Délibérations
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55 résultats pour la valeur "05/10/2015" du filtre Date de séance
Conventions de résiliation des autorisations d'occuper le domaine public des RD 2, RD29 et RD94, à passer avec TOTAL MARKETING SERVICES - Raffinerie de Strasbourg
Resumé
Le présent rapport a pour objet la résiliation du droit d'occupation du domaine public des RD2, RD29 et RD94 consenti à la Raffinerie de Strasbourg par le Département du Bas-Rhin. Il vise à proposer la validation des conventions de résiliation entre le Département et la société TOTAL.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
RD2 Gambsheim - Conv résil occup domaine public - version définitive.pdf -
RD2-Gambsheim_Conv_résiliation_Plan et schéma.pdf -
RD 29 Offendorf - Conv résil occup domaine public - version définitive.pdf -
RD29-Offendorf_Conv_résiliation_Plan et schéma.pdf -
RD29-Autorisation_1962-07-17.pdf -
RD29-Autorisation_1962_Plan_annexe.pdf -
RD 94 Gambsheim Conv résil occup domaine public - version définitive.pdf -
RD94-Gambsheim-Conv_résiliation_Plan et schéma.pdf
Désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
Resumé
Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération).
Pièces jointes
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités- Conventions de financement de la TVA
Resumé
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajouté (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).
Pièces jointes
Avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du carrefour entre la RD139 et la RD329 rue de Haguenau à BISCHWILLER
Resumé
Le présent rapport vise à proposer un avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du carrefour entre la RD139 et la RD329 rue de Haguenau à BISCHWILLER. La convention d'origine a été adoptée par la commission permanente du 2 septembre 2013 (délibération n° CP/2013-630) signée le 7 novembre 2013 en vue d’approuver les travaux de la chaussée à la charge du Département et qui ont accompagné les travaux de la commune.
Pièces jointes
Création d'un giratoire le long de la RD 1083 à ICHTRATZHEIM - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider la partie financière relative aux indemnités pour perte de revenus et de fumures ainsi que les indemnités de remploi liés au projet d'aménagement le long de la RD 1083 à ICHTRATZHEIM.
Pièces jointes
Régularisation foncière à BASSEMBERG, le long de la RD 39
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’une régularisation foncière pour deux parcelles situées en bordure de la RD 39 à BASSEMBERG.
Pièces jointes
Cession de terrain à LAUTERBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’une cession de parcelle située à LAUTERBOURG au profit d’un particulier.
Pièces jointes
Cession d'un délaissé à RIEDSELTZ
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle de terrain située à RIEDSELTZ devenue inutile au Département du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Cession de terrain à RUSS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle de terrain sise à RUSS au profit d'un particulier.
Pièces jointes
Répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2014)
Resumé
Le présent rapport annule et remplace le rapport n° CP/2015/213 voté lors de la commission permanente du 29 juin 2015 et concerne la répartition de l’enveloppe financière provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits sont affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. En effet, l’exécution des paiements prévus au rapport initial n° CP/2015/213 du 29 juin 2015 a été rejetée dans sa globalité par la préfecture du Bas-Rhin, au motif que le rapport comportait notamment, un vice de forme lié à la compétence de certaines collectivités bénéficiaires.
Pièces jointes
Renonciation aux acquisitions foncières prévues dans le cadre d'un itinéraire cyclable sur la RD 468 à HERRLISHEIM-DRUSENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la renonciation aux acquisitions foncières qui étaient prévues dans une convention de 1998 en lien avec l’aménagement d’un itinéraire cyclable qui a été réalisé par le Département du Bas-Rhin au droit de la raffinerie de Strasbourg sur les communes de Herrlisheim et Drusenheim.
Pièces jointes
Aménagement d'un itinéraire cyclable sur la RD 468 entre Sessenheim et Auenheim
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les acquisitions foncières et leurs modalité d’indemnisation rendues nécessaires par les travaux d’aménagement d’une piste cyclable sur le territoire des communes de Sessenheim, Stattmatten, Rountzenheim et Auenheim, le long de la RD 468
Pièces jointes
PDALHPD - Convention de partenariat au titre de la mise en oeuvre du Dispositif Départemental d'Eradication du Logement Insalubre ou Non-Décent (DDELIND)
Resumé
Le présent rapport concerne la reconduction pour 3 ans du dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non-décent visant à lutter contre l'habitat indigne. Il propose la signature d'une convention avec les partenaires oeuvrant communément dans ce domaine (Etat, Ville et Eurométropole de Strasbourg, Agence Régionale de Santé, Caisse d'Allocations Familiales, Association des maires du Bas-Rhin, Association Départementale d'Information sur le Logement, Associations des locataires et certaines communes) intégrant les attentes et engagements de chacun et les missions du chef de projet du DDELIND.
Pièces jointes
PDALHPD - Cofinancement de l'accompagnement des occupants d'une résidence d'accueil à Brumath
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'Entraide le Relais pour le cofinancement de l'accompagnement des habitants d'une résidence d'accueil de 20 logements à Brumath. Ce projet, semblable à celui d'Erstein vise à proposer, en lien avec l'hôpital de Brumath (l'EPSAN) et les services sociaux de polyvalence de secteur du Département, une réponse durable en termes d'habitat à des patients stabilisés après une pathologie psychiatrique et susceptibles de vivre en milieu ouvert. Ce projet accompagné et soutenu par le Département a été retenu par la direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin dans le cadre d'un appel à projet sur les pensions de famille et résidences sociales, permettant l'essentiel du financement du fonctionnement. Cette résidence vient compléter l'offre en termes de réponse sur le Nord Alsace, notamment pour un public ne pouvant vivre de façon totalement autonome.
Pièces jointes
PDALHPD - Mise en oeuvre du dispositif Pack Mutation visant à libérer de grands logements locatifs sociaux sous-occupés par des ménages de composition familiale peu élevée
Resumé
Le présent rapport concerne l’attribution d’une aide à OPUS 67 afin de libérer un appartement de type T5 sis 27, rue de la Prairie à BISCHWILLER et permettre son attribution à une famille en attente de grand logement et/ou relevant du PDALHPD (Plan Départemental d’Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées).
Pièces jointes
Reconduction du cofinancement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des bailleurs HLM dans le domaine de l'accessibilité et de l'animation du réseau de démonstrateurs de la démarche ''Innovation pour l'autonomie''
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de reconduction de la subvention présentée par le CEP-CICAT pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage des bailleurs HLM et pour l'accompagnement des bailleurs HLM dans la réalisation de l'adaptation des logements aux besoins de leurs locataires. Dans le cadre de la démarche 'innovation pour l'autonomie', le CEP-CICAT a également sollicité le Département pour la poursuite du co-financement de l'animation du réseau des démonstrateurs de la démarche 'innovation pour l'autonomie', dont DIAMANTIC en exploitation depuis mai 2014.
Pièces jointes
Adaptation de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par le Foyer de la Basse Bruche concernant les travaux d’adaptation au handicap et à la perte d’autonomie de logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif départemental d’aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux.
Pièces jointes
Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS HABITAT, Habitation Moderne et le Foyer Moderne concernant l'adaptation de logements sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie dans le cadre de leur convention respective relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie.
Pièces jointes
PDH-Convention ES-EDF-OPUS 67 sur une opération à Mutzig
Resumé
La convention de coopération pour le développement durable de l’Alsace, signée entre le Département du Bas-Rhin, Electricité de Strasbourg (ES) et Electricité de France (EDF) cible notamment des actions de rénovation du patrimoine du Conseil Départemental (collèges), des actions dans le domaine de la précarité énergétique, l’étude et le développement d’énergies renouvelables ou d’équipements innovants en lien avec l’énergie, la création de logements aidés dans les bâtiments anciens et enfin la réhabilitation de logements locatifs aidés. L’aide financière du groupe EDF et ÉS Énergies Strasbourg sur ces programmes est plafonnée à 1 060 000€. La réhabilitation de 60 logements à MUTZIG par OPUS 67 fait l’objet d’une aide de 90000€ de la part d’ES, qui sera formalisée par la signature d’une convention entre ES et OPUS 67 en présence d’un représentant du CD 67. Le présent rapport vise à inscrire cette opération dans le partenariat piloté par le Département.
Pièces jointes
PDH-Convention ES-EDF-DOMIAL sur une opération à Molsheim
Resumé
La convention de coopération pour le développement durable de l’Alsace, signée entre le Département du Bas-Rhin, Electricité de Strasbourg (ES) et Electricité de France (EDF) cible notamment des actions de rénovation du patrimoine du Conseil Départemental (collèges), des actions dans le domaine de la précarité énergétique, l’étude et le développement d’énergies renouvelables ou d’équipements innovants en lien avec l’énergie, la création de logements aidés dans les bâtiments anciens et enfin la réhabilitation de logements locatifs aidés. L’aide financière du groupe EDF et ÉS Énergies Strasbourg sur ces programmes est plafonnée à 1 060 000€. La réhabilitation BBC de 25 logements rue de Champagne et rue de Lorraine à Molsheim, par DOMIAL fait l’objet d’une aide de 75 000 € de la part d’ES, qui sera formalisée par la signature d’une convention entre ES et DOMIAL en présence d’un élu représentant le Département. Le présent rapport vise à inscrire cette opération dans le partenariat piloté par le Département.
Pièces jointes
PDH-Convention EDF-résidence sénior de Saales
Resumé
La convention de coopération pour le développement durable de l’Alsace, signée entre le Département du Bas-Rhin, Electricité de Strasbourg (ES) et Electricité de France (EDF) cible notamment des actions de rénovation du patrimoine du Conseil Départemental (collèges), des actions dans le domaine de la précarité énergétique, l’étude et le développement d’énergies renouvelables ou d’équipements innovants en lien avec l’énergie, la création de logements aidés dans les bâtiments anciens et enfin la réhabilitation de logements locatifs aidés. L’aide financière du groupe EDF et ÉS Énergies Strasbourg sur ces programmes est plafonnée à 1 060 000€. La réhabilitation des 10 logements de la future résidence sénior de Saales fait l’objet d’une aide de 30 000 € de la part d’EDF, qui sera formalisée par la signature d’une convention entre EDF et le maître d'ouvrage de la résidence sénior en présence d’un représentant du CD 67. Le présent rapport vise à inscrire cette opération dans le partenariat piloté par le Département.
Pièces jointes
PDH-Convention EDF-SOCONEC
Resumé
La convention de coopération pour le développement durable de l’Alsace, signée entre le Département du Bas-Rhin, Electricité de Strasbourg (ES) et Electricité de France (EDF) cible notamment des actions de rénovation du patrimoine du Conseil Départemental (collèges), des actions dans le domaine de la précarité énergétique, l’étude et le développement d’énergies renouvelables ou d’équipements innovants en lien avec l’énergie, la création de logements aidés dans les bâtiments anciens et enfin la réhabilitation de logements locatifs aidés. L’aide financière du groupe EDF et ÉS Énergies Strasbourg sur ces programmes est plafonnée à 1 060 000€. La réhabilitation au niveau BBC de 12 logements à Bischwiller, par la SOCONEC fait l’objet d’une aide de 36 000 € de la part d’ES, qui sera formalisée par la signature d’une convention entre ES et SOCONEC en présence d’un élu représentant le Département. Le présent rapport vise à inscrire cette opération dans le partenariat piloté par le Département.
Pièces jointes
PDH - Création de logements locatifs sociaux communaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d’aide financière départementale déposée par la commune d’OBERHOFFEN-SUR-MODER concernant la création d’un logement locatif social communal dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale (prime à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale).
Pièces jointes
PDH - Construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par Batigère Nord-Est et Habitat des Salariés d'Alsace au titre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain du quartier du Neuhof à Strasbourg.
Pièces jointes
PDH - Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par OPUS 67 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, 3 dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) sont présentés dans les annexes au rapport.
Pièces jointes
PDH-Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de Prêt Social de Location-Accession et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité adoptée par le Conseil Général le 23 octobre 2012 pour 2 opérations PSLA réalisées par la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin (SCPIBR) rue des Erables à Saint Pierre et rue des Cigognes à Donnenheim.
Pièces jointes
PDH - Convention d'objectifs avec OPUS 67 pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'Habitat
Resumé
Le présent rapport concerne le reconduction d’une convention d'objectifs et de partenariat entre le Département et OPUS 67 pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat et le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap sur la période 2015-2017.
Pièces jointes
PDALHPD - Convention d'objectifs 2012-2014 avec OPUS 67 - Mise en oeuvre du dispositif de baisse des loyers
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention d'OPUS 67 dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention d'objectifs signée le 6 janvier 2012 entre le Département et OPUS 67, relative à la convention unique de locations multiples de logements d'insertion (CULMLI). Il s'agit d'un dispositif permettant à OPUS 67 de minorer de 5 % les loyers pour les logements d'insertion mis à disposition d'associations dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées.
Pièces jointes
PDH - Convention d'objectifs 2012-2014 avec OPUS 67 - Prise en charge du coût de la vacance de logements
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'OPUS 67 de mise en oeuvre d'une disposition de la convention d'objectifs 2012-2014 signée le 6 janvier 2012 relative aux pertes d'exploitation sur des logements vacants réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat.
Pièces jointes
PDH-Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à DURRENBACH
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de la Commune de DURRENBACH pour une étude de faisabilité en vue de la création de logements locatifs sociaux dans un immeuble sis 21, rue Principale à Durrenbach, en complément de la supérette déjà existante.
Pièces jointes
Avis du Conseil Départemental sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) ré-arrêté de BREITENBACH
Resumé
Le Département suit l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de Breitenbach a finalisé son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L123-9 du Code de l’Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis. Il est proposé de confirmer notre avis favorable sur ce PLU.
Pièces jointes
Avis du Conseil Départemental sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de MERTZWILLER
Resumé
Le Département suit l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de Mertzwiller a finalisé son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L123-9 du Code de l’Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis.
Pièces jointes
Maison de l'Alsace à Paris : attribution d'une subvention à la SEML au titre du second semestre 2015
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’attribuer à la Société d’Economie Mixte Locale Maison de l’Alsace à Paris (SEML MAP) une subvention complémentaire de 150.000 € au titre de l’année 2015 afin de lui permettre de poursuivre ses missions jusqu’au début de l'exercice 2016.
Pièces jointes
Aides à l'artisanat : créations et reprises d'entreprises artisanales
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente du Conseil Départemental différents dossiers de soutien à l'artisanat au titre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprises artisanales. En application de l’article 3 de la loi du 7 août 2015, l’intervention du département demeure possible jusqu’au 31 décembre 2015.
Pièces jointes
Association Fond'Action Alsace
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente l'attribution d'une subvention à l'association Fond'Action Alsace.
Pièces jointes
Association des Châteaux-Forts d'Alsace. Création d'un Chemin des châteaux-forts d'Alsace
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente du Conseil Départemental l'attribution d'une subvention de 18 111 euros à l'Association des Châteaux-Forts d'Alsace pour la création, en partenariat avec le Club Vosgien, d'un Chemin des châteaux-forts d'Alsace destiné à valoriser le patrimoine castral régional et à en faciliter la visite.
Pièces jointes
Politique en faveur de la montagne. Approbation de la Convention interrégionale du massif des Vosges (CIMV) 2015-2020
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’assemblée départementale le projet de Convention interrégionale du massif des Vosges (CIMV) 2015-2020, outil opérationnel de mise en œuvre du schéma interrégional du massif des Vosges à l’horizon 2020 qui présente un projet de développement durable et une ambition pour le massif (délibération CP/2014/451 du 7 juillet 2014).
Pièces jointes
Adoption des contrats de territoire du Pays d’Erstein 2015-2016 et du Pays de Sainte Odile 2015-2016
Resumé
La démarche générale de mise en œuvre des contrats de territoires de 2ème génération s’achève avec l’examen des contrats de territoires du Pays d’Erstein et du Pays de Sainte Odile. Lancé au courant de l’année 2014, un processus de réflexion mené en étroite concertation avec les territoires concernés, a permis de définir les enjeux prioritaires et les actions qui s’y rattachent, et d’aboutir aux projets de contrats annexés au présent rapport. Ces projets de contrats qui marquent le soutien affirmé du Département aux priorités partagées avec les territoires concernés, sont soumis à la commission permanente en vue de leur adoption.
Pièces jointes
Décision d’envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier d’OBERSCHAEFFOLSHEIM
Resumé
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière du Département. Il s’agit de se prononcer sur l’envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier d’OBERSCHAEFFOLSHEIM.
Pièces jointes
Restructuration et extension du restaurant de la Cité scolaire Kléber à Strasbourg
Resumé
La Région Alsace et le Département se sont engagés par convention en 2006 à procéder à la restructuration et à l’extension du restaurant de la cité scolaire Kleber à Strasbourg. Ces travaux, sous Maîtrise d’Ouvrage Régionale, ont débuté en 2014 et devraient s’achever en 2017. Les bilans financiers permettent de préciser la participation du Département. Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant modifiant la participation du Département aux frais réels engagés par la Région Alsace.
Pièces jointes
Transfert du terrain d'assiette du collège "Bois Fleuri" à SCHWEIGHOUSE- SUR- MODER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le transfert de deux parcelles de terrains situées dans l'emprise du collège "Bois Fleuri" de SCHWEIGHOUSE- SUR- MODER qui n'avaient pu être intégrées à l'acte de transfert du collège, intervenu en 2006, parce que non inscrites au Livre Foncier au nom du SIVOM de SCHWEIGHOUSE- SUR- MODER.
Pièces jointes
Transfert du terrain d'assiette du collège de "L'Outre Forêt" à SOULTZ-SOUS-FORETS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le transfert du terrain d'assiette et des bâtiments du collège de " L'Outre Forêt ", propriétés du Syndicat Mixte de la Région à SOULTZ-SOUS-FORETS.
Pièces jointes
Convention de partenariat entre le Département et le Crédit Mutuel
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une convention de partenariat avec la société Crédit Mutuel en vue de soutenir l'activité de médiation du Vaisseau.
Pièces jointes
Championnats de France aide aux résultats et aux déplacements
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides à la pratique sportive compétitive amateur.
Pièces jointes
Aide à la licence aux clubs sportifs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Pièces jointes
Aide aux accueils de loisirs sans hébergement et aux allocations vacances
Resumé
Le Département soutien le développement des jeunes, en attribuant des aides aux Accueils de Loisirs sans Hébergement assurés par les collectivités et les associations. Il participe également au financement des frais de séjour de vacances des enfants Bas-Rhinois.
Pièces jointes
Financement dans le cadre des contrats de territoire
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter une demande de subvention pour des investissements réalisés par la Communauté de Communes de Benfeld et environs concernant la construction du multi-accueil de 80 places à Benfeld.
Pièces jointes
Convention de partenariat Département/UDAF pour la promotion de la lecture chez le jeune enfant
Resumé
L’Union Départementale des Associations Familiales du Bas-Rhin et le Département s’associent dans le cadre d’un partenariat d’activité afin de promouvoir l’approche du livre auprès des jeunes enfants. Ce partenariat s’inscrit dans la perspective du lancement du programme culturel « Lire et faire lire », tendant à développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants par l’intervention de bénévoles. Le service de Protection Maternelle et Infantile intègre le programme « lire et faire lire » dans ses activités et accueillera à ce titre les interventions des bénévoles de l’UDAF dans le cadre de l’animation des salles d’attente de ses consultations du nourrisson et du jeune enfant.
Pièces jointes
Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur de la protection maternelle et infantile
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l’attribution de subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le domaine de la protection maternelle et infantile.
Pièces jointes
Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur de la protection de l’enfance
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l’attribution de subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le domaine de la protection de l’enfance.
Pièces jointes
Participation à la prise en charge par des associations du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l’attribution de subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le domaine de la protection de l’enfance au titre du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Reversement au SPVBR d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisé par le budget principal.
Resumé
Ce rapport vise à rendre au budget annexe du Service du Parc de Véhicules et des Bacs Rhénans (SPVBR) le produit de la vente des véhicules réalisé par le budget principal.
Pièces jointes
Information sur les marchés publics et avenants conclus
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget départemental.
Pièces jointes
Délibération de principe portant sur la mise à disposition de personnel à l'ATIP et sur une éxonération partielle du remboursement des frais de personnel liés
Resumé
Mise à disposition de personnel à l’ATIP et exonération partielle du remboursement des frais de personnel liés
Pièces jointes
Répartition du Fonds de soutien à la vie associative
Resumé
Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).