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Délibérations

Délibérations

557 résultats pour la valeur "2025" du filtre Année

GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES TERRITOIRES DE FRANCE - ALSACE SAS IDEO - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS CLOS DE BRUEHLI A BALDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - CDC HABITAT SOCIAL - ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE BITCHE A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE MONTAGNE - SOUTIEN 2025 À L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS A BELMONT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MULHOUSE RELATIVE AU FINANCEMENT DE QUATRE POSTES D'EDUCATEURS SPECIALISES INTERVENANT DANS DES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION DEUXIEME VAGUE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LONDRES A BENFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2025
Rapporteur : M.
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AVENIR DES CANAUX DE LA HARDT - ETUDES À CONDUIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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FONDS COMMUNAL ALSACE ET FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS ET ANNULATIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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ACTIVITÉ ASSOCIATIVE SUR LE PLAN D'EAU DE PLOBSHEIM - CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC LES ASSOCIATIONS SOUS OCCUPANTES UNAP ET GIESSEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M
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LECTURE PUBLIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT ET MISES A JOUR DES REGLEMENTS DU CONCOURS LITTERAIRE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE CASTRALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M
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CONTRACTUALISATION ETAT-CEA RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME FRANCE TRAVAIL POUR 2025-2027 ET ACTION INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALEOS ACQUISITION-AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE OEILLETS A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALEOS ACQUISITION-AMELIORATION D'UNE RESIDENCE SOCIALE DE 53 LOGEMENTS RUE DE LA MARNE A SOULTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 23 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ANCIEN HÔPITAL A MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE VERTE VOIE A KIRCHBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE WEIBELSGASS A BERGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DE LA SAS LA MANUFACTURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M
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CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC DES PARTENAIRES LABÉLISÉS, FESTIVALS ET SCÈNES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT ÉDUCATIF - ENT DANS LES COLLÈGES ET FONCTIONNEMENT DU SITE GALILÉO POUR LE LYCÉE FRANCO-ALLEMAND À STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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MISE EN PLACE DE L'ENTRETIEN DÈS 16 ANS PRÉPARATION À LA MAJORITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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CONVENTION MULTIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA PHASE REA DE LA REMISE À NIVEAU DE LA LIGNE CAPILLAIRE FRET COLMAR NEUF-BRISACH - TRANCHE 2 LIGNE 120 000 DU RFN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M
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SOUTENIR, ENTRETENIR, INVESTIR - LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE AUX CÔTÉS DES COLLÈGES, PROPOSITION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIES D'EMPRUNTS - HABITAT DE L'ILL - ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITE D'ALSACE DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE DE LA COMMUNE DE LIMERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'ALTENBERG A BARR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AU MONDE SPORTIF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/11/2025
Rapporteur : M.
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