AMÉNAGEMENTS POUR L'AMÉLIORATION DES ACCÈS AUTOROUTES - AGGLOMÉRATION DES 3 FRONTIÈRES - DÉCLARATION DE PROJET
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/05/2023
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Délibérations
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RD1066 - PROTECTIONS PHONIQUES AU DROIT DE LUTTERBACH- CONVENTION DE FINANCEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/05/2023
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE - CONVENTION POUR LA CESSION DE COMPTEURS VÉLO
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/05/2023
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
TRAVERSÉE PIÉTONNE ET CYCLABLE SUR LA RD 12 BIS II A SAINT-LOUIS - CONVENTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/05/2023
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE FINANCEMENT POUR RÉCUPÉRATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/05/2023
- Rapporteur :
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE - VOIRIE À BRUMATH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/05/2023
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE REGULARISATION FONCIERE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/05/2023
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELIQUAT PROGRAMME 2022 POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, PREMIERE REPARTITION - PROGRAMME 2023
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/05/2023
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace