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Délibérations

Délibérations

59 résultats pour la valeur "10/05/2021" du filtre Date de séance

SIGNATURE DE LA CONVENTION INTERREG RELATIVE AU PROJET 9.5 RAD SAUER-PECHELBRONN-DAHN, DANS LE CADRE DU CONTRAT DÉPARTEMENTAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU MAILLAGE INTERCOMMUNAL DES ITINÉRAIRES CYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCSP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA REUSSITE EDUCATIVE À L'ASSOCIATION ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE ET A LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT-FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU BAS-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE OU INTERCOMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER A GRIES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT EHPAD LE BEAU REGARD DE MULHOUSE RÉNOVATION DU BÂTIMENT DE L'EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Thierry CARBIENER
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AVENANT A LA CONVENTION INTERREG V POUR LE MICRO-PROJET ALTERNA : PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE RÉALISATION D'UNE DURÉE DE 4 MOIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Thierry CARBIENER
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PROJET INTERREG GRANDE REGION SENIOR ACTIV - AVENANT AU CONTRAT DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER
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TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BARRAGES ET DU CANAL DU RHONE AU RHIN MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE RHA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Chantal JEANPERT
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CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIF AU DÉPLOIEMENT DU NUMERIQUE EDUCATIF DANS LES CITES SCOLAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT HAGUENAU VII ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE TROISIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. André ERBS
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT HAGUENAU VIII ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT SAVERNE III ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT DIEMERINGEN ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (FST) TROISIÈME PROGRAMMATION 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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PACTE POUR UNE ÉCONOMIE LOCALE DURABLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG PROPOSITION D'ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL CINQUIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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PARTICIPATION AU DÉFI 2021 J'Y VAIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Alain GRAPPE
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PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS DES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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PLAN ALSACIEN DE REBOND, DURABLE ET SOLIDAIRE - ACTION ENTRÉE DES ARTISTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Cécile DELATTRE
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WIHR AU VAL AMENAGEMENT DU CARREFOUR A FEUX DE LA RD 417/RD 43 EN AGGLOMERATION - POINTS D'ARRÊT ROUTIER TER CONVENTION FINANCIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
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PRÉVENTION DU VIEILLISSEMENT : ADHÉSION À L'INSTITUT RECAPPS (RECHERCHE COLLABORATIVE SUR L'ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
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PDH 67 - APPUI DANS LA MISE EN OEUVRE DE DISPOSITIFS D'ACTIONS EN FAVEUR DE LA RÉHABILITATION ET DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Nathalie ERNST
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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT PÔLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 100 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE D'INGERSHEIM A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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ASECOHR INDIVIDUALISATION DE LA SUBVENTION AU TITRE DE 2021 APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES ACTIONS DE PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'OUVRAGE D'ART DE FRANCHISSEMENT DE LA SARRE (RD 623) EN AGGLOMÉRATION DE SARRE-UNION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CEA ET L'ASSOCIATION D'ACCUEIL ET D'HÉBERGEMENT POUR LES JEUNES PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF DE LOGEMENT POUR LES FAMILLES TRANSITOIRE (LOFT)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA CEA, L'ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE ET L'ARS GRAND EST PORTANT SUR L'APPUI AUX PROFESSIONNELS DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE DANS LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS CONFIES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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SOLLICITATION DE FONDS FEADER DANS LE CADRE D'OPÉRATIONS CYCLABLES DÉPARTEMENTALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
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PLAN ALSACIEN DE REBOND, DURABLE ET SOLIDAIRE - RENFORCEMENT DU SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Bernadette GROFF
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Pierre VOGT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROJET DE CONVENTION D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES FEUX DE SIGNALISATION DU CARREFOUR DE RÉGULATION A ICHTRATZHEIMM (RD83), EN ENTRÉE SUD DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE COFINANCEMENT DE L'ÉTUDE D'ACCESSIBILITÉ DU HAUT-KOENIGSBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Marcel BAUER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES POUR L'ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Michel HABIG
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION " LES JARDINS DE LA MONTAGNE VERTE " POUR L'ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET D'APPROBATION D'UN PROJET DE CONVENTION FINANCIÈRE POUR 2021 À CONCLURE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ADEUS.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. André ERBS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AIDES AUX ASSOCIATIONS QUI OEUVRENT POUR LA LANGUE ET LA CULTURE RÉGIONALES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Etienne WOLF
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RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET L'AMICALE DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET ANCIENS CONSEILLERS GENERAUX DU BAS-RHIN POUR L'ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Etienne BURGER
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CONVENTION POUR L'ACCUEIL DES ETUDIANTS DE L'IUT DE HAGUENAU AU RESTAURANT SCOLAIRE DU COLLEGE KLEBER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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3LAND : CONVENTION DE PLANIFICATION TRINATIONALE POUR L'ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Nicolas JANDER
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SUBVENTIONS AUX STRUCTURES D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Bernadette GROFF
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PROPOSITIONS D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS SOCIO-ÉDUCATIVES AGISSANT EN FAVEUR DES JEUNES ALSACIENS POUR L'ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER
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LANDESGARTENSCHAU NEUENBURG 2022 - IMPLICATION DE LA CEA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Rémi BERTRAND
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PORTAGE DE PROJET PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE À STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale JURDANT-PFEIFFER
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PROJET INTERREG "DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE SOINS DE PROXIMITÉ DANS L'ESPACE PAMINA" - AVENANT À LA CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
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OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT RÉALISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL PAR D'AUTRES COLLECTIVITÉS - PROPOSITION D'APPROBATION D'UN PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA TVA ENTRE LA CEA ET LA COMMUNAUTE D'AGGLO. DE HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Rémy WITH
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PDH 68 - POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION FINANCIEREDE SUIVI-ANIMATIONDU PROGRAMME D'INTERET GENERAL HABITER MIEUX 68 DANS LE HAUT-RHINPOUR L'ANNEE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GESTION DU RESEAU ROUTIER TRANSFERE A L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - CONVENTION PORTANT SUR LA FIXATION DES LIMITES DE GESTION DES ROUTES ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG ET LES MODALITES DE GESTION DES SECTIONS DE ROUTES SITUEES ENTRE LES LIMITES TERRITORIALES ET CES LIMITES DE GESTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'APPROBATION DE CONVENTIONS PORTANT SUR LE PARTAGE ET LES MODALITÉS DE LA GESTION, DE L'ENTRETIEN ET DE LA SURVEILLANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. André ERBS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN PLACE D'UNE OFFRE DE SERVICE D'ECRIVAIN PUBLIC NUMERIQUE ITINERANT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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PDH67 - APPROBATION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT CONCLUES AVEC TROIS COMMUNAUTES DE COMMUNES AU TITRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PIG RÉNOV'HABITAT ET SOUTIEN À L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROGRAMMATION DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT SUR LES ESPACES NATURELS SENSIBLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRIBUTIONS 2021 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LES SYNDICATS MIXTES DU PNRBV ET DU PNRVN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Annick LUTENBACHER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT CPER DU 28/09/2012, POUR LA PREMIÈRE PHASE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU TSPO AVENANT N° 1

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CHALAMPE AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLE ET D'UNE VOIE PIETONNE RELIANT CHALAMPE ET NEUENBURG AM RHEIM CONVENTION PORTANT DESIGNATION DE MAITRISE D'OUVRAGE, FIXATION DES MODALITES FINANCIERES ET DE GESTION ULTERIEURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2021
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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