Délibérations
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à adresser au Préfet du Haut-Rhin une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
Il vous est proposé de valider nos modalités d’intervention dans le cadre de la nouvelle convention Massif Vosgien 2007-2013, engagée en partenariat avec la Région Alsace et le Département du Bas-Rhin.
Dans le cadre des travaux d’extension de la zone aéroportuaire de l’EuroAirport, le Conseil Général du Haut-Rhin assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux de déviation du réseau hydrographique. Les travaux estimés à 5 000 000 € TTC consistent à aménager le Liesbach et le Denschengraben, à créer un bassin de rétention de 330 000 m3 et un bassin de dessablage afin de protéger des inondations les zones habitées à BLOTZHEIM, HESINGUE, SAINT-LOUIS, ROSENAU ET KEMBS pour un évènement pluvieux de fréquence centennale. Les travaux sont éligibles au fond de prévention des risques naturels majeurs.
Depuis octobre 2002, le Département du Haut-Rhin participe financièrement au dépistage du cancer du sein. Le présent rapport propose la poursuite de cette action par la signature d’une convention annuelle avec l’Association ADEMAS Alsace. La participation financière se montera à 148 000 € à l’instar de l’année 2006.
La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a élargi les missions du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone. Dans le Haut-Rhin, le dispositif énergie est opérationnel depuis le 1er avril 2006. Dans ce cadre, des conventions avaient été signées pour 2006 avec les fournisseurs d’énergie du Haut-Rhin. Afin de consolider le partenariat engagé, il convient de signer les nouvelles conventions pour les années 2007 2009. Le présent rapport propose la signature de ces conventions, avec EDF et Gaz de France.
Le présent rapport a pour objet de proposer la signature d'une convention pour mettre en œuvre l'accompagnement éducatif de l'action de formation de pré-professionnalisation employé polyvalent de restauration en faveur des jeunes en difficulté votée en DM1.
Dans le cadre du présent rapport, il est demandé de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter le Conseil Général du Haut-Rhin au sein de l’Association « Alsace Biovalley ».
Il vous est proposé de prendre connaissance du GERPLAN de la communauté de communes de la Vallée de Hundsbach ainsi que du projet de contrat correspondant.
Lors du BP 2007, l’Assemblée Départementale a souhaité poursuivre son partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin pour la mise en œuvre d’actions en inscrivant un crédit de 500.000 € à verser au regard des dispositions de conventions qui restaient à établir. Il vous est proposé de valider et de m’autoriser à signer les projets de convention avec la Chambre d’Agriculture figurant en annexe.
Attribution d’une subvention de 1 000 € , à la Maison de Retraite » La Roselière » de Kunheim qui assure la Présidence du Comité d’ Organisation du Tournoi Sportif Départemental des Personnes Agées du Haut-Rhin, pour participation aux frais d’organisation de l’édition 2007.
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à COLMAR HABITAT relative à deux prêts PLAI d’un montant total de 432 192 € à souscrire pour l’acquisition-amélioration de 4 logements Résidence le Galtz - 15, rue de la 1ère Armée Française à COLMAR.
Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement du poste d'animateur GERPLAN de la Vallée de Saint-Amarin, pour l’année 2007. Le montant de notre subvention serait de 5.559,14 €.
Le présent rapport a pour objet d'approuver à WINTZENHEIM, le déclassement de trois délaissés de la R.D. 417 en vue de leur aliénation aux propriétaires riverains.
L’association EGEE Alsace sollicite le soutien du Département à hauteur de 1 520 € au titre de son fonctionnement en 2007.
L’exécution des travaux de la déviation d’ASPACH depuis la RD 466 ne pourra être engagée qu’après la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive. La convention jointe au rapport définit les conditions de l’intervention du Pôle d’Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR).
Il est proposé à la Commission Permanente, le versement d’une subvention à la Confédération Nationale du Logement du Haut-Rhin pour la participation aux frais de fonctionnement.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres
Dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Industrialisation, il est proposé d’affecter à l’opération décrite en annexe un soutien départemental maximum de 5 283 € au titre de l’aide à l’équipement des zones d’activités intercommunales.
Dans le cadre des actions de lutte contre la pollution par les produits phytosanitaires, le Conseil Général du Haut-Rhin a décidé de soutenir la collecte de pulvérisateurs obsolètes. Il vous est proposé d’apporter une aide complémentaie de 900 € pour 6 agriculteurs.
Le Département du Haut-Rhin assure la maîtrise d’ouvrage du projet SIGRS (Système d’Information Géographique du Rhin Supérieur) de la Conférence du Rhin Supérieur. A ce titre il gère et peut mettre à disposition des membres, partenaires et membres connexes de la Conférence du Rhin Supérieur les données "Référentiel Cartographique" couvrant l'espace géographique du Rhin Supérieur.
1ère Programmation de trois opérations à inscrire au titre de la Dotation d’Accompagnement des Charges de Centralité de l’Agglomération Colmarienne 2007-2008, pour un montant global de 224 000,00 €.
L’aménagement foncier agricole et forestier de PFAFFENHEIM et WESTHALTEN a été clôturé par arrêté préfectoral en date du 14 février 2005. Les travaux connexes, que votre Commission a décidé de subventionner à 65 % le 10 juin 2005, sont actuellement en voie d’achèvement. Certains chemins en bon état ayant été retirés du programme des travaux, le montant total initial n’est pas consommé et le reliquat permettrait d’effectuer les travaux complémentaires nécessaires. Ceux-ci concernent la remise en état d’environ 40 mètres d’un chemin placé en limite de la zone remembrée, l'aménagement d'un gué, ainsi que l’implantation des bornes ayant disparu au bord des chemins réaménagés. Ces travaux, d’un montant estimé à 15.914,20 € H.T., sont directement induits par les travaux connexes déjà réalisés. Il vous est ainsi proposé de subventionner à hauteur de 65 % les travaux d'aménagement du gué et d'implantation de bornes dans la limite de la subvention accordée initialement, les travaux d'aménagement du chemin étant examinés par ailleurs au titre des procédures spécifiques à l'Aménagement Hydraulique du Vignoble.
Le présent rapport a pour objet de m'autoriser à signer des avenants aux conventions de mise à disposition de locaux pour les centres médico-sociaux de HUNINGUE et de RIBEAUVILLÉ, afin de permettre au Département de rembourser les charges locatives.
