Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 750 444 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le transfert de l’emprunt souscrit à l’origine par CDC HABITAT pour l’acquisition de 9 logements situés Rue Sœur Elisabeth Eppinger à NIEDERBRONN-LES-BAINS.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 10 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU HAUT-BARR ET RUE DU DELL À SAVERNE - EMPRUNT PTP

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 467 233 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le transfert de l’emprunt souscrit à l’origine par CDC HABITAT pour l’acquisition de 10 logements situés Rue du Haut-Barr et Rue du Dell à SAVERNE.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES JARDINIERS A BRUMATH

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 516 014 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 4 logements situés Rue des Jardiniers à BRUMATH.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - AMELOGIS - MAINTIEN DE GARANTIE SUITE AU REAMENAGEMENT DE 4 LIGNES DU PRET

Resumé

Il vous est proposé d’accorder le maintien de garantie suite au réaménagement de 4 Lignes du Prêt, mené par AMELOGIS.

Pièces jointes

INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2025

Resumé

Produit de l’histoire des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le droit local alsacien-mosellan est un élément structurant de l’identité de ces départements. L'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan, dont la Collectivité européenne d’Alsace est membre fondateur, a pour objectifs de promouvoir la connaissance du droit local, étudier son application et soutenir l’adaptation de ses dispositions. Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 104 500 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan pour 2025 et d'autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace à signer la convention y afférente.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE BRIAND A HUNINGUE

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 109 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 40 logements locatifs sociaux situés rue Briand à HUNINGUE.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - CDC HABITAT SOCIAL -ACQUISITION DE 16 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE STRASBOURG A HAGUENAU

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à CDC HABITAT SOCIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 030 170 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 16 logements situés Route de Strasbourg à HAGUENAU.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA REHABILITATION THERMIQUE DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU LOGELBACH A COLMAR

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 150 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 5 logements locatifs sociaux situés 54 rue du Logelbach à COLMAR.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS - IMPASSE DU LAVOIR A EICHHOFFEN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d’emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant de 1 375 010 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements situés Impasse du Lavoir à EICHHOFFEN.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION - AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'EGLISE A EPFIG

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 643 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition – amélioration de 8 logements situés Rue de l’Église à EPFIG.

Pièces jointes

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2024

Resumé

Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace en matière de marchés publics du 1er juillet au 31 décembre 2024.

Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Depuis sa création au 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace a investi près de 8 Mds€ pour répondre aux besoins fondamentaux des Alsaciens, soit se chauffer, se loger, s’alimenter, se vêtir, se soigner, s’éduquer, se cultiver, se divertir ou encore se déplacer, mais aussi en affirmant son rôle de premier aménageur du territoire (investissement sur les routes, les collèges, l’habitat, les forêts, les espaces naturels et sensibles, les barrages et canaux, ainsi que la contractualisation avec les communes et EPCI). Entre 2021 et 2024, et grâce à une gestion sobre et efficace des deniers publics, la Collectivité européenne d’Alsace a su préserver des fondamentaux budgétaires solides, à savoir un autofinancement préservé autour de 150 M€, une diminution du stock de dette (520 M€ à fin 2024 contre 788 M€ à fin 2020, soit -268 M€) et une capacité de désendettement inférieure à 6 ans. Cette stratégie budgétaire qui visait à préserver les capacités à agir de la Collectivité européenne d’Alsace et à financer beaucoup de projets d’investissement dans la mandature (collèges, routes, service public...) est aujourd’hui fortement contrariée par les décisions de l’Etat qui ont à elles seules imposé à la Collectivité plus de 300 M€ de dépenses supplémentaires cumulées depuis 2021 (Ségur pour tous, loi Taquet, revalorisations successives du RSA, dégel des points d’indice, mais aussi réforme des retraites et de l’assurance chômage qui ont pour impact de faire progresser le nombre d’allocataires, …), sans réelle compensation financière. Cette générosité de l’Etat sur le compte de la Collectivité, couplée à la perte du pouvoir de taux par les réformes successives de la fiscalité locale ainsi qu’à une baisse de la recette liée aux droits de mutation à titre onéreux - DMTO (120 M€ de baisse en 2024 rapport à 2021), ont largement dégradé le budget de la Collectivité qui était sain et robuste. Plus encore, la loi de finances initiale pour 2025 du 14 février 2025 impose unilatéralement à notre Collectivité, une participation forcée au redressement des finances publiques estimé entre 33,1 et 35,1 M€ pour l’année 2025, dont une ponction sur recettes entre 13 M€ et 15 M€. Compte tenu de la crise des finances publiques de l’Etat, les moyens et les finances des collectivités territoriales risquent d’être encore impactés dans les années à venir, ce qui nous amène à faire preuve de beaucoup de prudence. Pour préparer ces années et se prémunir contre les incertitudes sociales, économiques, financières, environnementales, climatiques et internationales tout en préservant notre engagement auprès des Alsaciens, des territoires et des partenaires, la Collectivité européenne d’Alsace a été amenée à engager une démarche de maîtrise budgétaire pour préserver les capacités à agir et mettre en œuvre les priorités politiques. Ce qui a toujours guidé nos choix c’est la différence entre la bonne dépense publique qui sert la vie des gens, dans un environnement sain et digne, et la dépense administrative qui coûte, qui contraint, qui complique et éloigne l’action publique des habitants. Au regard de cela, notre première priorité a été de d’examiner nos propres dépenses de fonctionnement (48 M€ de coûts évités depuis 2021 grâce à la création de la Collectivité européenne d’Alsace et la rationalisation des dépenses) et de confronter nos modes d’action à l’analyse des usagers (démarche récompensée par le Prix Territoria pour les testeurs de politiques publiques). Notre seconde priorité a été de protéger les personnes les plus vulnérables (action sociale de proximité, engagements volontaristes dans le champ de l’insertion et de l’habitat...) et assurer la sécurité de nos concitoyens (contributions renforcés pour les services d’incendie et de secours (SIS : + 3,44 M€, soit + 5,21 % par rapport à 2024) et les Brigades Vertes. Cette démarche est donc guidée par quatre principes : - Interroger tout d’abord notre fonctionnement propre et les compétences non obligatoires ; - Préserver les dépenses en direction de la protection de nos publics : nos aînés en sauvant les EHPAD de la faillite, l’enfance en danger en développant les capacités d’accueil et d’accompagnement des familles, la jeunesse et la famille en investissant massivement dans nos collèges, les personnes en situation de vulnérabilité en agissant plus fortement pour l’insertion et vers l’emploi ; - Préserver nos ressources de vie (Assises rhénanes de l’Eau, protection de la nappe phréatique, de nos barrages, régénération et plantation de 500 000 arbres, ...) pour un environnement sain et en prévention des aléas climatiques et de la précarité énergétique (création d’une SEML Energies alsaciennes pour la production et la distribution d’énergie renouvelable accessible) ; - Préserver la solidité de notre assise financière, pierre angulaire de la capacité à agir au service des Alsaciens. La prudence est de mise car nous devons nous prémunir contre les incertitudes qui se cumulent et qui peuvent mettre en péril la capacité de la Collectivité européenne d’Alsace à répondre aux besoins des Alsaciens. La Collectivité européenne d’Alsace doit plus que jamais poursuivre sa démarche de maîtrise budgétaire. Si nous n’avions pas eu une part de prudence ces dernières années, aujourd’hui ce sont toutes les politiques volontaristes qui devraient être abandonnées comme le font certaines autres collectivités locales, départementales et régionales. La baisse des moyens ne peut pas rester sans impact. La Collectivité européenne d’Alsace s’est attachée à sacraliser toutes les politiques qui ont du sens. Mais rajouter des moyens aux uns ne peut pas se faire sans réduire les moyens des autres, au regard des ponctions auxquelles l’Etat va procéder sur nos ressources, et compte tenu de l’augmentation de la demande sociale qui n’a jamais été aussi forte (près de 400 000 usagers toutes prestations sociales de la Collectivité européenne d’Alsace confondues, soit + 15 % par rapport à 2021). Le parti pris de l’humain par l'augmentation des moyens qui lui sont consacrés a forcément un impact sur les capacités à agir en faveur d’autres missions et sur les investissements souhaités. La Collectivité européenne d’Alsace dispose pour 2025 d’un budget rigoureux mais si la situation sociale et des finances publiques de l’Etat devait se dégrader encore, nous arriverions à un budget de rigueur. Pour l’exercice 2025, cette démarche permet de proposer à la délibération du Conseil d’Alsace, un budget responsable et protecteur des Alsaciens, des territoires et de nos partenaires autour de la déclinaison des priorités politiques suivantes : - Le renforcement des moyens de la protection de l’enfance pour toujours mieux accompagner les enfants en danger vers une vie d’adulte autonome et épanouie, avec un budget 2025 en augmentation (+14,5 M€) et la création de 70 places supplémentaires. A ce titre, le Foyer de l’Enfance à Strasbourg fait l’objet d’un projet de réhabilitation majeure pour un montant total de 30,7 M€, dont 5,2 M€ en 2025, afin d’accueillir les enfants placés dans les meilleures conditions ; - L’accompagnement de nos aînés et des personnes en situation de handicap avec un budget Autonomie en augmentation (+28,3 M€). En 2025, les barèmes d’aide à domicile pour les prestations PCH et APA augmenteront à nouveau de +2% pour alléger le reste à charge des personnes face à l’inflation. Les dotations de prix de journée aux établissements d’hébergement pour personnes âgées augmenteront de 5% en 2025. Par ailleurs, le fonds d’urgence aux EHPAD est reconduit à hauteur de 0,5 M€. Ces mesures prises par la Collectivité européenne d’Alsace permettent de sauvegarder les EHPAD alsaciens ; - L’accompagnement d’une jeunesse engagée et citoyenne avec le déploiement des actions de prévention et sensibilisation à la lutte contre le harcèlement, ou encore à la vie démocratique avec le déploiement de l'outil pédagogique démo'pratique et du lien renforcé avec les familles, et avec l’engagement affirmé, avec des crédits nouveaux, au titre de la politique de la Ville et de l’accompagnement des centres socio-culturels pour porter une politique de mixité sociale, d’inclusion et d’éducation à la citoyenneté ; - L’investissement pour nos collèges publics avec un plan de rénovation et d’adaptation des établissements au changement climatique et de création de nouvelles places sur les territoires dont les effectifs de collégiens sont en forte croissance (Strasbourg tout particulièrement). Ainsi, le collège d’Eckbolsheim a été reconstruit pour 23,3 M€ pour devenir le premier collège passif et a accueilli ses premiers collégiens le 24 février 2025 ; - L’engagement pour la transition énergétique et environnementale, à travers la mise en œuvre de notre stratégie écologique et environnementale pour 2030 pour contribuer à la décarbonation de notre territoire et lutter contre les effets du changement climatique. Le 26 février 2025 s’est ainsi tenue la 1ère assemblée générale constitutive de la SEML Energie alsacienne pour la production et le développement des énergies renouvelables ; - La politique de l’habitat se renforce grâce à la délégation des aides à la pierre à l’échelle de toute l’Alsace, en s’articulant autour des enjeux de rénovation énergétique (12 000 logements en 6 ans), de développement d’une offre de logements accessibles en territoires (7 200 logements locatifs sociaux en 6 ans), tout en se donnant les moyens d’imaginer la maison alsacienne du 21ème siècle. Par ailleurs, la Collectivité a fait le choix d’une stratégie habitat qui porte un axe fort en faveur de l’adaptation du logement des personnes en perte d’autonomie, afin de leur permettre de rester à domicile le plus longtemps possible (5 560 logements publics et privés adaptés en 2029) ; - La mise en œuvre de nos actions santé et l’innovation pour pallier les carences d’offres médicales sur le territoire alsacien, ainsi que pour protéger les personnes vulnérables ; - Le développement des mobilités et notamment des mobilités durables, à travers la mise en place d’une écotaxe poids lourds pour janvier 2027, ou encore le déclassement de tronçons de routes départementales et leur renaturation. La déviation de Châtenois dont l’ouverture a été inaugurée fin 2024 ou encore les travaux d’aménagement de 5A3F (70,9 M€, dont 28,5 M€ en 2025) sont emblématiques de l’engagement de la collectivité pour un trafic plus fluide, plus sûr et des territoires plus attractifs ; - La prise en compte de l’évolution de la précarité et notamment de la précarité alimentaire qui concerne un nombre toujours croissant de bénéficiaires ; - Le soutien aux projets des territoires au travers de la politique de contractualisation et un réseau d’ingénierie performant. A ce titre, en 2024, la collectivité a soutenu 1 200 projets dans les territoires ; - Le soutien au financement de la sécurité civile en augmentation de +5,2%, incarnée fortement par nos sapeurs-pompiers, soumise à de nombreux défis ; Par ailleurs, l’année 2025 sera consacrée au renforcement de la démocratie participative (renouvellement du Conseil de développement) et à la célébration du bilinguisme. En effet, après la gastronomie alsacienne en 2023, le sport avec la participation à l’organisation des Jeux Olympiques en 2024, le bilinguisme sera mis à l’honneur en 2025 avec notamment la création de l’Office Public de la langue régionale qui doit développer des actions hors du champ scolaire pour faire vivre la pratique de l’alsacien. Concernant plus particulièrement les dépenses d’équipement, la Collectivité européenne d’Alsace dispose d’un programme d’investissement prévisionnel de près de 3 Mds€ sur 10 ans décliné en secteurs d’interventions, dont 1,2 Md€ déjà réalisé depuis 2021. En 2025, la Collectivité européenne d’Alsace entend y consacrer un volume d’investissement de 293,2 M€. Cela est rendu possible grâce aux efforts de gestion. Le budget d’accompagnement, d’engagement et d’innovation de la Collectivité européenne d’Alsace s’établit à 2 178,5 M€ avec 1 739,9 M€ en fonctionnement et 438,6 M€ en investissement (dont 293,2 M€ de dépenses d'investissement opérationnelles) pour l’année 2025, en augmentation de +13,9 M€ par rapport au BP 2024.

Pièces jointes

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2025

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) 2025. Concernant les AP et AE votées au cours des budgets précédents, l’encours est ajusté et augmente globalement de +81,5 M€ en investissement et de +40,7 M€ en fonctionnement pour le budget principal. Il diminue de -0,4 M€ en investissement pour le budget annexe du Parc Erstein et il augmente de +6,9 M€ en investissement pour le budget annexe du SPVBR.

Pièces jointes

RAPPORT 2023 SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE -SEM ET SPL- DONT LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EST ACTIONNAIRE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de communiquer à l'Assemblée la situation financière des sociétés d'économie mixte locales et sociétés publiques locales dont notre collectivité est actionnaire et de donner les éléments clefs de l'activité déployée au cours de l'exercice 2023.

Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2025 POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Resumé

Chacune des quatre dernières années a apporté son lot d’incertitudes à l’heure de l’élaboration de prévisions budgétaires : crises sanitaire puis énergétique, inflation, conflits internationaux, et répercussions de tous les précédents sur l’économie. L’année 2024 a encore été marquée par les contraintes structurelles fortes qui ont pesé sur nos dépenses de gestion (énergie, augmentation du coût des matières premières…), nous obligeant à réinterroger nos modes de faire et nos priorités. En termes d’activité, l’année 2024 a été marquée par de nombreux chantiers qui ont fortement mobilisé les fonctions support à travers la commande publique, les moyens généraux, les affaires juridiques… De nombreux événements ont émaillé l’année 2024 dont le plus marquant restera sans doute le passage de la flamme olympique qui a récompensé d’un véritable engouement populaire les efforts des services supports. Les convergences se sont également poursuivies avec une mobilisation des directions ressources et notamment de la direction des affaires juridiques et de la direction des systèmes d’information et du numérique. Au niveau des ressources humaines, 2024 a vu le déploiement d’un nouveau système d’information qui a fortement mobilisé les équipes. En 2025, tous les leviers de rationalisation possibles seront actionnés pour contenir l’évolution des dépenses de fonctionnement, malgré les dépenses contraintes et la persistance de pressions inflationnistes. Cette rationalisation passera notamment par un effort maintenu sur les dépenses de gestion, la recherche systématique de l’efficience de la dépense publique, l’optimisation de nos achats afin de poursuivre nos actions au bénéfice des Alsaciens et des territoires. En matière d’investissement, la collectivité poursuivra en 2025 les investissements immobiliers nécessaires dans nos 380 sites dont 147 collèges pour assurer aux établissements, aux collégiens, à nos usagers et nos agents un environnement de travail sûr et de qualité, que ce soit à travers les travaux de maintenance et d’entretien, de rénovation, les travaux visant à réduire la consommation énergétique ainsi que l’optimisation patrimoniale. Enfin, 2025 sera marquée par la finalisation et la déclinaison du projet d’administration qui réaffirmera nos valeurs tout en fixant un cap pour construire une administration plus proche, plus innovante et plus efficace aux services des Alsaciens. Le rapport dédié à la politique d’administration générale propose ainsi un ensemble d’actions pour : - 45 512 714,19 € en dépenses de fonctionnement - 114 363 137,00 € en dépenses d’investissement dont 73 000 000,00 € pour l’immobilier des collèges et 8 102 017, 00 € en autorisations de programme - 4 202 541,00 € en recettes de fonctionnement - 18 096 657,60 € en recettes d’investissement et 1 011 616,00 € en autorisations de programme. Pour permettre la réalisation de ces objectifs, ce sont près de 500 agents qui sont mobilisés en 2025 pour une masse salariale d'environ 31 325 000,00 €.

Pièces jointes

TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DU DROIT D'ENREGISTREMENT AUGMENTATION TEMPORAIRE DU TAUX D'IMPOSITION

Resumé

Le présent rapport propose d'augmenter temporairement le taux des droits de mutation à 5% entre le 1er mai 2025 et le 31 mars 2028. Cette mesure vise à compenser la baisse significative des recettes fiscales et faire face à l'augmentation des dépenses sociales. Le taux reviendra à 4,5% à partir du 1er avril 2028, conformément aux dispositions de l'article 1594 D du CGI.

Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2025 - SERVICE PUBLIC ALSACIEN ET TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES HABITANTS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace développe un service public plus proche et plus adapté aux réalités et aux besoins du territoire et de ses habitants : le Service public alsacien. Le budget 2025 est pensé pour un service public ancré dans les réalités locales et pleinement adapté aux besoins des Alsaciens et des territoires. Ce Service Public Alsacien repose sur une administration efficiente et une organisation territoriale performante, garantissant une action publique à la fois pragmatique, accessible et innovante. L’exercice 2025 est soutenu par un cadre financier responsable, permettant de concilier rigueur budgétaire et ambition pour les services publics. La Collectivité européenne d’Alsace poursuit en 2025 une dynamique de simplification, d’efficience et de territorialisation, affirmant ainsi sa volonté d’offrir un service public plus fluide, plus accessible en phase avec les attentes des habitants. Dans un contexte de transformation des attentes citoyennes et des défis territoriaux, elle met en œuvre une stratégie articulée autour de l’optimisation des ressources, du soutien aux territoires et de l’innovation au service des usagers. L’action publique alsacienne repose sur une gestion modernisée des ressources humaines, essentielle à la qualité du service rendu. La Collectivité européenne d'Alsace investit dans des dispositifs visant à faciliter l’intégration des agents, à renforcer leur accompagnement dans un monde professionnel en mutation et à valoriser leurs compétences. L’attractivité des métiers et la fidélisation des talents deviennent des priorités, soutenues par des outils numériques améliorant la gestion interne et simplifiant les processus, c’est par une administration efficace qu’un service public de qualité est possible. L’action s’inscrit dans une logique d’efficience, permettant de conjuguer exigence budgétaire et qualité de vie au travail. Par ailleurs, la Collectivité prolonge son rôle de partenaire privilégié des territoires, en consolidant ses dispositifs d’accompagnement et de contractualisation. Grâce à un soutien financier structuré et à l’expertise du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace, elle accompagne les collectivités locales dans leurs projets de développement, tout en intégrant les impératifs de transition écologique et de sobriété foncière. L’enjeu est de permettre aux communes et aux intercommunalités de disposer des ressources et de l’ingénierie nécessaires pour relever les défis d’un aménagement durable et résilient. Enfin, la Collectivité européenne d'Alsace s’attache à rendre son action publique plus lisible, plus fluide et plus simple, en repensant la relation entre l’administration et les citoyens. La modernisation des démarches administratives, la simplification des courriers et formulaires, l’accélération des délais de traitement et le renforcement de la participation citoyenne sont autant d’actions qui visent à rapprocher le service public des usagers. L’innovation et l’usage raisonné des données et de l’intelligence artificielle deviennent des leviers majeurs pour concevoir des politiques publiques plus performantes et mieux adaptées aux attentes des Alsaciens. En conjuguant transformation interne, accompagnement territorial et simplification des services, la Collectivité européenne d’Alsace affirme une vision pragmatique et ambitieuse d’un service public moderne, efficace et au plus près de ses citoyens. La masse salariale représente un montant de 22,7 M€ concernant les agents des directions rattachées à cette commission. Pour les politiques relevant de la Commission relative au service du public alsacien et à la transformation de l’action publique en lien avec les habitants, il est proposé d’inscrire un budget de 404 937 797,64 € en dépenses et 13 438 621 € en recettes.

Pièces jointes

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 10 FÉVRIER 2025.

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du lundi 10 février 2025 présenté sous forme de transcription in extenso.

Pièces jointes

PROPOSITION DE MISE EN VENTE DE DIFFÉRENTS VÉHICULES ET MATÉRIELS

Resumé

Le présent rapport concerne la vente de véhicules et matériels réformés de la Collectivité européenne d’Alsace affectés au Parc Travaux d’Erstein. Ces véhicules et matériels sont réformés en raison de leur ancienneté, leur inutilisation ou leur obsolescence. Ils sont mis en vente par les Domaines ou aux enchères publiques.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALEOS - ACQUISITION-AMELIORATION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL RUE DE REININGUE A SCHWEIGHOUSE-THANN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALEOS à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant total de 68 606 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition-amélioration d’un logement locatif social situé 4 rue de Reiningue à SCHWEIGHOUSE-THANN.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE WESTHOFFEN A KIRCHHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 247 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 12 logements situés Rue de Westhoffen à KIRCHHEIM.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 117 LOGEMENTS SITUÉS RUE CLEMENCEAU A SCHILTIGHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 11 735 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 117 logements situés Rue Clémenceau à SCHILTIGHEIM.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS - RUE DU BLAIREAU A BISCHWILLER

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d’emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant de 2 216 888 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 40 logements situés Rue du Blaireau à BISCHWILLER.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 13 LOGEMENTS - IMPASSE DU LAVOIR A EICHHOFFEN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d’emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant de 2 224 320 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements situés Impasse du Lavoir à EICHHOFFEN.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS - RUE DE LA CHAINE A DINGSHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE pour un prêt d’un montant total de 800 000 € à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction de 6 logements PSLA situés Rue de la Chaîne à DINGSHEIM.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - SEDES -ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS SITUÉS RUE CHARLES BIEDERMANN A SAVERNE

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à SEDES à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 701 487 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 45 logements situés Rue Charles Biedermann à SAVERNE.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 50 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU 19 NOVEMBRE A SAVERNE

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 5 598 715 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 50 logements situés Rue du 19 Novembre à SAVERNE.

Pièces jointes

RESSOURCES HUMAINES

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer : - la modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : la création de la sujétion dimanche et jour férié pour les agents travaillant dans les domaines du tourisme et de la culture, issue des négociations relatives à la révision du règlement du temps de travail applicable au sein du château du Haut-Koenigsbourg, la modification du périmètre d’agents bénéficiaires de la sujétion responsable d’intervention ainsi que la précision de la notion de période de présence ouvrant droit au complément indemnitaire annuel (CIA) - l’adoption du règlement spécifique à l’organisation du temps de travail des agents d’exploitation des routes faisant suite à la suspension en décembre dernier par la Cour administrative d'Appel de l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Strasbourg du 9 avril 2024.

Pièces jointes

TARIFS 2025 DES REGIES DE RECETTES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Collectivité européenne d’instituer de nouveaux dispositifs tarifaires pour les régies de recettes de la Collectivité européenne d’Alsace.

Pièces jointes

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Depuis sa création au 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace a investi près de 8 Mds € pour répondre aux besoins des Alsaciennes et des Alsaciens, de se chauffer, se loger, s’alimenter, se vêtir, se soigner, s’éduquer, se cultiver, se divertir, se déplacer, tout en veillant à inscrire son action en proximité avec les citoyens et les territoires. La Collectivité européenne d’Alsace a ainsi su démontrer sa capacité à répondre aux nombreux défis posés par les crises sanitaire, énergétique, climatique, à un niveau d’inflation historique, et désormais à une crise des finances publiques. Depuis 2021, la collectivité s’est vue imposer +300 M€ de dépenses par l’Etat non compensées (Segur pour tous, loi Taquet, revalorisations successives du RSA, dégel des points d’indices, …). En parallèle, les produits issus des DMTO ont diminué de -120 M€ en 3 ans, et la fraction de TVA est quasiment atone (+0,8% entre 2023 et 2024, alors que la loi de finances pour 2024 prévoyait +4,5%). Dans ce contexte financier déjà fortement contraint, et dégradé du fait de cet effet ciseaux, une probable participation de notre collectivité au redressement des finances publiques est à prévoir. Alors que les besoins sociaux sont croissants, que l’économie nationale et locale connaissent un ralentissement et que nos collectivités doivent répondre à des défis sociétaux pour l’avenir (mur du vieillissement, transitions énergétiques, éducation, santé), la Collectivité européenne d’Alsace entend préserver sa capacité d’action pour protéger les Alsaciens et les territoires. Fidèle à son principe d’une gestion rigoureuse de la dépense publique, la Collectivité européenne d’Alsace a ainsi engagé un plan de maîtrise budgétaire avec une double volonté : - Interroger son fonctionnement propre et les compétences non obligatoires pour être en capacité de maintenir ses capacités à agir et mettre en œuvre ses priorités politiques ; - Sanctuariser les dépenses en direction de la protection de nos publics prioritaires, à savoir nos aînés, l’enfance en danger, la jeunesse et la famille, les personnes en situation de vulnérabilité et répondre à nos enjeux de société que sont le financement des transitions énergétiques et environnementales, le soutien aux EHPAD pour les sauver de la faillite ou encore l’accompagnement vers l’emploi. En ayant su préserver ses capacités financières grâce à une gestion budgétaire prudente et maîtrisée, rappelons que l’encours de dette a diminué depuis sa création (-268 M€), la Collectivité européenne d’Alsace peut choisir d’intensifier son effort budgétaire vers ses priorités politiques : - Protéger les plus vulnérables de nos concitoyens, à savoir les enfants en danger et nos aînés. Depuis sa création, la Collectivité européenne d’Alsace a consacré plus d’1 Md € à la protection de l’enfance. Des projets ambitieux de réhabilitation ou construction de foyers sont à l’œuvre pour répondre à l’urgence de placements des enfants pour une programmation totale de 54,3 M€. Le Foyer de l’Enfance à Strasbourg fait ainsi l’objet d’un projet de réhabilitation (30,7 M€) avec un démarrage des travaux en 2024, afin d’accueillir les enfants placés dans les meilleures conditions de réussite dans la vie. La collectivité s’investit aussi pour sauver les EHPAD de la faillite à travers la mise en place de la tarification différenciée dès 2023 et l’augmentation de +14% du taux directeur depuis 2021, la création d’un fonds d’urgence à destination des EHPAD ayant des problèmes de trésorerie important (3 M€ en 2024) et le versement de 6 mois de la dotation du prix de journée par avance (38 M€ en 2024). Par ailleurs, la Collectivité a fait le choix d’une stratégie habitat qui porte un axe fort d’adaptation du logement des personnes en perte d’autonomie, afin de leur permettre de rester à domicile le plus longtemps possible (5 560 logements publics et privés adaptés en 2029). - Accompagner les transformations de notre société en soutenant la jeunesse et la famille, et en accélérant la transition énergétique. Plus de 1 000 actions éducatives sont accompagnées chaque année, à travers le soutien aux sorties scolaires, la prévention des violences scolaires et du harcèlement, la lutte contre les discriminations, l’appropriation des valeurs républicaines et l’apprentissage de la citoyenneté. Par ailleurs, la collectivité s’inscrit dans l’innovation avec la création de nouveaux outils pédagogiques à destination de notre jeunesse dédiée à l’estime de soi, la lutte contre le harcèlement scolaire, la citoyenneté, les pratiques démocratiques, … Sur le volet de la transition énergétique, la collectivité porte un objectif ambitieux de décarbonation à travers la réduction de besoins énergétiques de nos bâtiments, l’exploitation de nos ressources naturelles (bois et géothermie), le développement hydroélectrique de nos barrages ou encore la production électrique via notre programme photovoltaïque. Une SEM Energies Renouvelables est en préfiguration pour accompagner le développement des énergies renouvelables en mix énergétique sur le réseau alsacien en lien avec les acteurs publics et économiques du territoire, et en complémentarité avec ses différents partenaires. - Investir pour un territoire résilient et moderne à travers la réhabilitation et construction de nos collèges, l’organisation de la mobilité durable, l’innovation dans le domaine de la santé, la protection de l’environnement et l’adaptation de l’habitat. La Collectivité européenne d’Alsace porte un plan d’investissement ambitieux de 630 M€ pour nos collèges publics avec un plan de rénovation et d’adaptation des établissements au changement climatique et de création des nouvelles places sur les territoires en forte croissance (Strasbourg et Mulhouse). Un chantier de reconstruction pour ériger le premier collège passif et 100% autonome d’Alsace sera livré en 2025 à Eckbolsheim pour un moment total de 23,3 M€. La Collectivité européenne d’Alsace investit également dans les infrastructures routières et la mobilité durable avec la réhabilitation et la construction d’itinéraires cyclables (1 783 km d’ici 2030), ou encore le déclassement de tronçons de routes départementales. La déviation de Châtenois dont l’ouverture a été inaugurée fin 2024 ou encore les travaux d’aménagement de 5A3F (70,9 M€) sont emblématiques de l’engagement de la collectivité pour un trafic plus fluide, plus sûr et des territoires plus attractifs. Un projet d’écotaxe a également été adopté à l’unanimité fin 2024, afin de taxer le trafic en transit en constante augmentation depuis plusieurs années sur nos routes, et ainsi lutter contre les nuisances induites (bruit, pollution, détérioration des routes, risques sécuritaires, …). La recette générée par l’écotaxe sera intégralement consacrée aux infrastructures locales, en soutien à l’économie locale et à l’attractivité de l’Alsace. Une politique de l’habitat ambitieuse, s’articulant autour des enjeux de rénovation énergétique (12 000 logements en 6 ans), de développement d’une offre de logement en territoires (7 200 logements locatifs sociaux en 6 ans) fait l’objet d’un portage volontariste tout en se donnant les moyens d’imaginer la maison alsacienne du 21ème siècle. Notre politique santé adoptée en 2024 a vocation à lutter contre les déserts médicaux et à répondre aux défis du vieillissement en bonne santé. Il s’agit en effet d’un enjeu majeur d’équité et de solidarité territoriale à l’heure où les déserts médicaux se développent et où augmentent les inégalités de santé entre les Alsaciens. - Accompagner les acteurs associatifs, institutionnels et locaux qui font vivre l’Alsace et nos territoires, notre vie associative, notre vie culturelle et sportive et notre vie économique. La Collectivité européenne d’Alsace est soucieuse d’agir en proximité avec les territoires, les Alsaciens et les agents de la collectivité. Ainsi le plan d’investissement prévoit la rénovation, le regroupement ou l’acquisition de nouveaux sites pour l’accueil social des publics de la collectivité. Au-delà de ces sites d’accueil fixes, la Collectivité va également au-devant des usagers, par exemple en matière de santé avec l’équipe mobile santé précarité, ou encore à travers les entretiens prénataux précoces réalisés par les sages-femmes avec les femmes enceintes. La collectivité fait aussi le choix de renforcer la cohésion sociale et l’engagement citoyen à travers l’élargissement à toute l’Alsace, en y allouant des moyens supplémentaires, du financement de la politique de la ville et des centres socioculturels. Pour développer des actions au plus près des territoires, en lien avec le bloc local, la collectivité poursuit la contractualisation engagée en 2023 (150 M€ pour 2023-2025). Le soutien au financement de la sécurité civile, incarnée fortement par nos sapeurs-pompiers, soumise à de nombreux défis est également un axe fort de travail de la Collectivité européenne d’Alsace, à travers l’augmentation de notre contribution de fonctionnement (+4,5%) pour protéger nos populations et nos forêts. La Collectivité européenne d’Alsace entend porter l’exigence de réponse à la crise démocratique de nos institutions. Il s’agit d’être à l’écoute des besoins des Alsaciennes et des Alsaciens pour construire des réponses adaptées et de proximité. Ainsi l’année 2025 sera consacrée au renforcement de la démocratie participative (renouvellement du Conseil de développement) et de la célébration du bilinguisme. En effet, après la gastronomie alsacienne en 2023, le sport avec la participation à l’organisation des Jeux Olympiques en 2024, le bilinguisme sera mis à l’honneur en 2025 avec la création de l’Office Public de la langue régionale qui doit développer des actions hors du champ scolaire pour faire vivre la pratique de l’alsacien. Au final, la Collectivité européenne d’Alsace dispose de fondamentaux financiers solides malgré la perspective d’une participation à l’effort de redressement des finances publiques, avec un encours de dette en diminution par rapport à 2021 (520 M€ à fin 2024 contre 788 M€ à fin 2020), et un autofinancement qui permet de couvrir le remboursement du capital de la dette. Ainsi, alors même que nos moyens financiers sont amoindris par la chute des produits issus des DMTO (-120 M€ par rapport il y a 3 ans) et une fraction de TVA dont la dynamique est quasiment atone, la Collectivité européenne d’Alsace est en capacité de protéger les Alsaciens, les territoires et ses agents, et de maintenir un projet d’investissement ambitieux pour la mandature.

Pièces jointes

SITUATION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter à la séance plénière de la Collectivité européenne d’Alsace le rapport de situation 2023 en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport est un outil de suivi de la progression vers l’égalité professionnelle auquel concourent fortement les plans pluriannuels d’actions mis œuvre au sein de la Collectivité européenne d’Alsace depuis 2021. La première partie du rapport donnera des éléments d’avancement du Plan égalité professionnel approuvé le 18 décembre 2023 tandis que la seconde partie abordera les enseignements généraux de l’analyse des données relatives à la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la CeA au 31 décembre 2023.

Pièces jointes

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU21 OCTOBRE 2024.

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du lundi 21 octobre 2024 présenté sous forme de transcription in extenso.

Pièces jointes

RÈGLEMENTS DEROGATOIRES APPLICABLES A CERTAINS AGENTS DU CHATEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous proposer : - l'adoption d'un règlement spécifique à l'organisation du temps de travail des agents postés du Château du Haut-Koenigsbourg ; - la révision du règlement encadrant les contreparties exigibles des agents du Château du Haut-Koenigsbourg logés par nécessité absolue de service.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA SA HLM - ACQUISITION EN VEFA DE 42 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE ROBERT SCHUMAN A SIERENTZ

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 5 872 760 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 42 logements locatifs sociaux situés rue Robert Schuman à SIERENTZ.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - REITERATION DE GARANTIE D'EMPRUNT

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la réitération de la garantie d’emprunt à l’Opérateur National de Vente (ONV) à hauteur de 100% pour deux prêts à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le transfert des emprunts souscrits à l’origine par DOMIAL.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CITE CLAIREFONTAINE A WINTZENHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 352 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 65 logements locatifs sociaux situés Cité Clairefontaine à WINTZENHEIM.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE - REHABILITATION THERMIQUE DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RÉSIDENCE DU MOULIN A BUHL

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 330 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 8 logements locatifs sociaux situés 16 Résidence du Moulin à BUHL.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 28 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RESIDENCE DU MOULIN A BUHL

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 395 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 28 logements locatifs sociaux situés 7-15 Résidence du Moulin à BUHL.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RÉSIDENCE DU MOULIN A BUHL

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 143 500 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 21 logements locatifs sociaux situés 1 à 6 Résidence du Moulin à BUHL.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - LIEBFRAUENBERG - MAINLEVEE D'UNE PRENOTATION D'HYPOTHEQUE

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la mainlevée de la prénotation d'hypothèque inscrite au bénéfice de la Collectivité sur le bien propriété de l’association Le Liebfrauenberg.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - PROCIVIS HABITAT ALSACE - ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS - RUE DES SORBIERS A DUPPIGHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la société PROCIVIS HABITAT ALSACE pour un prêt d’un montant total de 882 200€ à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction de 4 logements PSLA situés Rue des Sorbiers – Les Pléiades à DUPPIGHEIM.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

Pièces jointes

COMMUNICATION SUR L'ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2024

Resumé

La présente communication a pour objet de présenter et de rendre compte des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Collectivité européenne d'Alsace en 2024. La Commission a tenu sa réunion annuelle le 18 octobre 2024 pour examiner les rapports d'activité 2023 des services publics externalisés de la Collectivité (délégations de service public et services gérés en régies dotées de l'autonomie financière).

Pièces jointes

TRANSFERTS DE PROPRIETE ET REGULARISATION FONCIERE DE COLLEGES A MULHOUSE ET A RIEDISHEIM.

Resumé

Dans le cadre de la régularisation des propriétés foncières des collèges publics Alsaciens, le présent rapport a pour objet de proposer le transfert de propriété à titre gratuit de l’emprise foncière du collège de Bourtzwiller par la Ville de MULHOUSE et du collège Léon Gambetta par la Ville de RIEDISHEIM, au bénéfice de la Collectivité européenne d’Alsace. Il est également proposé une régularisation foncière concernant le collège Kennedy à MULHOUSE après arpentage.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DES COLONGES A SAINT-AMARIN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 500 818 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 4 logements locatifs sociaux situés 2 rue des Colonges à SAINT-AMARIN.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - FOSSE DES VEAUX A MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 769 931 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 36 logements locatifs sociaux situés 1 Fossé des Veaux à MASEVAUX-NIEDERBRUCK.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL SA HLM - REHABILITATION THERMIQUE DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE SAINT MARTIN A SAINT-AMARIN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 075 848 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 16 logements locatifs sociaux situés 2-4 rue Saint Martin à SAINT-AMARIN.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU NORD A ROUFFACH

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 837 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 18 logements locatifs sociaux situés 5-7-9 rue du Nord à ROUFFACH.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS - RUE DE L'HERBE A ROPPENHEIM

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d’emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant de 1 072 127 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements situés Rue de l’Herbe à ROPPENHEIM.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - SAINT-LOUIS HABITAT OPH - REHABILITATION THERMIQUE DE 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU 1ER MARS ET RUE CHARLES PEGUY A SAINT-LOUIS

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à SAINT-LOUIS HABITAT OPH à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 969 075 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 65 logements locatifs sociaux situés 54 rue du 1er Mars et 17-19 rue Charles Peguy à SAINT-LOUIS.

Pièces jointes

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de divers organismes extérieurs.

Pièces jointes

LES MODALITES DE COMPOSITION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE

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La Collectivité européenne d’Alsace a créé, par délibération du 15 février 2021 et en application de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité, une nouvelle instance citoyenne : le Conseil de développement d’Alsace. Basées sur l'expérience du premier mandat du Conseil de développement d'Alsace (2022-2025), des évolutions de sa composition et de ses modalités de recrutement sont jugées nécessaires pour améliorer son fonctionnement et favoriser une implication citoyenne plus large. Elles seront mises en œuvre lors du prochain mandat (2025-2028), dont l’appel à candidatures sera lancé au premier semestre 2025.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 193 LOGEMENTS SITUÉS RUE EUGENIE BRAZIER A ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 000 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 193 logements situés Rue Eugénie Brazier à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT - CONSTRUCTION DE 100 LITS NEUFS DE L'EHPAD

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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’EHPAD de l’Hôpital Intercommunal du Val d’Argent (l’HIVA) pour un emprunt d’un montant de 12 100 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 100 lits neufs de l’EHPAD.

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GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD DE L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT - TRAVAUX DE REHABILITATION LOURDE ET DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD

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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’EHPAD de l’Hôpital Intercommunal du Val d’Argent (l’HIVA) pour un emprunt d’un montant de 2 900 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation lourde et la restructuration de l’EHPAD.

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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS SITUÉS RUE SOEUR ELISABETH EPPINGER A NIEDERBRONN-LES-BAINS - EMPRUNT PTP

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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 10 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU HAUT-BARR ET RUE DU DELL À SAVERNE - EMPRUNT PTP

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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES JARDINIERS A BRUMATH

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GARANTIE D'EMPRUNT - AMELOGIS - MAINTIEN DE GARANTIE SUITE AU REAMENAGEMENT DE 4 LIGNES DU PRET

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INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2025

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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE BRIAND A HUNINGUE

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GARANTIE D'EMPRUNT - CDC HABITAT SOCIAL -ACQUISITION DE 16 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE STRASBOURG A HAGUENAU

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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA REHABILITATION THERMIQUE DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU LOGELBACH A COLMAR

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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS - IMPASSE DU LAVOIR A EICHHOFFEN

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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION - AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'EGLISE A EPFIG

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Pièces jointes

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2024

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BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2025

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Pièces jointes

RAPPORT 2023 SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE -SEM ET SPL- DONT LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EST ACTIONNAIRE

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Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2025 POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Resumé

Pièces jointes

TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DU DROIT D'ENREGISTREMENT AUGMENTATION TEMPORAIRE DU TAUX D'IMPOSITION

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Pièces jointes

BUDGET PRIMITIF 2025 - SERVICE PUBLIC ALSACIEN ET TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES HABITANTS

Resumé

Pièces jointes

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 10 FÉVRIER 2025.

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Pièces jointes

PROPOSITION DE MISE EN VENTE DE DIFFÉRENTS VÉHICULES ET MATÉRIELS

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GARANTIE D'EMPRUNT - ALEOS - ACQUISITION-AMELIORATION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL RUE DE REININGUE A SCHWEIGHOUSE-THANN

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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE WESTHOFFEN A KIRCHHEIM

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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 117 LOGEMENTS SITUÉS RUE CLEMENCEAU A SCHILTIGHEIM

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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS - RUE DU BLAIREAU A BISCHWILLER

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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 13 LOGEMENTS - IMPASSE DU LAVOIR A EICHHOFFEN

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