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Délibérations

Délibérations

697 résultats pour la valeur "2022" du filtre Année

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ALSACE A VELO 2022/2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE VIEUX-THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTION DE SOUTIEN A LA CÉRÉMONIE DE REMISE DES TROPHÉES "TALENTS D'ALSACE" ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION FOND'ACTION ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE RAPPORTS D'EXÉCUTION POUR L'ANNÉE 2021 ET AVENANTS FINANCIERS POUR 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur :
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CONCESSION PORTUAIRE DE HUNINGUE : MODIFICATION DU MAITRE D'OUVRAGE ET CONVENTION FINANCIERE POUR LA POURSUITE DE L'AMÉNAGEMENT D'UN TERMINAL VRAC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE STRASBOURG POUR LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES LOCAUX D'INFORMATION ET DE COORDINATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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GARANTIE D'EMPRUNT PIERRES ET TERRITOIRES 8 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A DRUSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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FONDS SOCIAL EUROPÉEN -DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2021-2022 POUR LE PROJET DE PMI DANS LE CADRE DU FONDS DE LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS (CNAM)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE RELAIS ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNÉS (MNA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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RAYONNEMENT DE L'ACTION CULTURELLE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COLLÈGE ELUS DE LA MISSION D'EXPLORATION SCIENTIFIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PRE) DE COLMAR - PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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PROTOCOLE D'ACCORD DU PLAN LOCAL PLURIANNUEL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) DU PAYS DE LA REGION MULHOUSIENNE 2022 - 2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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SIMPLIFICATION DES ECHANGES ENTRE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG ET LES SERVICES DE LA CEA ET MDPH CEA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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CONVENTION DE MUTUALISATION AU TITRE DU FONDS DE LA CITÉ EDUCATIVE DE COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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PROJET INTERREG V RHIN SUPÉRIEUR INTERNEURON AVENANT N°1 À LA CONVENTION INITIALE DU 3 JUILLET 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA COMMUNE DE MOLSHEIM RELATIVE AU DÉPLOIEMENT D'UN CHEF DE PROJETS " CENTRALITÉ "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA REHABILITATION THERMIQUE DE 57 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX COURS SAINTE ANNE A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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AVENANT À DEUX CONVENTIONS DE DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE EN TRAVERSES D'AGGLOMERATION DE WEITERSWILLER ET OBERMODERN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021), POUR LES COMMUNES BAS-RHINOISES. PREMIÈRE RÉPARTITION.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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HARMONISATION ET REVALORISATION DES TARIFS DE VACATIONS DES PROFESSIONNELS MÉDICAUX ET PARAMÉDICAUX AU 1ER OCTOBRE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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APPROBATION DU REGLEMENT DE VISITE DU VAISSEAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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ACQUISITION DE PARCELLES A RAMMERSMATT ET BOURBACH-LE-BAS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, QUATRIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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REVALORISATION DES MÉTIERS DE L'AIDE À DOMICILE - DOTATION DE FINANCEMENT DE L'AVENANT 43 DU SERVICE D'AIDE À DOMICILE DE L'ASSOCIATION AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE (AID)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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DOTATION 2022 POUR OKOTE, DISPOSITIF DE COOPÉRATIONS TERRITORIALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE NOMMER LE COLLÈGE DE BRUMATH " COLLÈGE VIA ROMANA "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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PARTENARIATS AGRICOLES 2022 : SOUTIEN DES PRODUCTEURS FERMIERS DE FOIES GRAS POUR AMELIORER LA RESILIENCE DE LA FILIERE NOTAMMENT DANS LE CONTEXTE DE GRIPPE AVIAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE MISE EN VENTE DE DIFFÉRENTS VÉHICULES ET MATÉRIELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DU BAS-RHIN (CDAD)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Anne REYMANN
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RENOUVELLEMENT D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A ADEF RESIDENCES SUITE AU CHANGEMENT DU PRETEUR CONSTRUCTION D'UN EHPAD RUE DE LA GENDARMERIE A TRUCHTERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 55 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ENGELBOURG A THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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