Délibérations
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84 résultats pour la valeur "26/09/2008" du filtre Date de séance
FIXATION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2008 DES CENTRES LOCAUX D’INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE ET PROVISION SUR LA SUBVENTION 2009
Resumé
Fixation de la subvention de fonctionnement 2008, versement du solde pour cet exercice et provision sur la subvention 2009 pour les quatre Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologique Haut-Rhinois.
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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL : 6ème PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2008
Resumé
Programmation définitive, au titre de l'exercice 2008, des opérations de développement local telles qu'elles figurent en annexe au rapport pour un montant global de 122 561,00 Euros.
Pièces jointes
DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FEDERATION HAUT-RHINOISE DES COOPERATIVES AGRICOLES ET DES CUMA
Resumé
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 1.000 € à la Fédération haut-rhinoise des coopératives agricoles et des CUMA pour l’organisation d’une étape du « Rallye Vignes » national en Alsace à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin
Pièces jointes
MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D’INSERTION POUR 2008 FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE)
Resumé
L’Assemblée Départementale, lors de la Commission Permanente du 9 novembre 2007, a validé la demande de subvention globale désignant le Département du Haut-Rhin comme organisme intermédiaire gestionnaire du Fonds Social Européen (FSE). Dans ce cadre, il est proposé d’accorder des subventions constituant une avance FSE au titre de l’année 2008 aux chantiers d’insertion suivants : ADEIS (281 000 €), ADESION Environnement (30 895 €), ADESION Chantier du Beau (34 086 €), la Manne Alimentaire (35 508 €) et EPICEA (49 398 €). Ces crédits prennent en compte l’activité d’insertion professionnelle des personnes en contrat aidé. Toujours dans le cadre des procédures FSE, il est également proposé d’autoriser le Président à signer les conventions bilatérales FSE entre le Conseil Général et les structures suivantes : REAGIR, CIAREM, Sémaphore, Ville de Mulhouse, Contact Plus, G7, ANPE, ADEIS, ADESION, EPICEA et Manne Alimentaire. Le montant total des subventions constituant une avance FSE, proposé au vote, s’élève à : 430 887 €.
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CENTRE ROUTIER D’ALTKIRCH PROGRAMME DE CONSTRUCTION
Resumé
La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la construction du Centre Routier d’ALTKIRCH à l’arrière du quartier Plessier. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 2 440 000 €/TTC, dont 790 000 €/TTC de compléments au programme.
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PARTENARIAT POUR L'INVESTISSEMENT 2006-2008 ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA VILLE DE SAINT-LOUIS : 3ème PROGRAMMATION DES AIDES
Resumé
Troisième programmation d'une opération structurante à inscrire dans le partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département du Haut-Rhin et la Ville de SAINT-LOUIS pour un montant global de 300 000,00 Euros.
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RD 41 - COURTAVON-PFETTERHOUSE ------ ROUTE FRANCO-SUISSE ------ TRAVAUX D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT ----- CONVENTION DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Resumé
La RD 41 qui relie les Villages de COURTAVON et de PFETTERHOUSE, traverse sur 1,5 km le territoire de la commune suisse de BONFOL et n'a donc plus sur cette section le statut de domaine public routier départemental. La convention jointe au rapport a pour objet de prendre acte de cette situation particulière.
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AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ADELE DE GLAUBITZ
Resumé
Le présent rapport a pour objet, suite aux négociations tarifaires intervenues au cours de l’année 2008, d’autoriser la signature d’un avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conclue pour la période 2006/2008 avec l’Association « Adèle de Glaubitz », en raison de l'extension de capacité de la maison de retraite spécialisée.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. SOMCO 3 LOGEMENTS A RIEDISHEIM
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt à la S.A. H.L.M. SOMCO de Mulhouse - relative à 2 prêts d'un montant total de 289 000 € à souscrire pour financer la construction d’un immeuble de 3 logements collectifs, 35, rue de Verdun & 22 rue Joffre à RIEDISHEIM
Pièces jointes
CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN ET LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ALSACE AU TITRE DU CONTRAT D'AVENIR ET DU CONTRAT D'INSERTION - REVENU MINIMUM D'ACTIVITE
Resumé
Dans le cadre des dispositifs Contrat d’Avenir (CAV) et Contrat d'Insertion - Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA), le Département verse une aide forfaitaire à l’employeur de bénéficiaires du RMI. Il a confié à la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin (CAF) et à la Mutualité Sociale Agricole d’Alsace (MSA) la mission du versement de cette aide. Les services du Département, de la CAF et de la MSA ont signé une convention qui fixe les délégations de compétence en ce domaine. Ces organismes perçoivent une rémunération pour la gestion de ces dossiers d'un montant de 23 euros par dossier et par an. Il est proposé de modifier les modalités de versement de ces frais, afin de les ajuster aux principes budgétaires et, notamment, de permettre le paiement à la CAF, des frais de gestion de l'année 2006, dont le récapitulatif a été adressé tardivement. Par ailleurs, dans l’attente de la réforme annoncée par le gouvernement concernant les contrats aidés et le mécanisme d’intéressement du RMI (actuellement prévus sous la forme du Revenu de Solidarité Active et du Contrat Unique d’Insertion), il est proposé de proroger les conventions initiales jusqu’à l’extinction des derniers CAV et CI-RMA. Je vous prie de bien vouloir autoriser, d'une part, la signature des avenants aux conventions de gestion de l'aide départementale au titre du CAV et du CI-RMA avec la CAF et la MSA, et d'autre part, les versements à la CAF de la rémunération des frais de gestion 2006 pour le CAV et le CI-RMA.
Pièces jointes
CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC L’ASPA
Resumé
Le rapport propose d’adopter la convention pluriannuelle avec l’Association Pour la Surveillance et l’étude de la Pollution atmosphérique en Alsace, qui fixe le montant des aides du Département calculées sur la période 2007-2013, sachant qu’il a été donné délégation à la Commission Permanente pour valider cette convention
Pièces jointes
ROUTES DEPARTEMENTALES - CONVENTION DE GESTION DES CRISES ROUTIERES DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la signature d’une convention fixant la procédure en matière de communication en cas de crise routière entre les différents gestionnaires de réseaux routiers dans le département du Haut Rhin.
Pièces jointes
POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES (E055)
Resumé
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 5.913,44 € pour les sorties scolaires avec nuitées.
Pièces jointes
SUBVENTIONS POUR FRAIS D’ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT – DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Resumé
Décision d’attribution de subventions d’un montant total de 85 300 € en faveur des communes et communautés de communes pour des études liées aux documents d’urbanisme
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT COLMAR HABITAT POUR 13 LOGEMENTS A WINTZENHEIM ET 3 LOGEMENTS A ROUFFACH
Resumé
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la société COLMAR HABITAT relative à 4 prêts d’un montant total de 2 019 446 € à souscrire pour la construction de 13 logements à Wintzenheim et 3 logements à Rouffach.
Pièces jointes
ENCOURAGEMENT À L’AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL (PROGRAMME C041 – CHAPITRE 65) SOUTIEN A ALSACE GENETIQUE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE FERME D’APPLICATION DE LA RACE VOSGIENNE SUR LE SITE DE GUNSBACH
Resumé
Il vous est proposé d’adopter une convention pluriannuelle sur 4 ans, avec l’association Alsace Génétique pour la mise en place d’une ferme d’application de la race vosgienne sur le site de GUNSBACH, anciennement centre d’insémination. Cette convention prévoit la participation financière du Département à ce projet pour un montant total de 103.200 € au titre des dépenses de fonctionnement des années 2007 à 2010.
Pièces jointes
PROGRAMMES A082 - A083 - A084 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES - AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 2008
Resumé
Propositions d'affectations de programmes au profit des collectivités pour un montant de 423 183 €
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. DE LA VALLEE DE SAINTE- MARIE-AUX-MINES - VAL D’ARGENT HABITAT- POUR 13 LOGEMENTS LOCATIFS A SAINTE-MARIE-AUX–MINES.
Resumé
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. de la vallée de Ste-Marie-aux Mines -Val d’ Argent Habitat- relative à un prêt d’un montant de 1 604 017 € M€ à souscrire pour le financement de la construction de 13 logements rue de Saint-Blaise à Sainte-Marie-aux-Mines.
Pièces jointes
COMMUNAUTE DE COMMUNES D’ALTKIRCH ------ GIRATOIRE RD 419 / RD 16 – CARSPACH GIRATOIRE RD 419 / RD 432 - ALTKIRCH ------ ECLAIRAGE PUBLIC ------ CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’approbation d’une convention avec la Communauté de Communes d’ALTKIRCH, afin de lui confier la gestion de l’éclairage public des giratoires réalisés par le Département hors agglomération des Communes de CARSPACH et d’ALTKIRCH.
Pièces jointes
CONTRATS URBAINS DE COHESION SOCIALE (CUCS) PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT AUX ACTIONS D’INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES JEUNES EN DIFFICULTE DITES « APPROCHE DE LA VIE PROFESSIONNELLE » ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Resumé
Le Conseil Général est signataire des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) de l’ensemble du Haut-Rhin qui ont pour objet de lutter contre l’exclusion des habitants des quartiers retenus comme prioritaires. A cet égard, le Département est sollicité pour participer au financement d’actions d’insertion socioprofessionnelle, appelées « Approche de la Vie Professionnelle », en faveur des jeunes issus de ces quartiers. Cette participation concerne le volet accompagnement social des participants à ces actions, condition indispensable à la levée des freins susceptibles de compromettre la réussite de l’action de remobilisation. Il est ainsi proposé de soutenir les projets présentés par l’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et Animation (ARSEA) à Cernay, l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) à Mulhouse et l’Union Française des Centres de Vacances et de loisirs (UFCV) à Colmar, pour un montant total de 51 470 €.
Pièces jointes
DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MULHOUSE SUD ALSACE (CAMSA)
Resumé
Il vous est proposé d’accorder une subvention de 1.000 € à la Communauté d’Agglomération Mulhouse Sud Alsace (CAMSA) pour l’organisation du colloque annuel de la Société Francophone de Primatologie à prélever sur le Fonds départemental pour la participation à des congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin.
Pièces jointes
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES AVENANTS AUX MARCHES PUBLICS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’avenants relatifs à la Commande Publique
Pièces jointes
PLAN DE REVITALISATION ECONOMIQUE ACTAL APPUI AUX STRUCTURES HAUT-RHINOISES PROPOSANT DES SERVICES A LA PERSONNE
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer à ACTAL (Action pour les Conditions de Travail en Alsace) une aide de 10 000 € en 2008 au titre d'une action d'appui aux structures haut-rhinoises proposant des services à la personne et de désigner trois Conseillers Généraux en tant que membres du comité de pilotage chargé du suivi et de l'évaluation de l'action.
Pièces jointes
INSERTION DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES (C052)
Resumé
Les trois communes dont la liste figure en annexe au présent rapport ont sollicité une aide financière départementale pour leurs projets d’insertion de lignes électriques et téléphoniques. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 20 décembre 2007 entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total des subventions de la part du Département s’élèverait à 58.425 €
Pièces jointes
POLITIQUE A084 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES LEVEE DE DECHEANCE QUADRIENNALE
Resumé
Proposition de levée de déchéance pour une aide financière à la commune de KAYSERSBERG
Pièces jointes
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LES MARCHES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un marché relatif à la Commande Publique suite à la décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres
Pièces jointes
PROGRAMME E058 LANGUE ET CULTURE REGIONALES AIDES A LA SAUVEGARDE DES PARLERS WELCHES DU HAUT-RHIN
Resumé
Les parlers ou « patois » welches du Haut-Rhin constituent les variantes orales des langues romanes dont le français constitue la forme littéraire et de référence. Leur sauvegarde est l’un des objectifs que plusieurs associations patoisantes se sont données. Le patois welche fait notamment l’objet de l’option langue et culture régionales au Collège d’Orbey. Afin de soutenir cet effort, il est proposé d’accorder à l’Académie patoise une aide de 1 500 € pour son projet d’adaptation des fables de La Fontaine et à l’Association Table de Patois de la Vallée de Ste Marie aux Mines une aide de 1 000 € pour son 5ème Colloque des patoisants de la montagne vosgienne.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT 2008/2010 AVEC L'UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE SOUTIEN AUX COLLOQUES ET MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES
Resumé
Dans le cadre de la convention de partenariat 2008/2010 du 29 janvier 2008, l'Université de Haute-Alsace sollicite le Conseil Général pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 14 000 € pour l'organisation de deux manifestations scientifiques.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT CROIX-ROUGE FRANÇAISE - SEPPOIS-LE-BAS
Resumé
Octroi d'une garantie d'emprunt à la Croix-Rouge Française à Seppois-le-Bas à raison de 100 %, relative à un prêt d'un montant de 0,38 M€, à souscrire en vue du financement de la construction à la Maison d’Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.) Henry Dunant de Seppois-le-Bas, d’un nouveau bâtiment comprenant sept studios hébergement et des locaux éducatifs et techniques.
Pièces jointes
SOUTIEN A L'ANIMATION SPORTIVE LES ACTIONS EN FAVEUR DES CLUBS SPORTIFS ET DES ORGANISATEURS DES MERCREDIS DE NEIGE.
Resumé
Conformément aux critères d'intervention en matière d'animation sportive, il vous est proposé d'allouer une série d’aides à des associations sportives ainsi qu’aux organisateurs des Mercredis de Neige de l’hiver dernier. L'engagement financier prévu dans ce rapport s'élève à 42 066 €.
Pièces jointes
AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ASSOCIATION "LES PAPILLONS BLANCS"
Resumé
Le présent rapport a pour objet, suite aux négociations tarifaires intervenues au cours de l’année 2008, d’autoriser la signature d’un avenant à la convention de tarification globale signée en 2005 avec l'Association "Les Papillons Blancs"
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT COLMAR HABITAT POUR 13 LOGEMENTS A WINTZENHEIM ET 3 LOGEMENTS A ROUFFACH
Resumé
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la société COLMAR HABITAT relative à 4 prêts d’un montant total de 2 019 446 € à souscrire pour la construction de 13 logements à Wintzenheim et 3 logements à Rouffach.
Pièces jointes
SOUTIEN FINANCIER A L'AERODROME DE COLMAR-HOUSSEN
Resumé
Le présent rapport propose la signature de la convention jointe en annexe, relative au versement d'une aide de 30 000 € à la société gestionnaire de l'Aérodrome de Colmar-Houssen pour l'année 2008
Pièces jointes
CONTRAT CADRE PLURIANNUEL CONTRATS PLURIANNUELS D’ASSAINISSEMENT AVEC LE SIVOM DE DIEFMATTEN-FALKWILLER-GILDWILLER-HECKEN ET LA VILLE DE MASEVAUX
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveaux contrats d’assainissement avec le SIVOM de DIEFMATTEN-FALKWILLER-GILDWILLER-HECKEN et la Ville de MASEVAUX.
Pièces jointes
PLAN DE REVITALISATION ECONOMIQUE ACTAL APPUI AUX STRUCTURES HAUT-RHINOISES PROPOSANT DES SERVICES A LA PERSONNE
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer à ACTAL (Action pour les Conditions de Travail en Alsace) une aide de 10 000 € en 2008 au titre d'une action d'appui aux structures haut-rhinoises proposant des services à la personne et de désigner trois Conseillers Généraux en tant que membres du comité de pilotage chargé du suivi et de l'évaluation de l'action.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT DOMIAL HABITAT FAMILIAL D’ALSACE – REAMENAGEMENT DE PRETS
Resumé
Reconduction d'une garantie d'emprunt partielle à DOMIAL Habitat Familial d'Alsace de Horbourg-Wihr, relative à 57 prêts d'un encours total de 44,5 M€ souscrits pour financer la construction de logements locatifs sociaux.