Proposition d'indemnité forfaitaire et d'un projet de protocole transactionnel à conclure avec la société II VINCI, concernant le marché bâtiments modulaires dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège Romain Rolland à ERSTEIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/11/2018
- Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin