Propositions de garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 30/09/2019
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin