Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes des conventions à conclure avec d’une part la Ferme Pulvermühle EARL et d’autre part l’agence VIALIS de Neuf-Brisach, dans le but d'autoriser l'occupation du domaine public départemental, sous le régime de l'occupation temporaire, pour y réaliser des travaux d'alimentation en eau et en électricité d'une station d'irrigation au lieu-dit "Bachaker", hors agglomération de la Commune d'ALGOLSHEIM, et pour y implanter les ouvrages concernés.

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DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2020

Resumé

La Décision Modificative n°3 de l’exercice 2020 de la Cité de l'Enfance porte exclusivement sur des virements de crédits entre chapitres à l’intérieur d’une même section, ne modifiant pas l’équilibre du budget annexe.

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Confettis", sis 1 rue Charles Péguy à BARTENHEIM (68870)

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ARRETE

portant fermeture du sentier de randonnée matérialisé d'un triangle bleu depuis Le Gresson jusqu'au sentier de grande randonnée GR 5 dans le massif forestier de la Haute-Bers de la forêt départementale de la vallée de la Doller

Resumé

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ARRETE

portant règlementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de BIESHEIM

Resumé

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ARRETE

portant création et composition de la commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance

Resumé

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ARRETE

SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Resumé

Le Département du Haut-Rhin est, de longue date, un acteur engagé du développement durable. Ses politiques innovantes en matière d’accompagnement des territoires et des personnes en témoignent. Elles s’inscrivent dans une réflexion d’avenir et dans une volonté d’ancrage de proximité. En 2014, le Conseil départemental affirmait son ambition de soutenir résolument un développement économique exemplaire pour les habitants et respectueux de l’environnement en lançant la démarche « Planètes 68 ». Depuis, les leviers de transformation se mettent en place dans les champs de compétences et d’intervention du Département pour s’adapter aux évolutions de la société comme aux changements climatiques et exigences en matière d’énergies. La transition énergétique et écologique a été mise ces dernières années au cœur des préoccupations de la collectivité au regard du dossier de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, des enjeux sanitaires historiques et de la création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA). L’année 2020 est celle du dernier rapport de situation en matière de développement durable du Département du Haut-Rhin. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la commission environnement, agriculture et cadre de vie le 13 novembre 2020. Il demeure un outil d’aide à la décision et de travail pour les élus et les agents de la collectivité. Le bilan des actions menées présente également des pistes d’amélioration, de nouvelles transversalités et de créativité de la collectivité haut-rhinoise en interne ou avec ses partenaires. Demain le rapport s’appuiera sur les choix, savoirs et politiques des deux départements dans le cadre de la CeA laquelle devra répondre aux mêmes exigences en matière de développement durable. La Commission de l'agriculture, de l'environnement et du cadre vie a émis un avis favorable lors de sa réunion du 13 novembre 2020.

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BILAN DES AUTORISATIONS DE CREATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2020

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le présent rapport a pour objet de présenter comme chaque année, en application de la loi, le bilan des autorisations de création de services d’aide et d’accompagnement à domicile déposées en 2020 et des suites qui leur ont été données.

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PLAN DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT (PDH) 2020 - 2025

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Résumé : Le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) est un outil de connaissance et d’observation élaboré pour une durée de six ans. Au-delà de ce rôle, le nouveau PDH vise à proposer aux territoires et aux acteurs du logement une « boîte à outils » dans le domaine de l’habitat. Ce dossier a fait l’objet d’un avis favorable de la 10ème Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement en date du 25 septembre 2020 et du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) en date du 29 septembre 2020. Il vous est proposé de valider le nouveau PDH 2020 - 2025. La suite de la démarche devra être menée à partir de 2021 dans le cadre de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA).

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DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2020

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La Décision Modificative n°3 de l’exercice 2020 du budget principal porte exclusivement sur des virements de crédits entre chapitres à l’intérieur d’une même section, ne modifiant pas l’équilibre du budget.

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RÉSULTAT DE LA CONSULTATION POUR LE CHOIX DU MARQUEUR À FAIRE FIGURER SUR LES PLAQUES D'IMMATRICULATION 67 ET 68 À PARTIR DU 1ER JANVIER 2021

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Par un arrêté du 9 mai 2020, la Collectivité européenne d’Alsace rejoignait officiellement les 13 régions dans la liste des identifiants territoriaux autorisés sur les plaques d’immatriculation. Les Conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont soumis le choix de ce marqueur aux Alsaciens en organisant une consultation informelle en ligne, sur papier libre et coupon tout au long du mois d’octobre.

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2020

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Le présent rapport a pour objet l'adoption du procès-verbal de la séance plénière du Conseil départemental du Haut-Rhin du 23 octobre 2020.

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil - l'Atelier de la Vie", sis au 188 avenue Aristide Briand à MULHOUSE (68200)

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ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'Enfants - L'Atelier de la Vie", sis au 188 avenue Aristide Briand à MULHOUSE (68200)

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TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE LA STATION D'IRRIGATION AU-LIEU DIT BACHAKER, HORS AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNE D'ALGOLSHEIMCONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL

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DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2020

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Confettis", sis 1 rue Charles Péguy à BARTENHEIM (68870)

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portant fermeture du sentier de randonnée matérialisé d'un triangle bleu depuis Le Gresson jusqu'au sentier de grande randonnée GR 5 dans le massif forestier de la Haute-Bers de la forêt départementale de la vallée de la Doller

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portant règlementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de BIESHEIM

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portant création et composition de la commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance

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SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

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BILAN DES AUTORISATIONS DE CREATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2020

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PLAN DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT (PDH) 2020 - 2025

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DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2020

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RÉSULTAT DE LA CONSULTATION POUR LE CHOIX DU MARQUEUR À FAIRE FIGURER SUR LES PLAQUES D'IMMATRICULATION 67 ET 68 À PARTIR DU 1ER JANVIER 2021

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2020

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil - l'Atelier de la Vie", sis au 188 avenue Aristide Briand à MULHOUSE (68200)

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'Enfants - L'Atelier de la Vie", sis au 188 avenue Aristide Briand à MULHOUSE (68200)

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