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Délibérations

Délibérations

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Propositions de garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Renégociation d'un emprunt CDC - Habitation Moderne et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts -Organismes de construction - Domial HAGUENAU et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Fusion de l’EHPAD La Roselière à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER et de l’Hôpital de La Grafenbourg à BRUMATH et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

test rapport 2

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/08/2019
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du Pacte de Destination Alsace 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’un dispositif d’aide à l’investissement dédié à l’équipement scénique pour la création et la diffusion artistique.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation d'un projet d'une convention de partenariat dans le domaine de la diffusion artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’un dispositif d’aide à l’investissement pour l’enseignement artistique, la pratique en amateur, l’éducation artistique et culturelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à 4 centres d'interprétation du patrimoine et d'un avenant pour les conventions d'objectifs 2017-2019 relatives à 4 centres d'interprétation du patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide à la licence et à la valorisation du bénévolat, d'aide aux manifestations sportives, d'aide aux déplacements dans le cadre de compétitions sportives scolaires, d'aide à l’acquisition du matériel sportif aux associations accueillant des personnes en situation de handicap, d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d’intérêt territorial.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité et d'approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux Proposition d'aide pour la création de quatre nouvelles structures périscolaires sur le périmètre de la Communauté de Communes du pays Rhénan

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux Proposition d'aide pour la rénovation du gymnase intercommunal et pour l'aménagement d'un terrain de football en gazon synthétique et la construction d'un bâtiment vestiaires à DRUSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d’attractivité - Proposition de création de structures périscolaires à l'échelle de la zone sud du Canton d'ERSTEIN bouclant le maillage territorial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention à la commune de HOERDT pour le projet de la maison des arts et du patrimoine de HOERDT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Proposition d'aide à la rénovation du terrain de grands jeux en gazon synthétique du stade Omnisports d’OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'attribution de subvention pour la création d'un accueil périscolaire au nouveau quartier d'OSTWALD "les Rives du Bohrie" commun avec l'école du quartier Wihrel

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Amélioration des équipements sportifs en direction des collégiens, des associations et des habitants de ROSHEIM et environs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Amélioration des équipements sportifs en direction des collégiens, des associations et des habitants de Schweighouse-sur-Moder et environs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux Proposition d'aide pour les travaux de rénovation des gymnases intercommunaux de LAUTERBOURG et de SELTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux Proposition d'aide pour la création d'une structure périscolaire à SELTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux Proposition d'aide pour la rénovation du gymnase du collège Albert CAMUS de SOUFFLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux Proposition d'aide pour la construction d'un complexe sportif à coté du groupe scolaire de Val-de-Moder, pour la modernisation du gymnase COSEC du Val-de-Moder et pour la rénovation des espaces sportifs extérieurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental-Territoire Eurométropole- Restructuration du gymnase de WOLFISHEIM en un complexe Sportif et culturel

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Proposition d'attribution d'une subvention à la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, pour la réalisation d'une étude juridique en vue de la création d'un office de tourisme intercommunautaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat départemental - Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d'un projet de convention financière concernant l'étude sur la stratégie touristique de Breitenbach, du Hohwald et du Champ du Feu

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Réalisation d'une étude en vue de la création d’un Pôle multi-activités ludiques et sportives à WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du PAYS DE LA ZORN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de BAREMBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de BERNARDSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de NIEDERHASLACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune d’OLWISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de terrains à INGWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition d'une parcelle de terrain à MERTZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à NIEDERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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