l'Association "Les Papillons Blancs" Foyer de COLMAR.

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