Délibérations
Le présent rapport à pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention, dans le cadre du contrat de territoire, à la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt, en application du dispositif Territoires de Lecture 2010-2020 adopté par le Conseil Général le 26 octobre 2009, et dont l'objectif est de promouvoir la création d'un réseau de bibliothèques et de médiathèques municipales et intercommunales.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions, inscrites dans les contrats de territoire, aux Communes de Dinsheim-sur-Bruche, Pfulgriesheim et Sundhouse. Ces propositions de subventions concernent la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs et socio-éducatifs ainsi que la lecture publique.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition, auprès d'un propriétaire, d'une parcelle de terrain située au Champ du Feu à BELMONT.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de deux parcelles de terrain sur le ban communal de MERTZWILLER dans le cadre du projet de déviation de cette commune.
Le projet d'aménagement de la déviation de la RD111 à DUPPIGHEIM nécessite des travaux de protection d'une canalisation de transport de gaz appartenant à Réseau Gaz de Strasbourg (RGS) et le déplacement d'une canalisation d'assainissement appartenant à la Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de deux projets de conventions techniques et financières à conclure, l'une entre le Département du Bas-Rhin et Réseau Gaz de Strasbourg, l'autre entre le Département du Bas-Rhin et la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig, pour convenir des conditions techniques et financières d'exécution des travaux correspondants.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner la Communauté d’Agglomération de HAGUENAU comme maître d’ouvrage unique pour une opération d'aménagement de route départementale en agglomération, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le président du Conseil Départemental à signer les conventions à intervenir entre cette collectivité et le Département. Cette convention a pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération.
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, Communes ou Communautés de Communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de conclure une convention telle que prévue par le Code général des collectivités territoriales. Les projets de conventions à conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente le 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825). Il est proposé à la Commission Permanente de décider de conclure des conventions de financement avec la Commune de Kesseldorf et la Commune de Oberlauterbach, selon les modalités figurant dans le tableau joint en annexe.
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier, sous réserve que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le projet de convention à conclure à ce titre a été établi à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente le 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619). Il est proposé à la Commission Permanente de décider de conclure une convention avec la Commune de Krautergersheim, selon les modalités figurant dans le tableau joint en annexe.
Le présent rapport propose d'attribuer une subvention de 4 000 € à OBERNAI HABITAT pour le financement de travaux d’adaptation au handicap et/ou à la perte d’autonomie de logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif départemental d’aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments à la société Batigère Maison Familiale pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant six logements individuels situés à HAGUENAU et cinq logements individuels à BRUMATH, et à VILOGIA PREMIUM Grand Est pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant dix logements collectifs situés à BISCHWILLER.
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments définitifs partiels pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant une opération d’AMELOGIS située à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer à la Commune de RIEDSELTZ une aide financière en vue de la création de deux logements locatifs aidés dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale et d’approuver les termes du projet de convention correspondant.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments suite aux demandes présentées par OPUS 67 à NIEDERBRONN-LES-BAINS, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, SAVERNE et WISSEMBOURG, par HABITAT DE L’ILL à WEYERSHEIM et par la SIBAR à KILSTETT. Il propose également de décider d'attribuer des subventions et des agréments à : - l’OPUS 67 pour la construction de 28 logements de la résidence séniors de HAGUENAU en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), - la SIBAR pour la construction de 19 logements de la résidence séniors de MARCKOLSHEIM en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) - DOMIAL ESH pour la construction de 6 logements à HAGUENAU en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI) - VILOGIA : pour la construction de 41 logements à BISCHWILLER (29 en en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) – 12 Prêt Locatif d’Intégration (PLAI)) Ainsi, 10 dossiers relatifs à des opérations en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI) sont présentés.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions, suite aux demandes présentées par OPUS 67 et HABITAT DE L’ILL, dans le cadre de la prise en charge de la certification de deux opérations de construction aidées par le Département, situées à BRUMATH et WEYERSHEIM.
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions départementales, suite à la demande de 3 particuliers, au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location-accession (PSLA) et dans le cadre de la mise en œuvre de la charte départementale d’accessibilité, pour une opération réalisée par AMELOGIS à MARLENHEIM.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions pour la réalisation d’espaces extérieurs suite aux demandes présentées par OPUS 67, dans le cadre de la construction d’une résidence séniors à HAGUENAU, et par HABITAT DE L’ILL, dans le cadre de la construction d’une résidence séniors à WEYERSHEIM.
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 20 juin 2016, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 34 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.
Il est proposé à la Commission Permanente de décider de renouveler la convention liant le Département et trois bailleurs sociaux : le Nouveau Logis de l’Est, Immobilière 3F et Vilogia, pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat et le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. Cette convention de partenariat couvrirait l'année 2017. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet d'avenant à la convention entre le Département et la SIBAR jusqu'à la fin de l'année 2017.