ROCADE OUEST DE COLMAR - PHASE 2 VALIDATION DES ETUDES AVANT-PROJET ET CONVENTION FINANCIERE
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 20/06/2022
- Rapporteur :
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Délibérations
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8 résultats pour la valeur "20/06/2022" du filtre Date de séance, pour la valeur "Infrastructures" du filtre Domaine
AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU COLLÈGE À BRUMATH - CONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE CONCLUE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE HAGUENAU ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/06/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RD1066 DÉNIVELLATION DU PN22 À THANN - ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION AU TITRE DE L'ARTICLE L103-2 DU CODE DE L'URBANISME
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 20/06/2022
- Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/06/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2020) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DEUXIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat 2021 du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, pour un montant total de 145 845 € en faveur de 13 communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 234-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur un reliquat de dotation 2021 qui s’élève à 426 115 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.
Pièces jointes
5A3F CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES DE PROJET ET DES TRAVAUX SNCF POUR L'ELARGISSEMENT DU PONT-RAIL AU DROIT DE LA RD 105 A SAINT-LOUIS
Resumé
Le territoire de Saint-Louis Agglomération fait l’objet de projets d’aménagement d’envergure ayant vocation à contribuer au dynamisme et à l’attractivité de la partie française de l’agglomération tri-nationale de BÂLE. En particulier, le secteur Euro3Lys concentre différents travaux d’aménagement prévoyant notamment l’implantation de nouvelles résidences, d’espaces tertiaires, d’un pôle de commerces et de loisirs et de nouvelles infrastructures de mobilité. Le projet 5A3F « Aménagements pour l’Amélioration des Accès Autoroute-Agglomération des 3 Frontières » à SAINT-LOUIS et HESINGUE fait partie intégrante du projet « Euro3Lys » et prévoit la création d’une voie supplémentaire dans le sens Est-Ouest sur la RD 105, laquelle croise la ligne ferroviaire 115 000 STRASBOURG – SAINT-LOUIS en passant sous le pont-rail existant au km 134,920 de la ligne. Pour les besoins du projet routier, le pont-rail doit être élargi. Le présent rapport a pour objet de valider les études d'avant-projet et d'approuver la convention relative au financement des études de projet et des travaux réalisés par SNCF Réseau, d'un montant de 17 159 009 € HT courants aux conditions économiques de juin 2018, pour l'élargissement du pont-rail sur la ligne ferroviaire STRASBOURG - SAINT-LOUIS au droit de la RD 105.
Pièces jointes
RÉNOVATION THERMIQUE DU COLLÈGE TOMI UNGERER DE DETTWILLER PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF
Resumé
S’inscrivant dans le cadre des interventions de la Collectivité européenne d’Alsace en matière d’amélioration du cadre éducatif patrimonial des collèges publics alsaciens et contribuant aux objectifs de maîtrise de l’énergie et de production d’énergie renouvelable (Grenelle de l’environnement), la présente opération porte sur la rénovation thermique du collège Tomi Ungerer à DETTWILLER avec un objectif de consommation de niveau BBC rénovation. A l’issue de l’opération, les dépenses énergétiques du bâtiment devraient être divisées par 5 et les émissions de gaz à effet de serre réduites de 80 %. Les prestations visées concernent l’isolation de l’enveloppe des 3 bâtiments, le remplacement du système de production d’énergie, l’implantation de panneaux photovoltaïques en toiture, la mise en sécurité et accessibilité des bâtiments ouverts au public, ainsi que la restructuration ponctuelle de certains espaces. L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre assemblée de l’avant-projet définitif de l’opération de rénovation du collège Tomi Ungerer à DETTWILLER établi par le groupement de Maîtrise d’œuvre, correspondant à un montant d'opération global de 5 233 333 € HT (6 280 000 € TTC), fin d'opération en décembre 2024.
Pièces jointes
ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE MARCKOLSHEIM ET BURKHEIM. CONVENTION AVEC EDF, VNF ET L'ETAT
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace est maître d'ouvrage de la section française de l'itinéraire cyclable transfrontalier aménagé entre la RD424 au niveau des écluses EDF de Marckolsheim et l'enceinte du site industriel situé au sud de l'Ile de Marckolsheim. La présente convention de superposition d'affectations a pour objet d’encadrer juridiquement la création du tronçon d’itinéraire cyclable se trouvant sur les dépendances immobilières relevant du domaine public fluvial et du domaine public hydroélectrique et d'organiser les modalités de gestion de l’affectation supplémentaire résultant de cet aménagement.