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Délibérations

Délibérations

23 résultats pour la valeur "15/12/2025" du filtre Date de séance

CADRE D'ACTION PARTENARIALE POUR LE LOGEMENT DES PLUS PRÉCAIRES - CONVERGENCE PDALHPD

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT FINANCIER POUR LA CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE POUR L'ANNÉE 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE REGIONALE PLURILINGUE DANS LE SYSTEME EDUCATIF EN ALSACE CONVENTION QUADRIPARTITE 2026 - 2030

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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ABROGATION DES DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AUXDÉSIGNATIONS ET DÉLÉGATION ATTRIBUÉES À UN CONSEILLER D'ALSACE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 20 OCTOBRE 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2026 - SERVICE PUBLIC ALSACIEN ET TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES HABITANTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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DEPLOIEMENT DE LA PLATEFORME SPORTS DE NATURE AUX PARTENAIRES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2026 - SOLIDARITE, HABITAT, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2026 - SANTE ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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RAPPORT 2024 SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE -SEM ET SPL- DONT LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EST ACTIONNAIRE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2026 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, A L'EMPLOI ET AUX TRANSITIONS ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2026 - POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GENERALE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2026 - UNE AMBITION POUR LA JEUNESSE, DECLINEE DANS LES POLITIQUES DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, DE LA PROTECTION DE MATERNELLE ET INFANTILE, DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DU SPORT ET DU BILINGUISME

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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RESTAURATION SCOLAIRE EN ALSACE, VALORISER LES METIERS DE LA CUISINE AVEC UNE ECOLE INTERNE ET GARANTIR L'ACCES A UNE ALIMENTATION SAINE GRACE A UN TARIF UNIQUE ET SOLIDAIRE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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DÉCISION MODIFICATIVE N 3 DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ACTUALISATION DES TARIFS DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M.
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BUDGET PRIMITIF 2026 - PATRIMOINE ET RAYONNEMENT ALSACIEN

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT - LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SOUTIENT LEUR FONCTIONNEMENT - DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2026

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2026 - RESEAUX ET MOBILITES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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TARIFS 2026 DES REGIES DE RECETTES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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COLLÈGES PUBLICS - LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SOUTIENT, ENTRETIENT ET INVESTIT DANS SES COLLÈGES - DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2026

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/12/2025
Rapporteur : M
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