Il vous est proposé de valider et d’autoriser le Président à signer le projet de charte de partenariat pour l’aménagement et la gestion durables de l’espace rural, entre notre collectivité et la Chambre d’Agriculture, l’Association des Maires du Haut-Rhin et l’Etat.

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ENCOURAGEMENT A L’AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL (PROGRAMME C041 – CHAPITRE 65)

Resumé

Résumé : Dans le cadre du Budget Primitif 2008, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n°2008/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 20.000 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2008 par cinq organismes récapitulés dans le tableau ci-joint (annexe 1

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C051 CONVENTION DE PAIEMENT ASSOCIE AVEC LE CNASEA POUR LES MESURES AGROENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISEES (MAET) « EAU ET TERRITOIRE

Resumé

Il vous est proposé de valider et d’autoriser le Président à signer le projet de convention de paiement associé avec le CNASEA pour les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) « Eau et territoire ».

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SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU PROJET SIGRS

Resumé

Le Département du Haut-Rhin a assuré la maîtrise d'ouvrage du SIGRS sur la période 2005 - 2008. La signature d'une nouvelle convention entre l'ensemble des partenaires de ce projet permettra de proroger cette initiative sur la période 2008 à 2011 et de lui apporter les fonds nécessaires pour étendre, approfondir et réactualiser les travaux déjà entrepris.

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ADHESION AU CLUB D’AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND DU RHIN SUPERIEUR-OBERRHEIN

Resumé

Dans le cadre de la coopération transfrontalière, il vous est proposé d’adhérer au Club d’Affaires Franco-Allemand du Rhin Supérieur-Oberrhein et d’approuver le versement de la cotisation annuelle 2008 à hauteur de 300 €.

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PROGRAMMATION DES AIDES AUX BATIMENTS A VOCATION CULTURELLE

Resumé

Dans le cadre de l'aide aux bâtiments à vocation culturelle, il vous est proposé de programmer définitivement une opération pour un montant de 2 758 €.

Pièces jointes

SOUTIEN A 4 PROJETS AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES

Resumé

Il est proposé au Conseil Général de participer à l'organisation de quatre projets transfrontaliers dans les domaines de la culture et du tourisme, pour un montant cumulé de 9200 euros.

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RESEAU D'ECOUTE D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS

Resumé

L’Etat, le Département, la CAF et l’ARSEA ont signé le 26 Septembre 2005 une convention de partenariat relative au fonctionnement du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents REAAP. Cette convention prévoit le financement partagé d’un poste de coordonnateur. Il est proposé la signature de cette convention pour l’année 2008. Elle prévoit de poursuivre le partenariat entre l’Etat, le Département, la CAF et l’ARSEA et d’inclure un nouveau partenaire : la MSA d’Alsace. Cette convention fixe les modalités financières du poste du coordonnateur : le Département du Haut-Rhin participe à hauteur de 16 709 € par an. Pour information, la DDASS s’est engagée à participer à hauteur de 20 000 €, la CAF à hauteur de 10 000 € et la MSA d’Alsace à hauteur de 2 000€. Ce poste est porté par l’ARSEA. Cette présente convention peut être reconduite pour une durée d’un an.

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CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET AUX EDIFICES CULTUELS 5ème PROGRAMMATION POUR 2008

Resumé

Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2008 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 367 251€

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COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) ACCUEIL D'UNE DELEGATION POLONAISE DU 27 AU 30 OCTOBRE 2008

Resumé

Dans le cadre du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw, il vous est proposé d’approuver l’accueil d’une délégation polonaise du 27 au 30 octobre 2008 pour la réunion du Comité Mixte et pour un échange d’expériences dans le domaine du sport.

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CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET AUX EDIFICES CULTUELS 5ème PROGRAMMATION POUR 2008

Resumé

Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2008 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 367 251€

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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL : 7ème PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2008

Resumé

Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe au rapport pour un montant global de 83 653,00 Euros.

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RECONSTRUCTION DU COLLEGE HECTOR BERLIOZ DE COLMAR : DELIVRANCE DU QUITUS AU MANDATAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE

Resumé

La SEMHA, mandataire de la maîtrise d’ouvrage de la reconstruction du collège Hector Berlioz à COLMAR., a sollicité le quitus, qui met fin à sa mission. La Commission Permanente a reçu délégation pour le suivi du dossier.

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CONTRAT CADRE PLURIANNUEL (C013) CONTRATS PLURIANNUELS D’ASSAINISSEMENT AVEC LES COMMUNES DE RIESPACH ET BALLERSDORF (AVENANT) ET LE SIVOM DE WAHLBACH-ZAESSINGUE (AVENANT)

Resumé

Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveau contrat d’assainissement avec la Commune de RIESPACH et d’avenants avec la Commune de BALLERSDORF et le SIVOM de WAHLBACH-ZAESSINGUE.

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HUNINGUE-BALE ------ FERMETURE DE LA HÜNINGERSTRASSE DEPLACEMENT DE LA RD 107 ------ CONVENTION DE DOMANIALITE-ENTRETIEN

Resumé

Le déplacement de la RD 107 à HUNINGUE vient de faire l'objet d'une validation entre les partenaires en présence, au moyen d'un accord-cadre et de deux conventions pluripartites. Une nouvelle convention doit maintenant acter des règles de la domanialité et de l'entretien des ouvrages créés dans le cadre de l'opération. La convention jointe en fixe les conditions.

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BOURSES AUX ELEVES DES ECOLES DE MUSIQUE (ANNEE SCOLAIRE 2007/2008)

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il vous est proposé, dans le présent rapport, d'autoriser le versement du solde de la participation du Conseil Général pour les bourses aux élèves fréquentant les écoles de musique du Haut-Rhin durant l'année scolaire 2007/2008 pour un montant de 110 250 €

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93 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "17/10/2008" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

C051 CHARTE DE PARTENARIAT POUR L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DURABLES DE L’ESPACE RURAL

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ENCOURAGEMENT A L’AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL (PROGRAMME C041 – CHAPITRE 65)

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C051 CONVENTION DE PAIEMENT ASSOCIE AVEC LE CNASEA POUR LES MESURES AGROENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISEES (MAET) « EAU ET TERRITOIRE

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SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU PROJET SIGRS

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ADHESION AU CLUB D’AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND DU RHIN SUPERIEUR-OBERRHEIN

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PROGRAMMATION DES AIDES AUX BATIMENTS A VOCATION CULTURELLE

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SOUTIEN A 4 PROJETS AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES

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RESEAU D'ECOUTE D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS

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CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET AUX EDIFICES CULTUELS 5ème PROGRAMMATION POUR 2008

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COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) ACCUEIL D'UNE DELEGATION POLONAISE DU 27 AU 30 OCTOBRE 2008

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CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET AUX EDIFICES CULTUELS 5ème PROGRAMMATION POUR 2008

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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL : 7ème PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2008

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RECONSTRUCTION DU COLLEGE HECTOR BERLIOZ DE COLMAR : DELIVRANCE DU QUITUS AU MANDATAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE

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CONTRAT CADRE PLURIANNUEL (C013) CONTRATS PLURIANNUELS D’ASSAINISSEMENT AVEC LES COMMUNES DE RIESPACH ET BALLERSDORF (AVENANT) ET LE SIVOM DE WAHLBACH-ZAESSINGUE (AVENANT)

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HUNINGUE-BALE ------ FERMETURE DE LA HÜNINGERSTRASSE DEPLACEMENT DE LA RD 107 ------ CONVENTION DE DOMANIALITE-ENTRETIEN

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BOURSES AUX ELEVES DES ECOLES DE MUSIQUE (ANNEE SCOLAIRE 2007/2008)

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