Réaménagement des critères des dispositifs consacrés au patrimoine bâti dintérêt culturel
- Assemblée : Conseil General
- Date : 24/10/2011
- Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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21 résultats pour la valeur "24/10/2011" du filtre Date de séance
ALSABAIL - Participation au capital
- Assemblée : Conseil General
- Date : 24/10/2011
- Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Installation de bâtiments agricoles hors agglomération - Révision du dispositif départemental
- Assemblée : Conseil General
- Date : 24/10/2011
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Sharka - Maladie virale de la quetsche d'Alsace
- Assemblée : Conseil General
- Date : 24/10/2011
- Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats de développement et d'aménagement du territoire 2011-2016 de Haguenau / Trois Croix, de la Région de Saverne et de Sauer-Pechelbronn
- Assemblée : Conseil General
- Date : 24/10/2011
- Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Redéfinition des orientations du Conseil Général au sein des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
- Assemblée : Conseil General
- Date : 24/10/2011
- Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dotation de fonctionnement des collèges publics pour 2012 - Tarification de la restauration scolaire pour 2012
Resumé
Le Département a la charge des collèges. A ce titre, il en assure le fonctionnement (article L.213-2 du code de l'éducation) au moyen notamment de dotations financières. Le montant prévisionnel de ces dotations doit être notifié avant le 1er novembre de l'année précédant l'exercice considéré (article L.421-11 du code susvisé). Les propositions développées ci-après précisent les critères de répartition des dotations de fonctionnement pour 2012. Depuis 2007, le Département arrête par ailleurs les tarifs des restaurants scolaires des collèges sur la base des propositions des établissements. Les tarifs 2012 ainsi votés doivent être notifiés avec les dotations de fonctionnement avant le 1er novembre 2011.
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Schéma régional de programmation des internats d'excellence en Alsace
Resumé
Un schéma directeur régional de programmation des internats d'excellence en Alsace a été élaboré en partenariat entre les collectivités territorales alsaciennes (Région et Départements) et l'Etat. Il est soumis à l'assemblée plénière pour approbation.
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Financement du service d'aide à domicile de l'ABRAPA
Resumé
L'ABRAPA, prestataire majeur de services à domicile sur l'ensemble du territoire bas-rhinois, cumule un important déficit fin 2010. Chef de file de l'action gérontologique, en charge de l'autorisation, du contrôle et de la tarification des établissements et services, le Conseil Général est appelé à se prononcer sur les modalités de soutien pour assurer la pérennité du service d'aide à domicile de l'ABRAPA, dans le cadre d'un équilibre budgétaire restauré et une perspective d'évolution tarifaire soutenable pour les usagers et le budget départemental.
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Création du Pôle Métropolitain ''Strasbourg-Mulhouse''
Resumé
La communauté urbaine de Strasbourg et la communauté d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération se sont prononcées sur la création d'un Pôle Métropolitain ''Strasbourg-Mulhouse''. Le préfet du Bas-Rhin sollicite l'avis du Conseil Général sur cette création.
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Modification du barème des tarifs 2011 du Service Parc des véhicules et bacs rhénans (SPVBR) du Pôle aménagement du territoire
Resumé
Le présent rapport a pour objet de demander au Conseil Général dapprouver la modification du barème des tarifs du Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) afin que ce dernier puisse, en agissant au nom du Département du Bas-Rhin, répondre, en tant quopérateur économique, à des consultations en vue de la passation de marchés publics ou d'accords cadres relatifs à la réalisation de lentretien de véhicules et engins.
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Orientations budgétaires 2012
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre délibération les Orientations Budgétaires 2012.
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Rapport public thématique de la Cour des comptes consacré à la gestion de la dette publique locale
Resumé
Le présent rapport porte à la connaissance des élus la réponse du Président au Rapport public thématique que la Cour des comptes a consacré à la Gestion de la dette publique locale et qui aborde la gestion de la dette du Département du Bas-Rhin.
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Mise en place de la nouvelle taxe départementale d'aménagement
Resumé
Instauration de la nouvelle taxe d'aménagement en lieu et place de la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS) et la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE).
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Budgets 2011 et suivants - Créations et augmentations d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Echéanciers de crédits de paiement (CP)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les créations, augmentations et diminutions d'Autorisations de Programme (AP) et d'Autorisations d'Engagement (AE), ainsi que les échéanciers de Crédits de Paiement (CP) afférents à l'ensemble des AP et AE.
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Convention de partenariat avec l'UGAP
Resumé
Le présent rapport propose la conclusion d'une convention de partenariat avec l'UGAP. La convention de partenariat permet d'obtenir des conditions d'achats avantageuses en regard d'un engagement du Département quant au montant de ses achats auprès de cet organisme.
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Tarifs 2011 des prestations assurées par l'Imprimerie du Département
Resumé
Le présent rapport propose lactualisation annuelle des tarifs des prestations assurées par limprimerie, en particulier des tarifs de labonnement au B.D.I., pour une application au 1er décembre 2011.
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Méthodologie de calcul des tarifs des prestations assurées par la Direction des systèmes d'information du Département - Etablissement des tarifs 2011
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la mise à jour de la méthode de calcul de la tarification des prestations assurées par la Direction des Systèmes dInformation, ainsi que les nouveaux tarifs 2011.
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Commission consultative des services publics départementaux / Rapport d'activités 2010 - Rapports des délégataires de service public sur l'activité de l'exercice 2010
Resumé
Il est proposé à l'assemblée de prendre acte, d'une part de la présentation du rapport d'activités 2010 de la Commission consultative des services publics départementaux (CCSPD), d'autre part de la présentation des rapports sur l'activité de l'exercice 2010 établis par les délégataires de service public.
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Représentation du Conseil Général dans divers organismes
Resumé
Ce rapport a pour objet la désignation de représentants du Conseil Général au sein de divers organismes.
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Budget départemental - Exercice 2011 - Décision modificative n° 2 (DM 2)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le projet de Décision Modificative n° 2 (DM2) pour 2011.