GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA SA HLM - ACQUISITION EN VEFA DE 42 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE ROBERT SCHUMAN A SIERENTZ
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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3162 résultats pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M
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MISE EN PLACE D'UNE ETUDE D'IMPACT PREVENTION SANTE SUR LE TERRITOIRE DE SAVERNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - REITERATION DE GARANTIE D'EMPRUNT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CITE CLAIREFONTAINE A WINTZENHEIM
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- Date : 16/12/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE - REHABILITATION THERMIQUE DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RÉSIDENCE DU MOULIN A BUHL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 28 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RESIDENCE DU MOULIN A BUHL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RÉSIDENCE DU MOULIN A BUHL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MULHOUSE ET LA CEA POUR LE FINANCEMENT DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS INTERVENANT AU SEIN DES COLLÈGES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT - LIEBFRAUENBERG - MAINLEVEE D'UNE PRENOTATION D'HYPOTHEQUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
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MECENAT DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION LUNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
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PARTENARIATS AGRICOLES 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
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GARANTIE D'EMPRUNT - PROCIVIS HABITAT ALSACE - ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS - RUE DES SORBIERS A DUPPIGHEIM
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- Date : 16/12/2024
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CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE 2024 - 2026. SOUTIEN AUX ACTEURS INSTITUTIONNELS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE STRASBOURG PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES LOCAUX D'INFORMATION ET DE COORDINATION DE STRASBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M
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CONVENTIONS D'ATTRIBUTION D'AIDE FEADER POUR DES OPERATIONS CYCLABLES DEPARTEMENTALES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M
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PROPOSITION DE CONVENTION PRÉVOYANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION PAR LA CARSAT A DESTINATION DE LA CEAPOUR LE FESTIVAL EN AVANT À SAVERNE, JE ME BOUGE POUR L'AUTRE FÊTONS LE BÉNÉVOLAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE 2024 AU CENTRE EUROPÉEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - BILAN 2023
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L'OUVRAGE D'ART DU PONT DES BONNES GENS DE LA RD 56À MULHOUSE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SDAHGV - APPROBATION DES SCHEMAS DÉPARTEMENTAUX D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DONATION ET DEPOT D'ARCHIVES PRIVEESAU PROFIT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PYLÔNE SEMM A L'OPERATEUR FREE MOBILE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2024
- Rapporteur : M
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CONVENTION CADRE COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE-RÉGION GRAND EST RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ENSEMBLES IMMOBILIERS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CAMPAGNE DE VACCINATION ANTI-HPV-CONVENTIONS DE FINANCEMENT CPAM 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS A PLUSIEURS OPERATEURS CULTURELS DE LA MEMOIRE ET DE DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
- Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
- Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR UNE ACTION D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE DES ENFANTS DU VOYAGE SUR L'AIRE PERMANENTE D'ACCUEIL D'ERSTEIN ET POUR LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET INDECENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
- Rapporteur : M.
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CONVENTION D'ACCUEIL EN RESTAURATION SCOLAIRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
- Rapporteur :
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SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS DE TERRITOIRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
- Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
- Rapporteur : M.
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LES MODALITES DE COMPOSITION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/11/2024
- Rapporteur : M.
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