FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/02/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME ARRÊTÉS DES COMMUNES DE SUNDHOUSE ET DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/02/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT À LA VILLE DE RIBEAUVILLÉ.
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteurs de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente d'attribuer à la Ville de Ribeauvillé une subvention d'investissement d'un montant de 68 367,80 € pour des travaux sur le château du Haut-Ribeaupierre, dans le cadre du dispositif de soutien aux châteaux forts.
Pièces jointes
OPERATION JACHERE MELLIFERE 2024
Resumé
Dans le cadre de sa politique agroenvironnementale, la Collectivité européenne d’Alsace propose une opération de fleurissement de jachères par les exploitants agricoles alsaciens. Les objectifs principaux de l’opération jachère mellifère sont de : - développer des milieux favorables à la faune, et notamment aux insectes pollinisateurs, - valoriser la dimension paysagère des parcelles agricoles, - structurer et rompre l’uniformité des paysages, - agrémenter l’espace en le rendant visuellement plus attractif pour l’ensemble des usagers. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de reconduire le dispositif « opération jachère mellifère » pour l’année 2024 à destination des exploitants agricoles alsaciens, de valider l’enveloppe budgétaire maximale de 25 000 €, d’approuver la convention type et le contrat type liés au dispositif et d’autoriser le Président à les signer.
Pièces jointes
ABATTOIR DE CERNAY - INVESTISSEMENTS 2024
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est propriétaire de l’abattoir de proximité de CERNAY, outil majeur de la politique menée pour soutenir l’agriculture et les circuits courts. Son fonctionnement est assuré dans le cadre d’une délégation de service public qui stipule que les travaux d'investissements et de gros entretien sont à la charge du propriétaire. La commission consultative de l'abattoir a validé, le 1er décembre 2023, pour un montant de 40 000 €, un programme 2024 de travaux de gros entretien et d’investissements qu'il est proposé d'approuver.
Pièces jointes
POLITIQUE D'INSERTION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI - MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
Resumé
La politique d’insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) portée par la Collectivité européenne d’Alsace s’inscrit dans un objectif global de lutte contre la pauvreté recherchant chaque fois que possible le retour à l’emploi d’abord et l’activité pour tous. Les actions menées depuis 3 ans, en cohérence avec les principes et les attendus de France Travail, produisent des résultats encourageants : le nombre de foyers allocataires du RSA est ainsi en baisse de plus de 14%, correspondant à 6 500 personnes sorties du dispositif depuis le 1er janvier 2021. Dans cette dynamique, la mobilisation des contrats aidés est un levier essentiel mobilisé par les professionnels de l'insertion pour assurer la montée en compétences des bénéficiaires du RSA, dynamiser leur recrutement, tout en soutenant l'activité économique locale. Ce rapport a pour objet d’approuver et de d’autoriser le Président à signer avec l’Etat la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens 2024 pour un budget de 9,4 M€ correspondant à la signature d’environ 2 160 contrats (CUI-CAE CEC -Contrats Uniques d’Insertion – Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi – Contrats Emploi Compétences-, CDDI -Contrats à Durée Déterminée d’Insertion-). Il propose par ailleurs d'acter la signature par la Collectivité européenne d’Alsace de 50 PACK Employeur RSA à l’échelle Alsacienne pour un montant de 225 000 €.
Pièces jointes
PARTICIPATION FINANCIÈRE AU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PLATEFORME D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DES NOUVEAUX ENTRANTS DANS LE DISPOSITIF RSA AU TITRE DE L'EXERCICE 2024
Resumé
La plateforme d’accueil et d’orientation des Bénéficiaires du RSA (BRSA) du Bas-Rhin participe pleinement à la stratégie de la Collectivité européenne d’Alsace en matière d’emploi et d’insertion grâce à une orientation rapide et adaptée aux besoins des bénéficiaires. Pérennisée en 2022 par la mise en œuvre d’un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) avec la Collectivité européenne d’Alsace, la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin et les six Missions locales du Bas-Rhin, elle accueille et oriente les nouveaux entrants dans le dispositif du RSA. Pour permettre le fonctionnement de ce GCSMS, il est proposé de verser au groupement une participation d’un montant total maximum de 535 000 € au titre de 2024.
Pièces jointes
AVENANT N 1 À LA CONVENTION 27 2021 RELATIVE AU PROJET INTERREG N7.21- CHALAMPENEUENBURG A VELO ET AVENANT N2 À LA CONVENTION N21 2021
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les avenants aux conventions relatives au projet « Chalampé / Neuenburg à Vélo - Élargissement de 3 ponts et aménagements de voirie en faveur des modes doux ». Le projet a été porté et préfinancé par la Collectivité Européenne d'Alsace à hauteur de 2 876 418,02 €. Les travaux ont été terminés en avril 2022. Les avenants visent à modifier le plan de financement de l’opération, suite à l’augmentation de 306 093,76 € de l’enveloppe FEDER allouée au projet (fonds européen de développement régional) et justifiée par les surcoûts engendrés par la guerre en Ukraine et la pandémie de Covid-19. L’enveloppe FEDER devant représenter 50% de l’opération, il convient d’augmenter la part financière des cofinanceurs en fonction de la clé de répartition retenue dans la convention d’origine. Les montants ainsi modifiés restent par ailleurs inférieurs aux engagements maximums qui avaient été consentis par les différents partenaires.
Pièces jointes
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - CONVENTION INTERREG "PROJET DE TERRITOIRE RHIN SUPERIEUR"
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions aux projets suivants dans le cadre du Fonds de coopération transfrontalière : - Au titre du volet d'accompagnement des projets citoyens rhénans : • Journée franco-allemande « Promouvoir l’amitié franco-allemande et la biodiversité » le 21 janvier 2024 • « Trait d'Union - Bindestrich » de mai à septembre 2024 - Au titre du volet projets d'envergure : • Projet artistique du Theater Eurodistrict BAden ALsace sur la période 2024-2026, et d’en signer la convention ; pour un montant total de 126 000 €. Le présent rapport a également pour objet la signature de la convention Interreg pour le projet « Projet de territoire Rhin supérieur ».
Pièces jointes
SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution de subventions aux structures de diffusion culturelle et d’enseignement artistique pour un montant total de 1 449 000 € en fonctionnement et 125 898 € en investissement et d’autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2024.
Pièces jointes
STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE. SOUTIEN AUX ACTEURS EUROPEENS
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la défense de l’ambition que porte Strasbourg en tant que capitale européenne et des droits de l'Homme. Depuis sa création, elle soutient activement le rayonnement de l'Alsace en Europe et la promotion des valeurs européennes et humanistes en Alsace. Ainsi, dans le cadre de la politique de soutien aux acteurs qui contribuent à renforcer le statut européen de Strasbourg et de l'Alsace, ce rapport propose d’attribuer : une subvention pluriannuelle de fonctionnement au Collège d'Europe de Bruges (81 969 €), pour l'organisation des visites d'études des étudiants à Strasbourg et en Alsace pour les années 2024, 2025 et 2026 ; et une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association parlementaire européenne (1 000 €), pour l'organisation des journées de la présidence de l'UE de 2024 en partenariat avec le corps consulaire et diplomatique. Enfin, le rapport propose d’approuver les termes de l’avenant à la convention annexée à la délibération n° CP/2020/391 de la Commission Permanente du Conseil départemental du Bas Rhin du 30 novembre 2020 portant attribution d’une subvention à la Ville de Strasbourg pour l'extension du Lieu d'Europe, afin de modifier le calendrier d'exécution établi par la convention.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d’Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.
Pièces jointes
INFOBEST KEHL-STRASBOURG ET INFOBEST PAMINA- CONVENTIONS 2024-2026
Resumé
Le présent rapport vise à approuver deux conventions concernant le financement et le fonctionnement des INFOBEST Kehl/Strasbourg et PAMINA pour la période 2024-2026. Les instances du réseau INFOBEST ont pour objectif de répondre à toutes les questions administratives transfrontalières des citoyens du Rhin supérieur dans de nombreux domaines : imposition, retraite, prestations familiales, assurance maladie, etc. Elles sont au contact direct des citoyens et leur offrent des services d’information et de conseil indispensables. Leur action permet de faire remonter des points de blocage particuliers aux autorités compétentes.
Pièces jointes
REDISTRIBUTION FONCIÈRE DANS LE PARC DE WESSERLING
Resumé
Il est proposé d’approuver une modification du projet présenté lors de la Commission permanente du 7 juillet 2023, de répartition foncière du parc de Wesserling entre l’Association pour la Gestion et l'Animation du Parc Textile de Wesserling (AGAPTW), la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin (CCVSA), et la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).
Pièces jointes
POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT DE HAUT NIVEAU - SOUTIEN AUX CLUBS D'EXCELLENCE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace soutient les clubs d'excellence alsaciens de haut niveau ayant des équipes de sports collectifs, masculins et féminins, évoluant au premier niveau professionnel de leur discipline et ceux évoluant au second niveau professionnel. Il vous est proposé dans le présent rapport de soutenir pour la saison sportive 2023/2024, 10 clubs d’excellence en attribuant des subventions de fonctionnement d'un montant total de 546 837 €.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
Eléments complémentaires concernant les clubs -
Annexe 6 - Mulhouse WP - convention financièr -
Annexe 5 - Team Strasbourg WP - convention fi -
Annexe 10 - A_S_A_ Convention financière 2024 -
Annexe 9 - RCSA ASS - Convention financière 2 -
Annexe 8 - SAHB - Convention financière 2024
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS DES DISPOSITIFS DE CONTRACTUALISATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 270 920 €, ainsi que de modifier les règlements de ce fonds, du Fonds Attractivité Alsace (FAA) et du Fonds d'Innovation.
Pièces jointes
CREATION D'UN DISPOSITIF D'INTERVENTION DES BÉNÉVOLES DE L'ELSÀSS OSCHTERPUTZ
Resumé
Dans le cadre d’actions de ramassage de déchets notamment à l’occasion du nettoyage de printemps dénommé « Elsàssputz », des personnes extérieures à la collectivité souhaitent apporter bénévolement leur aide et contribuer aux actions de sensibilisation et de ramassage des déchets organisées par la CeA. Il est proposé de mettre en place un dispositif d’intervention pour formaliser et encadrer ces actions bénévoles. Au printemps 2024, ce dispositif permettra de déployer, dans un cadre d'intervention clair, des actions, toujours plus nombreuses et ambitieuses, coordonnées par la collectivité (plus de 200 actions en 2023, première édition à l'échelle alsacienne).
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA CITÉ DAUTRY A HERRLISHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 564 114 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements situés Rue de la Cité Dautry à HERRLISHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA - ACQUISITION DE 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - LOTISSEMENT COTE DES CHAMPS A BENFELD
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 662 702 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 33 logements situés Lotissement Côté des Champs à BENFELD.
Pièces jointes
PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DE L'ILL - CONSULTATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR AVIS
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace est consultée sur le projet de modification du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de l’Ill dans le cadre de la concertation des personnes publiques et organismes associés. Ce projet porte sur une modification mineure du règlement à l’échelle de l’ensemble des 26 communes concernées par le PPRI. Le présent rapport propose à la commission permanente d’émettre un avis favorable au projet de modification.
Pièces jointes
CAMPAGNE DE MIGRATION ANNUELLE DES BATRACIENS SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de poursuivre en 2024 des actions entre la Collectivité européenne d’Alsace et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre de la campagne annuelle de migration de batraciens sur les routes départementales. Il est proposé d’attribuer un montant global de subventions de 24 500 € en fonctionnement.
Pièces jointes
CONVENTION DE CO-FINANCEMENT DE POSTES DE PILOTAGE DANS LE DOMAINE DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite « Pilotage » entre la Caisse d’Allocations familiales du Bas-Rhin et la Collectivité européenne d’Alsace définies dans une convention qui s’inscrit dans le cadre des schémas départementaux des services aux familles.
Pièces jointes
ORGANISATION D'UN CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE TRANSFRONTALIER DANS LE CADRE DES ASSISES RHÉNANES DE L'EAU 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'organisation d'un concours photographique dans le cadre des Assises rhénanes de l'eau 2024. Il est proposé à la Commission permanente d'approuver la réalisation du concours ainsi que son règlement.
Pièces jointes
SUBVENTION À LA FACULTÉ DE MÉDECINE DE STRASBOURG POUR UN DISPOSITIF FAVORISANT L'OFFRE DE SOINS EN PÉDOPSYCHIATRIE DANS LE HAUT-RHIN AU TITRE DU SOUTIEN À L'ACCÈS AUX SOINS DE PROXIMITE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 33 000 € à la Faculté de Médecine, Maïeutique et Sciences de la Santé de l’Université de Strasbourg pour le co-financement d’un poste de praticien universitaire et hospitalier en pédopsychiatrie qui exercera au sein du Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace (GHRMSA), projet qui s'inscrit dans le cadre du soutien à l’offre de soins de proximité au territoire du Haut-Rhin particulièrement sous-doté en la matière.
Pièces jointes
INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2024
Resumé
Produit de l’histoire des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le droit local alsacien-mosellan est un élément structurant de l’identité de ces départements. L'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan, dont la Collectivité européenne d’Alsace est membre fondateur, a pour objectifs de promouvoir la connaissance du droit local, étudier son application et soutenir l’adaptation de ses dispositions. Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 125 000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan pour 2024 et d'autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace à signer la convention y afférente.
Pièces jointes
RESTRUCTURATION DU PÔLE D'ADMINISTRATION SOCIALE DE VERDON A STRASBOURG - VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF
Resumé
L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre assemblée de l’Avant-Projet Définitif de l’opération de restructuration du Pôle d’Administration Sociale, rue du Verdon à Strasbourg, établi par le cabinet d’architecture IOEW de Colmar, mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre, pour un coût prévisionnel d’opération de 4 840 000 €TTC, valeur septembre 2023.
Pièces jointes
5A3F - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU FONCIER FERROVIAIRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation des termes de la convention d'occupation temporaire à titre gracieux du foncier ferroviaire, propriété de SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions, pendant les différentes phases de réalisation des travaux du projet d'Aménagements pour l'Amélioration des Accès Autoroute-Agglomération des 3 Frontières.
Pièces jointes
PORTANT ABROGATION PARTIELLE DE LA DELIBERATION CP-2023-9-3-1 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE 2 POSTES D'ASSISTANTS UNIVERSITAIRES DE MEDECINE GENERALE DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L'ACCES AUX SOINS DE PROXIMITE 2024-2025
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente d’abroger partiellement la délibération n° CP-2023-9-3-1 du 13 novembre 2023 ayant octroyé à l’Université de Strasbourg une subvention générale de fonctionnement pour l’année 2023, dans la mesure où cette subvention n’a pas pu être utilisée dans l’année de versement par ledit établissement public. Par conséquent, il est proposé d’attribuer une nouvelle subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 euros, fléchée sur la création de deux postes d’assistants universitaires de médecine générale et de formaliser ce partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et l’Université de Strasbourg par la conclusion d’une convention idoine.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - BATIGERE HABITAT - REHABILITATION DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DE LA CITÉ DAUTRY A HERRLISHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à BATIGERE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 685 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 18 logements situés Rue de la Cité Dautry à HERRLISHEIM.
Pièces jointes
PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS
Resumé
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de gestion de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2023-2025 pour près de 4 176 719 euros au profit de onze projets, et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.
Pièces jointes
HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre de la politique volontariste de la Collectivité européenne d'Alsace pour la réhabilitation thermique de 454 logements locatifs sociaux à Habitats de Haute-Alsace (HHA), NEOLIA et Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA) pour un montant total de 678 640 €.
Pièces jointes
ADHESION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a prévu un budget de 287,9 M€ (+1,3%) pour mener à bien ses ambitions en matière de politique du handicap. Elle vise à mieux accompagner les usagers dans leurs projets, par le respect de délais et la qualité de service, l’amélioration de l’accompagnement humain et des aides techniques, en renforçant l’offre des établissements médico-sociaux. Elle souhaite mener une politique active dans l’accompagnement et le maintien dans l’emploi. Elle favorise l’inclusion accompagnée des enfants en situation de handicap, et le soutien aux aidants. Le présent rapport a pour objet la création du fonds de compensation du handicap Alsace qui viendra se substituer aux deux fonds existants dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Ce fonds, auquel il est proposé que la Collectivité européenne d'Alsace adhère et contribue, est destiné à diminuer le reste-à-charge des personnes en situation de handicap quand celles-ci ont un besoin impérieux d’aides techniques pour compenser leur perte d’autonomie dans leur vie quotidienne.
Pièces jointes
PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE A L'INAUGURATION DU 60EME SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE LE 24 FEVRIER 2024
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la participation d’une délégation de la Collectivité européenne d’Alsace à l’inauguration de la 60ième édition du Salon de l’Agriculture qui se tient du 24 février 2024 au 3 mars 2024.