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Délibérations

Délibérations

697 résultats pour la valeur "2022" du filtre Année

SOUTIEN AUX CHATEAUX FORTS D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ENGAGEMENT POUR UN NOUVEAU BÂTIMENT D'ARCHIVES D'ALSACE À COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION GROUPE SAINT SAUVEUR TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE PAYS'AGE ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETAT CONCERNANT LA RELOCALISATION DANS LE HAUT-RHIN DE MINEURS NON ACCOMPAGNES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE GREC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LIFE VALLEY, UN PROJET D'AVENIR POUR L'ESPACE RHÉNAN : DÉPÔT DE LA MARQUE VERBALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DISTRIBUTION DES CHÈQUES SOLIDAIRES AUX ASSISTANTS FAMILIAUX EMPLOYES PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SIGNALISATION D'ANIMATION TOURISTIQUE ET CULTURELLE SUR L'A35 ET L'A36

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M. Thomas ZELLER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE DU PROJET PÉGASE VISANT A AMELIORER LA SANTE DES ENFANTS CONFIES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M. Nicolas MATT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISSION D'EXPLORATION POUR LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ROCADE OUEST DE COLMAR - PHASE 2 VALIDATION DES ETUDES AVANT-PROJET ET CONVENTION FINANCIERE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

OPERATION SAINTE-CATHERINE 2022 PROPOSITION D'EXTENSION DU DISPOSITIF A L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LANDESGARTENSCHAU NEUENBURG 2022 SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ASSURANT DES ANIMATIONS SUR LE PAVILLON ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION D'UN PROJET DE CONVENTION FINANCIÈRE 2022 À CONCLURE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'AGENCE D'URBANISME DE STRASBOURG RHIN SUPÉRIEUR (ADEUS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE: ABONDEMENT DU FONDS D'INITIATIVE CITOYENNE TRANSFRONTALIERE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU COLLÈGE À BRUMATH - CONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE CONCLUE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE HAGUENAU ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RD1066 DÉNIVELLATION DU PN22 À THANN - ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION AU TITRE DE L'ARTICLE L103-2 DU CODE DE L'URBANISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - BILAN 2021-2022 ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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INFORMATION SUR LE PROGRAMME D'ACTION POUR L'AMELIORATION DU PARC PRIVÉ POUR L'ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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CONVENTION AVEC ALSACE ACTIVE POUR ANIMER LE DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT ET DEVELOPPER LES STRUCTURES DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION D'ACCUEIL ET D'HÉBERGEMENT POUR LES JEUNES - SUBVENTION AU TITRE DU LOGEMENT POUR FAMILLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 1ER NOVEMBRE 2021 AU 30 AVRIL 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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PROLONGATION DU PROGRAMME OPERATIONNEL DE PREVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT EN COPROPRIETE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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PROLONGATION DU BUREAU D'ACCÈS AU LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE D'ACTION DE SAVERNE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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PROGRAMMATION 2022 DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur :
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CONTRAT DE PLAN INTERREGIONAL ETAT-REGION (CPIER) MASSIF DES VOSGES 2021-2027

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : Mme Annick LUTENBACHER
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PERSONNELS DES ROUTES TRANSFÉRÉS AU 1ER JANVIER 2022 - CONVENTION FINANCIERE AVEC L'ETAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE MESURES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIAL - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET PROLONGATION D'UNE SUBVENTION FONDS DE SOLIDARITE COMMUNAL - CHANGEMENT D'ATTRIBUTAIRE D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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FSE - FINANCEMENT DE LA CEA AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE - REACT-EU "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT SEM FOYER DE LA BASSE BRUCHE REAMENAGEMENT D'EMPRUNTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LE FOURNISSEUR D'ENERGIE ENGIE ET FINANCEMENT D'UNE ACTION DE MANNE EMPLOI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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POLITIQUES SPORTIVES - SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS ET LANCEMENT D'UN APPEL À PROJETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/06/2022
Rapporteur : Mme Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
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EXPERIMENTATION DU DROIT D'INTERPELLATION CITOYENNE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M.
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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS AUX COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/06/2022
Rapporteur : M
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