RD 221 à LIPSHEIM - Transfert de voiries Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 484 et RD 784 à LINGOLSHEIM et OSTWALD - Transfert de voiries Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession de terrains à LIPSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession de terrain à SOUFFLENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2011) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions pour les travaux de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Régularisation foncière le long de la piste cyclable du canal de la Marne au Rhin à WALTENHEIM-SUR-ZORN Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession de terrains le long du Quai Saint-Jean à WOLXHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés à KALTENHOUSE, SARREWERDEN et TRIEMBACH-AU-VAL Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Reconduction du soutien au dispositif de colocation coachée pour les jeunes sur le territoire de la Maison du Conseil Général de Sélestat Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Réalisation d'une étude sur le maintien dans le logement ou en hébergement des seniors en difficultés financières dans le Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Réalisation d'une étude sur les difficultés de logement des seniors en situation de précarité - Convention d'études statistiques avec la CAF Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cofinancement d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale locale visant au relogement de familles défavorisées à HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise à disposition de terrains ou d'immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en oeuvre du dispositif ''Quartier Plus 67'' suite à l'appel à projets 2012 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations de renouvellement urbain à STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Réhabilitation de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Convention de partenariat avec ''La Strasbourgeoise Habitat'' Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Création de logements locatifs sociaux communaux Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la création de logements locatifs très sociaux sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en oeuvre du dispositif ''Habitat intergénérationnel'' - Suite à l'appel à projets 2012 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la rénovation du parc privé Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Soutien à l'accession sociale à la propriété Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PIG ''Rénov'Habitat 67'' et valorisation du patrimoine - Conventions de partenariat avec des communes et des communautés de communes Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Résidentialisation de logements locatifs sociaux sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) dans le cadre du renouvellement urbain Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention d'objectifs 2012-2014 - Prise en charge du coût de la vacance de logements Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention d'utilité sociale de ''La Strasbourgeoise Habitat'' - Avenant ''logements-foyers'' Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à WALDHAMBACH Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise à disposition et utilisation de données statistiques sur la demande de logement social - Convention avec l'Association régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Charte départementale de l'accessibilité - Convention-type pour l'octroi du label ''Habit'Access 67'' Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2012 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin