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Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’aménagement du site d’intérêt départemental du Markstein pour la période 2012-2013 et d’autoriser le Président à la signer.
Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé de vous prononcer sur trois dossiers éligibles qui représentent un total de 43 051,69 € de subvention.
Lors de l'adoption du B.P. 2012 (Rapport n° CG-2011-5-9-1) et de la DM1 2012, l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 8 774 227€ en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 4 251 836 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une quatrième série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant 1 879 974 €, dont 1 709 643 € pour les opérations qui sont inscrites dans les Contrats de Territoire de Vie de la Thur Doller, du Florival Vignoble Plaine du Rhin, du Piémont Val d'Argent et de la Région Mulhousienne.
Il est proposé d'attribuer un montant total de subventions de 84 360 € en faveur de trois porteurs de projets.
L’avenant n° 1 présenté dans ce rapport a pour objet de préciser les modalités de rachat par EDF des CEE revenant de droit au Département du Haut-Rhin dans le cadre de la mise en œuvre du programme «Habiter Mieux ».
Afin de favoriser l’apprentissage de la lecture en langue allemande, le Conseil Général a mis en place une subvention incitative à la constitution de bibliothèques en langue régionale dans les sites bilingues publics. Il est proposé d'attribuer aux communes ou établissements publics concernés en 2012/2013 des subventions au taux de 50 % des montants figurant en annexe pour un montant global de 3 050 €.
Il vous est proposé d'allouer une subvention de 15 000 € pour l'organisation, par le Pôle Véhicule du Futur, de sa manisfestation annuelle MOBILIS qui se déroulera à MULHOUSE les 13 et 14 novembre 2012.
Le présent rapport a pour objet d’approuver le dossier des études d'avant-projet et l'estimation du coût prévisionnel des travaux de sécurisation de la RD 55 entre la RD 422 et le carrefour avec la rue de l'Eglise à BALDERSHEIM au montant de 345 000 € TTC.
Il vous est proposé d'approuver la déclaration d'intention ci-jointe, intitulée "Convention de planification", relative au projet d'aménagement trinational "3Land".
Le rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés, relatifs aux fonctions d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration.Le montant total de la dépense s’élève à 32 132,89€.
Le Département est maître d’ouvrage délégué des travaux de protection contre les inondations à DIDENHEIM et BRUNSTATT. Le projet consiste à réaliser deux casiers de rétention et des protections rapprochées des habitations. Ce projet a été soumis à enquête publique au titre de la loi sur l’eau et validé par un arrêté préfectoral en mars 2011. La construction des digues et des ouvrages du casier n°1 nécessitera le défrichement d’environ 17 ares de forêts. Le présent rapport propose d’autoriser le Président à déposer la demande de défrichement.
Le Conseil Général du Haut-Rhin s’est engagé de manière volontariste auprès de l’État (Préfecture de Région et SGARE) afin d’être reconnu organisme intermédiaire pour la gestion du Fonds Social Européen (FSE). Il a ainsi bénéficié sur trois ans d’une enveloppe de 3,54 M€, soit 1 180 000 € par an. Le fonds intervient en contrepartie, notamment, des subventions du Conseil Général et alimente très favorablement la politique départementale d’insertion. Dans la perspective de la suite de la programmation FSE pour l’année 2013, il est proposé d’autoriser le Président du Conseil Général à signer l’avenant à la convention 2010-2012 relative à la désignation du Département en tant qu’organisme intermédiaire et à la gestion de sa subvention globale.
Information relative à l'évaluation menée par la Mission Contrôle de Gestion portant sur le partenariat 2009/2012 avec les Dominicains de Haute-Alsace.
Le présent rapport a pour objet la désignation des représentants du Conseil Général au sein du Syndicat Mixte Mémorial de l'Alsace-Moselle de Schirmeck.
Il est proposé d'attribuer un montant global de subventions de 36 244 € en faveur de 4 porteurs de projets.
Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A132 - A171 et A472.
