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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Sainte Anne" à HEIMSBRUNN.

Assemblée : Non défini
Date : 28/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD section "unité de soins de longue durée" du centre hospitalier de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 28/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Saint-Sébastien" à RIXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 24/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD de l'Hôpital Intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'unité de soins de longue durée à SOULTZ de l'hôpital intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation dépendance 2012 du service d'accueil de jour de l'hôpital intercommunal de SOULTZ-ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 5 I, entre SOULTZ et WUENHEIM, hors agglomération, sur le territoire des communes de SOULTZ et WUENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Carrousel", sis au 24 a rue du Manège à MULHOUSE (68100).

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardins d'Enfants Rudolf Steiner", sis au 4 rue Herzog à LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD des hôpitaux civils à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CENTRE ROUTIER DE VIEUX FERRETTE PROGRAMME D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES CYCLABLES ITINÉRAIRE BARTENHEIM-BLOTZHEIM CONVENTIONS DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2011 ET 2012 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213 ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE C212

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) VOLET ENERGIE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC « ELECTRICITE DE FRANCE » EDF SOUTIEN A DES ACTIONS DE PREVENTION ET DE MAITRISE DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE ANNEE 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES COLLÈGE CHARLES WALCH – THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 1ÈRE PROGRAMMATION 2012 -

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE THUR DOLLER ACCOMPAGNEMENT DU PROGRAMME LEADER FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2011 - DEUXIEME PROGRAMMATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLES ALSACE BIOVALLEY ET FIBRES - PROJET IN-BETWEEN V15

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COTISATION 2012 AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VERS LE CONSEIL D'ALSACE

Assemblée : Conseil General
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT COLMAR HABITAT ACQUISITION AMÉLIORATION ET CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE AU CONSEIL GEODE GESTION OPERATIONNELLE ET DYNAMIQUE DES ENTREPRISES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ASSAINISSEMENT DU SITE DE STOCKAGE SOUTERRAIN DE DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX DE STOCAMINE À WITTELSHEIM - AVIS DU CONSEIL GENERAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VERS LE CONSEIL D’ALSACE – MISE EN PLACE DU GROUPE PROJET

Assemblée : Conseil General
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) ABONDEMENT DU COMPTE FSL AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF ANNÉE 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C252 INSERTION PAYSAGERE DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME A132 - CALIBRAGE OPÉRATIONS DE SÉCURITÉ EN TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION À RETENIR POUR 2012

Assemblée : Conseil General
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil General
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRANSPORTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX ENGAGEMENT DE MARCHES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GERPLAN ETUDE ET MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS C251 C751 C233

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION MASSIF VOSGIEN 2007 2013 C244 DÉVELOPPEMENT RURAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 10 LOGEMENTS A WITTELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION D'ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET L'AGENCE REGIONALE DE SANTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION DE LA LGV EST EUROPEENNE PHASE 2.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/02/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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