Délibérations
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à 3F GRAND EST à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 087 093 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition de 29 logements locatifs sociaux situés 4 rue de l’Entlen à INGERSHEIM.
Sollicitée par l’ONG « Europe Prykhystok », la Fédération générale des PEP participe à la co-construction d’un projet de solidarité avec une collectivité régionale ukrainienne. Ce projet, d'un coût prévisionnel de 80 300 €, permettra à 40 enfants ukrainiens, accompagnés de 4 encadrants, d'être accueillis en France à l’automne prochain (1 semaine en Alsace, 1 semaine en Île-de-France). La Fédération Générale des PEP a déposé une demande de participation financière auprès de la Collectivité européenne d'Alsace en sollicitant une subvention à hauteur de 8 000 €.
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de sept projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 39 090 € dont 30 741 € en fonctionnement et 8 349 € en investissement.
La Collectivité européenne d’Alsace accompagne les personnes âgées et les proches aidants pour les soutenir face à la perte d’autonomie. La prévention et l’aide aux aidants sont des priorités fortes de notre politique en direction des personnes âgées. Le présent rapport a pour objet de soumettre à la validation de la Commission permanente le programme d'action 2024 arrêté par la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie en sa réunion plénière du 24 juin 2024 (soutien à 398 projets pour 4 561 622 € de subventions, dont 4 168 919 € versés par la CeA), d'approuver les conventions correspondantes, et de valider les modalités d'attribution du Forfait Autonomie 2024 (pour 914 164 €). L’objectif des actions soutenues est d’avancer en âge dans les meilleures conditions de santé et de bien-être possibles et de ralentir l’avancée de la dépendance pour les personnes en établissement. Les actions soutenues dans ce cadre sont financées par une enveloppe de crédits alloués par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Ce rapport a également pour objet d’approuver des délégations de gestion de crédits et une mission d’appui afin de simplifier pour nos partenaires les procédures de dépôt de dossier auprès de notre Collectivité, pour le compte de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser : - Le versement de la participation financière annuelle de la Collectivité pour 2024 aux associations gestionnaires d’un accueil de jour autonome dans le Haut-Rhin, pour un montant total de 300 300 €, répartis comme suit : 19 800 € pour l’ADAJ, 235 950 € pour l’APAMAD et 44 550 € pour l’AGAZ. - Le renouvellement de la convention relative aux services d’accueil de jour autonomes pour personnes âgées du Haut-Rhin conclue avec les 3 associations gestionnaires du territoire.
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité », des subventions d’investissement pour un montant total de 64 122 €. Il a aussi pour objet d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un total de 123 600 €, à sept associations qui œuvrent au développement touristique de l’Alsace, par la qualification de l’offre, par l’organisation de fêtes traditionnelles alsaciennes, ainsi qu’au service d’un tourisme social et solidaire.
Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de la compétence sécurité routière inhérente à la gestion des routes départementales, à l'association de prévention et de sensibilisation "les Tisserands d'EBN" en substitution de l'association "la Maison du Vélo", à coût constant soit un montant de 5 550 €.
La Collectivité européenne d'Alsace et l'association "ATMO Grand Est" ont développé un partenariat axé sur des analyses, sur la compilation et les échanges de données, notamment en matière de trafic automobile, d'émissions de gaz à effet de serre, de qualité de l'air mais également de qualité de l'air intérieur dans certains collèges. Il est proposé d'approuver la convention financière 2024 et d'attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur de 51 730 € à l'association "ATMO Grand Est".
Le présent rapport vise à attribuer deux subventions au titre du Fonds de coopération transfrontalière (dispositif « Projets d’envergure ») aux projets suivants : - Territoire de santé PAMINA porté par l’Eurodistrict PAMINA – 25 000 € - Festival « les Journées de l’Architecture - Die Architekturtage » porté par la Maison européenne de l’Architecture - 25 000 €.
Le présent rapport soumet à l’approbation de la Commission permanente le plan de formation 2024-2025 de la Collectivité européenne d’Alsace, lequel s'inscrit dans une démarche globale de politique de ressources humaines, en adéquation avec le projet politique de la Collectivité. Il détermine les priorités et les objectifs de développement des compétences des agents et définit le programme d'actions de formation sur une période de 2 ans aux fins de contribuer au succès de l’action de la Collectivité tout en répondant aux attentes et besoins des agents en matière de formations.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
I - Dans le cadre de la stratégie habitat 2024-2029 de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds "Alsace Dévelop" au bailleur social ALSACE HABITAT pour un montant total de 277 183 € pour le soutien à l'adaptation à la perte d'autonomie de 101 logements locatifs sociaux, de valider les conventions de subventionnement correspondantes et d’autoriser le Président à les signer. II - Il est proposé d'approuver l'attribution de subventions d'investissement pour la construction de 5 logements à loyer minoré, à destination de ménages à faibles revenus (logements dits PLAI - Prêt Locatif Aidé d’Intégration) dans le cadre de la délégation des aides à la pierre et au titre du dispositif de la politique volontariste de la Collectivité Européenne d’Alsace au bailleur social NEOLIA pour un montant total de 75 080 € dont 40 080 € au titre des crédits délégués de l'Etat (PLAI) et 35 000 € au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (création de logements PLAI), de valider les conventions types pour les PLUS-PLAI et d'autoriser le Président à les signer.