Le présent rapport a pour objet d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d’Intervention Alsacien, selon le détail joint en annexe.

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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT L'AIDE AUX CLUBS D' INTÉRÊT TERRITORIAL

Resumé

Il est proposé à la Commission permanente de voter l'individualisation des aides prévues au Budget Primitif 2022 aux clubs de haut niveau proposant un projet d’intérêt territorial pour la saison 2021/2022. Le montant total des subventions de fonctionnement s'élève à 50 000 € et se répartit comme suit : - 10 000 € pour le club de canoë-kayak Strasbourg Eaux Vives ; - 5 000 € pour le Gym Concordia Schiltigheim ; - 5 000 € pour le Ballet Nautique de Strasbourg ; - 4 000 € pour le Football Club de Vendenheim ; - 3 500 € pour le Cercle Saint-Gérard de Bischoffsheim Tir Sportif ; - 5 000 € pour le Club de Rugby Illkirch-Graffenstaden ; - 5 000 € pour l’Olympia Lutte Schiltigheim ; - 3 500 € pour l’Alsace Nord Athlétisme ; - 4 000 € pour le Canoë-kayak Club de l'Ill Sélestat ; - 5 000 € pour le Cercle d'Echecs de Bischwiller.

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PROPOSITION DE CONVENTION POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES CASERNES À BISCHWILLER

Resumé

La Ville de Bischwiller et la Collectivité européenne d’Alsace se proposent de réaliser en commun les travaux d’aménagement de la rue des Casernes à Bischwiller comprenant la création d’un accès dédié au futur chantier de restructuration et d’extension du collège André Maurois afin d’optimiser les moyens techniques, financiers et humains puisqu’ils doivent être menés conjointement. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider : - d'approuver l’aménagement en commun de la rue par les deux personnes publiques précitées ; - d'approuver l’enveloppe financière du projet ; - de confier la maîtrise d’ouvrage à la Ville de Bischwiller ; - et d’autoriser le Président à signer la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement correspondante.

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SOLLICITATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE POUR LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU DISPOSITIF " SOUTIEN AUX FRICHES PENDANT LE PORTAGE" SUR LE SITE DE L'ANCIEN HÔPITAL LYAUTEY A STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’approbation de la sollicitation de l'EPF d'Alsace pour la mise en œuvre du nouveau dispositif « Soutien aux friches pendant le portage », relatif aux études et travaux à entreprendre sur le site de l’ancien hôpital LYAUTEY à Strasbourg, dans le cadre du projet du nouveau collège du Neuhof.

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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2022, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de quatorze opérations relevant des domaines de l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation, du paysage et de la sensibilisation au cadre de vie. Il vous est proposé de donner un avis favorable à ces demandes de subventions pour un montant total de 63 388 € (dont 52 944 € en investissement et 10 444 € en fonctionnement). Ces projets ont fait l’objet d’un avis favorable des Commissions Centre Alsace et de l’équité territoriale et Région de Colmar.

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AUTORISATION D'UNE CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX À ROHRWILLER

Resumé

Strasbourg Electricité Réseaux souhaite obtenir une autorisation de passage se rapportant à la ligne électrique aérienne Bischwiller - Rohrwiller, surplombant une parcelle propriété de la Collectivité européenne d'Alsace à Rohrwiller et générant une indemnité de 150,00 €.

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ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER À ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN POUR LE FOYER DE L'ENFANCE

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l'acquisition, pour un montant de 708 300,00 €, d'une maison située à Illkirch-Graffenstaden, bien loué par la collectivité, pour l'accueil des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et mis en vente par le propriétaire.

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DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE BUSWILLER AVEC EXTENSION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ETTENDORF, DE RINGENDORF ET SCHALKENDORF

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Conformément au Code rural et de la pêche maritime, l’aménagement foncier est une compétence pleine et entière de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier de la commune de BUSWILLER avec extension sur le territoire des communes d’ETTENDORF, de RINGENDORF et SCHALKENDORF.

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PROLONGATION DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES POUR L'ANNÉE 2022

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Des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) portées ou soutenues financièrement par les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont été souscrites par les exploitants agricoles depuis 2015. Il convient en 2022 de prolonger les engagements de ces MAEC en attendant la mise en œuvre de la nouvelle Politique Agricole Commune prévue en 2023. Ces mesures à destination des agriculteurs ciblent le maintien et la création de prairies et permettent entre autres de participer à la préservation de la qualité de l'eau et de la biodiversité liée à ces milieux, de lutter contre l'érosion des sols et les coulées de boue, de préserver des milieux ouverts caractéristiques de la qualité des paysages alsaciens. L’agriculture de montagne, fragile par essence, nécessite réellement un tel accompagnement pour contribuer pleinement à l’attractivité locale et au dynamisme des territoires. Le présent rapport propose d’approuver les modalités de soutien financier de la Collectivité européenne d’Alsace pour les MAEC 2022 dans cette période transitoire ainsi que de régulariser l’enveloppe financière nécessaire aux engagements 2020 du PAEC « Territoires du Haut-Rhin ». Ce projet a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques du 25 avril 2022.

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CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE RENOUVELLEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET CENTRALITÉ EN ALSACE BOSSUE

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Il est proposé de renouveler le partenariat avec la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue et les 3 centres bourgs de Sarre-Union, Drulingen et Diemeringen, pour la redynamisation du territoire de l’Alsace Bossue. Ce partenariat implique le renouvellement du poste de «Chef de projet Centralité», poste cofinancé par la Collectivité européenne d'Alsace.

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FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES : - TOURNOI DE HOCKEY TRANSFRONTALIER - ILE AUX ENFANTS - PORTAIL INTERNET " GUIDE D'EXCURSIONS ALSACE BADE ".

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Dans le cadre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT), il est proposé d'octroyer les subventions de fonctionnement suivantes : - à hauteur de 845 € à l'association hockey club de Colmar pour un tournoi transfrontalier de hockey sur glace ayant lieu les 30 avril et 1er mail 2022 à COLMAR ; - à hauteur de 3 000 € à la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach pour l’organisation de l’Ile aux enfants les 2 et 3 juillet 2022 à VOGELGRUN ; - à hauteur de 1 000 € à l'association Verkehrsclub Deutschland (VCD) Südbaden pour le portail internet « Guide d’excursions Alsace Bade ».

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GARANTIE D'EMPRUNT SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - GROUPE PROCIVIS ALSACE 6 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A COLMAR

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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à la Société civile immobilière de construction-vente SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE – GROUPE PROCIVIS ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 600 000 € à souscrire auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges pour le financement de la construction de 6 logements PSLA situés 4 et 6 rue Gustave Adolphe à COLMAR.

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GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL TRANSFERT DE GARANTIES EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à HABITAT DE L’ILL à hauteur de 100 % pour un emprunt à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le transfert des emprunts souscrits à l’origine par ERSTEIN HABITAT.

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LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE : CONVENTIONS ET SUBVENTIONS

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider du renouvellement des conventions de partenariat essentielles pour la mise en œuvre du Dispositif Départemental d’Éradication du Logement Indigne ou Non-Décent (DDELIND). Ce dispositif vise à soutenir les ménages en situation de mal logement : ce sont 234 nouveaux signalement qui ont été traités en 2021. Il est ainsi proposé d'attribuer les subventions de fonctionnement correspondantes, pour un montant total de 19 680 € : - pour une intervention auprès des propriétaires de logements locatifs ayant fait l'objet d'une plainte auprès du DDELIND, action réalisée par deux associations : la Confédération Nationale du Logement (CNL) et l'Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles (UDCSF); - pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage réalisée par l'association AVA Habitat et Nomadisme pour des ménages très défavorisés, afin de réaliser des travaux de sortie de non-décence ou d'infractions au règlement sanitaire départemental concernant le logement dont ils sont propriétaires occupants; Il est également proposé également de proroger pour une durée d'un an le Dispositif Départemental d'Eradication du Logement Indigne ou Non Décent.

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT L'AIDE AUX CLUBS D' INTÉRÊT TERRITORIAL

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PROPOSITION DE CONVENTION POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES CASERNES À BISCHWILLER

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SOLLICITATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE POUR LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU DISPOSITIF " SOUTIEN AUX FRICHES PENDANT LE PORTAGE" SUR LE SITE DE L'ANCIEN HÔPITAL LYAUTEY A STRASBOURG

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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

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AUTORISATION D'UNE CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX À ROHRWILLER

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ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER À ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN POUR LE FOYER DE L'ENFANCE

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DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE BUSWILLER AVEC EXTENSION SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'ETTENDORF, DE RINGENDORF ET SCHALKENDORF

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PROLONGATION DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES POUR L'ANNÉE 2022

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CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE RENOUVELLEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET CENTRALITÉ EN ALSACE BOSSUE

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FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES : - TOURNOI DE HOCKEY TRANSFRONTALIER - ILE AUX ENFANTS - PORTAIL INTERNET " GUIDE D'EXCURSIONS ALSACE BADE ".

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GARANTIE D'EMPRUNT SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - GROUPE PROCIVIS ALSACE 6 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A COLMAR

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GARANTIE D'EMPRUNT HABITAT DE L'ILL TRANSFERT DE GARANTIES EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE : CONVENTIONS ET SUBVENTIONS

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