Délibérations
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GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION SAINT-JEAN AQUISITION DE LA MECS-POUPONNIERE A LOGELBACH APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la FONDATION SAINT-JEAN pour un emprunt d’un montant de 650 027,67 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition de la MECS-Pouponnière de 56 places à Logelbach et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE FDPTP - RÉPARTITION 2025
Resumé
Le présent rapport procède à la répartition communale et intercommunale du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle 2025 conformément à la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 18 octobre 2021.
Pièces jointes
FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT FDPTADE - RÉPARTITION 2025
Resumé
Le présent rapport vise à répartir le fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement 2025 conformément aux modalités définies par délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 18 octobre 2021.
Pièces jointes
L'ACTION PUBLIQUE AU SERVICE DES ALSACIENS, RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 DES SERVICES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Resumé
Le rapport d’activité 2024 de la Collectivité européenne d’Alsace constitue un exercice de transparence, il permet de rendre compte de l’action publique territoriale. Ce document retrace les faits marquants de l’année écoulée, en mettant en lumière l’impact concret des politiques menées sur la vie quotidienne des Alsaciens. À travers ce document, la Collectivité européenne d'Alsace témoigne de l’engagement quotidien des services, pleinement mobilisés pour mettre en œuvre les orientations politiques et répondre aux besoins des territoires. Ce rapport offre une lecture transversale des projets structurants, des actions portées et des coopérations engagées à différentes échelles. Il permet également de mesurer les résultats obtenus sur l'ensemble des politiques publiques de la Collectivité, tout en illustrant la dynamique collective qui anime les élus et agents.
Pièces jointes
PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU 94EME CONGRES DE L'ADF A ALBI - MANDAT SPECIAL
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer la participation d'une délégation de la Collectivité européenne d'Alsace au 94ème Congrès de l'ADF à Albi des 12 au 14 novembre 2025, dans le cadre d'un mandat spécial.
Pièces jointes
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le contexte national met aujourd’hui en évidence une crise budgétaire et sociétale majeure, particulièrement sensible sur la question de l’enfance en danger avec +18% de mineurs ou jeunes majeurs confiés aux départements entre 2011 et 2022 en France. Dans ce cadre contraint, les départements ne disposent plus de la pleine maîtrise de leurs moyens financiers suite aux réformes fiscales successives et aux impératifs normatifs de plus en plus coûteux (transition écologique, politiques sociales et masse salariale), ce qui limite leur capacité d’action et risque de fragiliser encore davantage la cohésion sociale. Pourtant, l’échelon départemental demeure le seul véritable rempart à la crise, en ce qu’il est le garant de la solidarité de proximité et de la protection des plus fragiles. Son rôle pivot dans la mise en œuvre des politiques sociales et de la protection de l’enfance en fait plus que jamais un acteur incontournable de l’équité territoriale et un rempart pour ses partenaires du bloc local. Depuis sa création au 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace a su démontrer sa capacité à répondre aux nombreux défis posés par les crises sanitaire, énergétique, climatique, à un niveau d’inflation historique et désormais à une crise des finances publiques avec plus de 10 Mds investis pour répondre aux besoins des Alsaciennes et des Alsaciens de se chauffer, se loger, s’alimenter, se vêtir, se soigner, s’éduquer, se cultiver, se divertir, se déplacer... tout en veillant à inscrire son action en proximité avec les citoyens et les territoires. Alors même que nous ne savons pas si nous aurons une loi de finances pour 2026 d’ici la fin de l’année, la Collectivité européenne d’Alsace a poursuivi ses efforts de maîtrise budgétaire tout au long de l’exercice 2025. Rappelons que dès l’été 2024, la Collectivité a élaboré une stratégie de maîtrise budgétaire autour de deux impératifs : - interroger son fonctionnement propre et les compétences non obligatoires pour être en capacité de maintenir ses capacités à agir et mettre en œuvre ses priorités politiques ; - préserver les dépenses en direction de la protection de nos publics prioritaires, à savoir nos aînés, l’enfance en danger, la jeunesse et la famille, les personnes en situation de vulnérabilité et répondre à nos enjeux de société que sont le financement des transitions énergétiques et environnementales, le soutien aux EHPAD pour les sauver de la faillite, l’accompagnement vers l’emploi… Alors que les besoins sociaux sont croissants, que l’économie nationale et locale connait un ralentissement et que nos collectivités doivent répondre à des défis sociétaux pour l’avenir (mur du vieillissement, transitions énergétiques, éducation, santé), la Collectivité européenne d’Alsace reste le premier aménageur de notre territoire. En effet, la collectivité porte le plus gros chantier routier d’Alsace, 5A3F (70,9M€), pour renforcer les mobilités, les liens et les coopérations transfrontalières. Elle investit massivement en faveur de la jeunesse pour former nos adolescents à des filières d’excellence : autour des sciences avec la création du Collège d’excellence Lyautey à Strasbourg, du sport-santé avec le collège Mentelin, ou encore pour renforcer le statut européen de Strasbourg avec les projets éducatifs du Collège de l’Ecole européenne et du Collège des 2 Rives. Elle accompagne les projets locaux autour de l’offre de santé de proximité, des projets de résidence seniors, des projets d’équipements sportifs, des projets d’itinéraires cyclables, des projets culturels, à travers la politique de contractualisation avec les territoires (150 M€ en 2023-2025). La collectivité poursuit son engagement à la pointe du développement de la transition énergétique avec l’adoption de son 2ème plan photovoltaïque 2025-2030. Elle accompagne également, d'ici 2027, le développement de projets de réseaux de chaleurs urbains dans les villes et bourgs centres, portés par la SEM Energies Alsaciennes, créée au début de l'année 2025. La Collectivité européenne d’Alsace entend porter l’exigence de réponse à la crise démocratique de nos institutions. Il s’agit d’être à l’écoute des besoins des Alsaciennes et des Alsaciens pour construire des réponses adaptées et de proximité. Ainsi l’année 2025 a été consacrée au renforcement de la démocratie participative (renouvellement du Conseil de développement) et de la célébration du bilinguisme couronnée par l’accueil en novembre du Colloque des territoires à langues régionales, puis par la création de l’Office public de la langue Régionale d'Alsace sous forme de GIP au début de l’année 2026. Par ailleurs, le Tour d’Alsace 2025 a permis de saluer l’effort de nos 455 000 bénévoles et 55 000 salariés associatifs qui incarnent l’Alsace de demain par leurs actions de terrain concrètes. Face aux enjeux du vieillissement, de la précarité grandissante, des transitions écologiques et numériques, les collectivités ont besoin d’engagement citoyen et civique. Aussi la Collectivité européenne d’Alsace souhaite plus que jamais valoriser, encourager et soutenir cet engagement qui fait la force et la particularité de notre région à travers l’adoption, dès l’automne 2025, d’un plan d’actions en trois priorités autour de la reconnaissance, de l’engagement et de la responsabilité pour l’Alsace. En ayant su préserver ses capacités financières grâce à une gestion budgétaire prudente et maîtrisée, rappelons que l’encours de dette a diminué depuis sa création (-268 M€), la Collectivité européenne d’Alsace peut choisir d’intensifier son effort budgétaire vers ses priorités politiques : - mettre les enfants en danger au cœur de nos priorités, à travers des projets ambitieux de réhabilitation ou construction de foyers qui sont à l’œuvre pour répondre à l’urgence de placement des enfants pour une programmation totale de 54,3 M€. Le Foyer de l’Enfance à Strasbourg fait ainsi l’objet d’un projet de réhabilitation (30,7 M€) avec un démarrage des travaux en 2024, afin d’accueillir les enfants placés dans les meilleures conditions de réussite dans la vie. En octobre 2025, la première Maison d’Accueil Familial d’Alsace a été inaugurée à Rothau. A destination des assistants familiaux, il s’agit d’un lieu d’écoute et d’entraide, où ces derniers peuvent échanger entre eux ou avec des professionnels comme des éducatrices ou des psychologues, mais également d’un lieu d’accueil pour les parents bénéficiant d’un droit de visite encadré. Par ailleurs, la collectivité s’engage pour les jeunes majeurs dans le prolongement de la nouvelle politique « jeunes majeurs » adoptée en 2025, à travers une logique de parcours coordonné vers l’autonomie en mobilisant, en plus des éducateurs, les acteurs de l’habitat social et de l’insertion. - accompagner la dépendance et le grand âge en investissant pour sauver les EHPAD de la faillite à travers la mise en place de la tarification différenciée dès 2023 et l’augmentation de +14% du taux directeur depuis 2021, la création d’un fonds d’urgence à destination des EHPAD ayant des problèmes de trésorerie importants (3,5 M€ en 2024-2025) et le versement de 6 mois de la dotation du prix de journée par avance (38 M€ en 2024). Par ailleurs, la Collectivité a fait le choix d’une stratégie habitat qui porte un axe fort d’adaptation du logement des personnes en perte d’autonomie, afin de leur permettre de rester à domicile le plus longtemps possible (5 560 logements publics et privés adaptés en 2029). - accompagner les familles et donner confiance à la jeunesse, à travers le financement de plus de 1 000 actions éducatives chaque année, le soutien aux sorties scolaires, la prévention des violences scolaires et du harcèlement, la lutte contre les discriminations, l’appropriation des valeurs républicaines et l’apprentissage de la citoyenneté. Par ailleurs, la collectivité s’inscrit dans l’innovation avec la création de nouveaux outils pédagogiques à destination de notre jeunesse dédiés à l’estime de soi, la lutte contre le harcèlement scolaire, la citoyenneté, les pratiques démocratiques, … - faire de l’Alsace un acteur de la transition énergétique en portant un objectif ambitieux de décarbonation du territoire. En effet, la collectivité adopte son 2ème plan photovoltaïque 2025-2030. En 2025, le nombre total d’installations se porte à 50 pour plus de 26 000 m2 de panneaux photovoltaïques pour une économie de fonctionnement annuelle estimée à 700 K€. La Collectivité européenne d’Alsace est ainsi la collectivité française ayant le plus investi dans ce domaine. Par ailleurs, une SEM dédiée aux énergies renouvelables a été créée en 2025 pour accompagner le développement de ces énergies en mix énergétique sur le réseau alsacien en lien avec les acteurs publics et économiques du territoire et en complémentarité avec ses différents partenaires. - bâtir des collèges modernes et adaptés au changement climatique et aux besoins de création de nouvelles places sur les territoires en forte croissance, à travers le portage d’un plan d’investissement ambitieux de 630 M€ pour nos collèges publics. Un chantier de reconstruction pour ériger le premier collège passif et 100% autonome d’Alsace a été livré en 2025 à Eckbolsheim pour un montant total de 23,3 M€. - développer les infrastructures routières et la mobilité durable avec la réhabilitation et la construction d’itinéraires cyclables (1 783 km d’ici 2030), ou encore le déclassement de tronçons de routes départementales. La déviation de Châtenois dont l’ouverture a été inaugurée fin 2024 ou encore les travaux d’aménagement de 5A3F (70,9 M€) sont emblématiques de l’engagement de la collectivité pour un trafic plus fluide, plus sûr et des territoires plus attractifs. Le projet d’écotaxe a également été adopté à l’unanimité fin 2024, afin de taxer le trafic en transit en constante augmentation depuis plusieurs années sur nos routes et ainsi lutter contre les nuisances induites (bruit, pollution, détérioration des routes, insécurité routière…). La recette générée par l’écotaxe sera intégralement consacrée aux infrastructures locales, en soutien à l’économie locale et à l’attractivité de l’Alsace. - favoriser l’habitat durable et accessible avec une politique de l’habitat ambitieuse, s’articulant autour des enjeux de rénovation énergétique (12 000 logements en 6 ans), de développement d’une offre de logement en territoires (7 200 logements locatifs sociaux en 6 ans), qui fait l’objet d’un portage volontariste tout en se donnant les moyens d’imaginer la maison alsacienne du 21ème siècle. - investir pour l’innovation et l’accès aux soins pour lutter contre les déserts médicaux et répondre aux défis du vieillissement en bonne santé. Il s’agit en effet d’un enjeu majeur d’équité et de solidarité territoriale à l’heure où les déserts médicaux se développent et où augmentent les inégalités de santé entre les Alsaciens. - accompagner les acteurs associatifs, institutionnels et locaux qui font vivre l’Alsace et nos territoires, notre vie associative, notre vie culturelle et sportive et notre vie économique. La Collectivité européenne d’Alsace est soucieuse d’agir en proximité avec les territoires, les Alsaciens et les agents de la collectivité. Ainsi le plan d’investissement prévoit la rénovation, le regroupement ou l’acquisition de nouveaux sites pour l’accueil social des publics de la collectivité. Au-delà de ces sites d’accueil fixes, la collectivité va également au-devant des usagers, par exemple à travers les entretiens prénataux précoces réalisés par les sages-femmes avec les femmes enceintes. La collectivité fait aussi le choix de renforcer la cohésion sociale et l’engagement citoyen à travers l’élargissement à toute l’Alsace, en y allouant des moyens supplémentaires, du financement de la politique de la ville et des centres socioculturels. Pour développer des actions au plus près des territoires, en lien avec le bloc local, la collectivité poursuit la contractualisation engagée en 2023 (150 M€ pour 2023-2025). - soutenir le financement de la sécurité civile, incarnée fortement par nos sapeurs-pompiers, soumise à de nombreux défis est également un axe fort de travail de la Collectivité européenne d’Alsace, à travers notre contribution de fonctionnement pour protéger nos populations et nos forêts. La Collectivité européenne d’Alsace dispose de fondamentaux financiers solides malgré la perspective d’une participation accrue à l’effort de redressement des finances publiques. Un endettement maîtrisé répond à la nécessité d’investir dans le champ de l’éducation, des mobilités durables et des transitions énergétiques pour un territoire résilient, avec un besoin d’emprunt projeté à 187M€ en 2026 et un autofinancement qui permet de couvrir le remboursement du capital de la dette. Ainsi, alors même que nos moyens financiers sont amoindris par les décisions unilatérales de l’Etat (plus de 100 M€ de dépenses supplémentaires par an, fraction de TVA dont la dynamique est gelée, Dispositif de lissage conjoncturel des recettes...), la Collectivité européenne d’Alsace a su prendre les mesures de maîtrise budgétaire qui s’imposent pour faire face aux besoins croissants de solidarité et ainsi protéger les Alsaciens et les territoires. Privée d'autonomie fiscale, la Collectivité européenne d'Alsace est devenue une variable d'ajustement avec un risque de ponction budgétaire.
Pièces jointes
DÉCISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'adopter la décision modificative (DM) n°2 de l’exercice 2025 par l’adoption de nouvelles inscriptions budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes. Pour rappel, le budget 2025 place au cœur de ses principes d’intervention la proximité, l’efficacité, la simplicité et l’innovation en matière d’action publique, et s’engage fortement, malgré un contexte budgétaire contraint, pour nos priorités politiques : - le renforcement des moyens de la protection de l’enfance pour toujours mieux accompagner les enfants en danger vers une vie d’adulte autonome et épanouie (310,1 M€) ; - l’accompagnement de nos aînés et des personnes en situation de handicap (521,2 M€) ; - l’accompagnement d’une jeunesse engagée et citoyenne, et l’investissement pour nos collèges publics avec un plan de rénovation et d’adaptation des établissements (132,2 M€) ; - le retour et l’accompagnement à l’emploi pour les bénéficiaires du RSA (333,7 M€) ; - le développement des mobilités, et notamment des mobilités durables (139,3 M€) ; - le soutien aux projets des territoires au travers de la politique de contractualisation et un réseau d’ingénierie performant (60,5 M€) ; - le développement de notre politique habitat (26,2 M€) ; - l’engagement pour la transition énergétique et environnementale (18,3 M€) ; - le rayonnement de la culture alsacienne (25,3 M€) ; - la mise en œuvre de nos actions santé et l’innovation pour pallier les carences d’offres médicales sur le territoire alsacien, ainsi que pour protéger les personnes (3,1 M€) ; - l’affirmation de nos nouvelles compétences (bilinguisme, Europe et transfrontalier) (4,4 M€) ; - ainsi que le soutien au financement de la sécurité civile (69,4 M€). La DM n°2 intègre des ajustements budgétaires suite aux évolutions calendaires des gros travaux intervenant sur le périmètre des collèges (-6 M€), des bâtiments territoriaux (- 1,2 M€), et du foncier (-5,8 M€). Elle permet aussi de prendre compte des ajustements budgétaires sur le périmètre des solidarités pour exercer leurs missions quotidiennes de proximité au bénéfice des Alsaciennes et des Alsaciens les plus fragiles (+5,3 M€). Par ailleurs, elle intègre un ajustement à la baisse de l’emprunt d’équilibre à hauteur de 115 M€, ce qui porterait notre stock de dette à 562,6 M€ à fin 2025, contre 520,1 M€ à fin 2024.
Pièces jointes
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET PRIMITIF 2025
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) 2025. Concernant les AP et AE votées au cours des budgets précédents, l’encours est ajusté et augmente globalement de +50,3 M€ en investissement et de +13,3 M€ en fonctionnement pour le budget principal. Il augmente de +2,2 M€ en investissement pour le budget annexe du Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR).
Pièces jointes
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2025
Resumé
Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace en matière de marchés publics du 1er janvier au 30 juin 2025.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES VOITURIERS A HAGUENAU
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 717 011 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 18 logements situés Rue des Voituriers à HAGUENAU.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION SAINT-JEAN ACQUISITION DE L'ÉTABLISSEMENTPOUR ENFANTS ET ADOLESCENTS POLYHANDICAPÉS A LOGELBACH APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la FONDATION SAINT-JEAN pour un emprunt d’un montant de 2 149 972,33 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition de l’Établissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP) de 45 places à Logelbach et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 21 LOGEMENTS SITUÉS AVENUE DE LA GARE A ROSHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 785 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 21 logements situés Avenue de la Gare à ROSHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LA GARE A BETSCHDORF
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 991 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 11 logements situés Rue de la Gare à BETSCHDORF.
Pièces jointes
RETRAIT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE DE L'ASSOCIATION DECIDER ENSEMBLE
Resumé
Le présent rapport propose d’approuver le retrait de la Collectivité européenne d’Alsace de l’association Décider ensemble. Ce retrait s’inscrit dans un effort de sobriété financière.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - RESIDENCE DE LA MOSSIG - EHPAD WASSELONNE - MAINTIEN DE GARANTIE SUITE AU REAMENAGEMENT D'UNE LIGNE DU PRET
Resumé
Il vous est proposé d’accorder le maintien de garantie suite au réaménagement d’une Ligne du Prêt, mené par la RESIDENCE DE LA MOSSIG - EHPAD WASSELONNE.
Pièces jointes
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 30 JUIN 2025.
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du lundi 30 juin 2025 présenté sous forme de transcription in extenso.
Pièces jointes
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE ET LE PAYEUR DEPARTEMENTAL PORTANT SUR LA POLITIQUE DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX
Resumé
Chaque année, la Collectivité européenne d'Alsace émet des factures et redevances sur le périmètre de ses politiques publiques (droits d’occupation du domaine public, loyers, locations de salles, participation des familles, etc.). Ces recettes doivent ensuite faire l'objet d'un encaissement effectif. C’est ce que l’on appelle le recouvrement des recettes qui est assuré par le payeur départemental. La Collectivité et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ont décidé de renforcer leur coopération autour d'une convention de recouvrement qui précise comment l’ordonnateur et le comptable public travaillent ensemble pour : - assurer un suivi efficace des sommes dues, - sécuriser la trésorerie de la collectivité en améliorant le taux de recouvrement des recettes, - simplifier les démarches pour les usagers, - garantir la transparence dans l’utilisation des fonds publics.
Pièces jointes
GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - ASSOCIATION BARTISCHGUT
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’association BARTISCHGUT pour un prêt d’un montant total de 1 100 000 € à souscrire auprès du Crédit Mutuel pour le financement des travaux à l’Établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes situé à STRASBOURG.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ANCIEN STADE A BLOTZHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 547 575 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 14 logements locatifs sociaux situés rue de l’Ancien Stade à BLOTZHEIM.
Pièces jointes
DES RESSOURCES HUMAINES AU SERVICE DE NOS POLITIQUES PUBLIQUES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous proposer : - la modification du régime indemnitaire du fait de l'évolution du référentiel des métiers relative à la répartition des métiers par groupe de fonctions ; - la création des emplois en vue de couvrir les besoins de notre collectivité.
Pièces jointes
SITUATION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter à la séance plénière de la Collectivité européenne d’Alsace, avant le débat relatif au projet de budget 2026, le rapport de situation 2024 en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce rapport est un outil de suivi de la progression vers l’égalité professionnelle auquel concourent fortement les plans pluriannuels d’actions mis œuvre au sein de la Collectivité européenne d’Alsace depuis 2021. La première partie du rapport donnera des éléments d’avancement du Plan égalité professionnel approuvé le 18 décembre 2023 tandis que la seconde partie abordera les enseignements généraux de l’analyse des données relatives à la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la CeA au 31 décembre 2024.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION L'ATRE DE LA VALLÉE EXTENSION DU FOYER D'ACCUEIL POUR TRAVAILLEURS HANDICAPEE - FATH -A ORBEY ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’Association L’Âtre de la Vallée à Orbey pour un emprunt d’un montant de 1 520 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d’extension du Foyer d’Accueil pour Travailleurs Handicapés (FATH) de 8 places sur le site du lieu-dit Beubois à ORBEY et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - IDEO - PIERRES ET TERRITOIRES FRANCE ALSACE - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS - RUE DES GENÊTS A DRUSENHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la société IDEO – PIERRES ET TERRITOIRES FRANCE ALSACE pour un prêt d’un montant total de 1 300 000 € à souscrire auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe pour le financement de la construction de 8 logements PSLA situés Rue des Genêts – lotissement Stockwoerth II à DRUSENHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -REHABILITATION DE 90 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE STRASBOURG A SELESTAT
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 222 080 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 90 logements situés Route de Strasbourg à SELESTAT.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 25 LOGEMENTS SITUÉS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A DUTTLENHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 5 259 134 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 25 logements situés Avenue du Général De Gaulle à DUTTLENHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA -CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LA CHAPELLE A EBERSHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 266 656 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 25 logements situés Rue de la Chapelle à EBERSHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA -ACQUISITION DE 66 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU CHEMIN DE FER A SOUFFLENHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant total de 7 721 662 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 66 logements situés Rue du Chemin de Fer à SOUFFLENHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA -CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS SITUÉS ZAC FONTAINE DE SAUBACH A SAVERNE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA à hauteur de 100% pour un prêt d’un montant total de 2 101 840 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 19 logements situés ZAC Fontaine de Saubach à SAVERNE
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - BATIGERE HABITAT -CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE ROHRWILLER A BISCHWILLER
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à BATIGERE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 5 484 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 37 logements situés 32 rue de Rohrwiller à BISCHWILLER.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'ANCIEN SANATORIUM A SCHIRMECK
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 814 306 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 32 logements situés Rue de l’Ancien Sanatorium à SCHIRMECK.
Pièces jointes
SUBVENTION A L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG DANS LE DOMAINE DES DONNEES GEOGRAPHIQUES
Resumé
Les données et leur valorisation constituent des outils de connaissance, d’analyse, de pilotage et de gouvernance pour les acteurs publics. Elles sont également des éléments indispensables pour l’aménagement durable des territoires, le développement économique, les transitions énergétiques et écologiques et l’innovation. La Collectivité européenne d’Alsace s’est inscrite, dès sa création en 2021, dans un écosystème partenarial large et solide en matière de données. Pour prolonger ces engagements et ainsi garantir la souveraineté du territoire en matière de données géographiques, mais également pour déployer des services à la hauteur des besoins des usagers et de l'administration, il est proposé de contribuer au maintien du référentiel géographique à grande échelle sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg à travers une subvention d'investissement de 5 000 €.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS SITUÉS RUE ALEXANDRE FLEMING A HOENHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 521 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 19 logements situés Rue Alexandre Fleming à HOENHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES ERABLES A ITTENHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 959 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 18 logements situés Rue des Érables à ITTENHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT SAINT-LOUIS HABITAT OPH CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE HEGENHEIM ET DU ROHRBACH A HESINGUE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à SAINT-LOUIS HABITAT OPH à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 406 535 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 7 logements locatifs sociaux situés rue de Hégenheim et rue du Rohrbach à HESINGUE.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement proposées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA REHABILITATION THERMIQUE DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE LOGELBACH A COLMAR
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 150 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 5 logements locatifs sociaux situés 54 rue Logelbach à COLMAR.
Pièces jointes
PROPOSITIONS DE MESURES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous proposer : - la mise en place d’une nouvelle organisation de l’astreinte au sein des Directions de l’Immobilier et des moyens généraux et de l’Education et de la Jeunesse. - de retenir un prestataire pour le nouveau contrat collectif de prévoyance qui sera instauré au sein de notre administration à compter du 1er janvier 2026. - de prendre acte de la communication de l’avis rendu par le Comité Social Territorial relatif au Rapport Social Unique de l’année 2023.
Pièces jointes
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de divers organismes extérieurs.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 2 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU TAURION A LAUTERBOURG
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 41 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 2 logements situés Rue du Taurion à LAUTERBOURG.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS A ERSTEIN
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 280 500 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 5 logements situés Impasse du Roussillon et Rue du Languedoc à ERSTEIN.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'OIGNON A SAVERNE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 692 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 10 logements situés Rue de l’Oignon à SAVERNE.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS A VENDENHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 292 500 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 8 logements situés Rue Blaise Pascal et Impasse des Alouettes à VENDENHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE - GROUPE PROCIVIS ALSACE 14 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A RIBEAUVILLE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à la SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE – GROUPE PROCIVIS ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 200 000 € à souscrire auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges pour le financement de la construction de 14 logements PSLA situés Le Clos des Jardiniers Bâtiment 2, 1A rue du Rotenberg à RIBEAUVILLE.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU QUELL A CHATENOIS
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 218 680 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 16 logements situés Rue du Quell à CHATENOIS.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 49 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU VIEIL HOPITAL A SAVERNE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 4 493 818 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 49 logements situés Rue du Vieil Hôpital à SAVERNE.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 22 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES EBENISTES A BRUMATH
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 894 407 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 22 logements situés Rue des Ébénistes à BRUMATH.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES SAPINS A WASSELONNE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 4 798 963 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 32 logements situés Rue des Sapins à WASSELONNE.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 19 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'ALTENBERG A BARR
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 725 522 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 19 logements situés Rue de l’Altenberg à BARR.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 29 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'INDUSTRIE A ROSHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 5 177 291 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 29 logements situés Rue de l’Industrie à ROSHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -REHABILITATION DE 48 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LA VANCELLE A SELESTAT
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 416 629 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 48 logements situés Rue de la Vancelle à SELESTAT
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE PRINCIPALE A DONNENHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 607 200 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements situés Rue Principale à DONNENHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES GOUMIERS A CHATENOIS
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 911 435 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 18 logements situés Rue des Goumiers à CHATENOIS.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 29 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE STRASBOURG A BENFELD
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 4 332 606 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 29 logements situés Rue de Strasbourg à BENFELD.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS SITUÉS RUE SAINTE MARIE A SAVERNE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 229 148 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 45 logements situés Rue Sainte Marie à SAVERNE.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 17 LOGEMENTS SITUÉS PARC DES HOUBLONNIERS A HAGUENAU
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 626 122 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 17 logements situés Parc des Houblonniers à HAGUENAU.
Pièces jointes
GARANTIES D'EMPRUNTS - OPERATIONS DE CONSTRUCTION - ALSACE HABITAT ET PIERRES ET TERRITOIRES
Resumé
Il vous est proposé : - d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à ALSACE HABITAT pour : - un emprunt d’un montant de 572 094 € souscrit auprès de la CARSAT d’Alsace-Moselle pour la construction d’une maison d’accueil pour personnes âgées à MONSWILLER ; - un emprunt d’un montant de 592 344€ souscrit auprès de la CARSAT d’Alsace-Moselle pour la construction d’une Maison d’Accueil pour Personnes Agées à KINTZHEIM ; - d’autoriser ALSACE HABITAT à vendre 1 logement situé à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER ; - d’autoriser ALSACE HABITAT à vendre 1 logement situé à SAVERNE ; - d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à PIERRES ET TERRITOIRES pour un prêt d’un montant total de 300 000 € à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction de 3 logements PSLA situés Passage du Verdier à HAGUENAU.
Pièces jointes
GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - APH VOSGES DU NORD -ÉTABLISSEMENT OBERLIN
Resumé
Il vous est proposé : - d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’APH VOSGES DU NORD pour un prêt PLS d’un montant total de 1 909 367,20 € à souscrire auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe pour le financement de la construction du Foyer d’Hébergement pour Travailleurs Handicapés à INGWILLER ; - de maintenir la garantie d’emprunt pour le prêt souscrit par l’Établissement OBERLIN auprès du CIC pour la création d’une Maison d’Accueil Familial à ROTHAU.
Pièces jointes
GARANTIES D'EMPRUNTS - FINANCEMENT DE L'ACHAT DE TERRAIN ET DE CONSTRUCTION DE LOCAUX - ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INITIATION À L'ENVIRONNEMENT ET À LA NATURE EN ALSACE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 50 % à l’Association Régionale pour l'Initiation à l'Environnement et à la Nature en Alsace (ARIENA) pour un prêt d’un montant total de 700 000 € à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de l’achat du terrain et la construction des locaux de l’association à SELESTAT.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 50 LOGEMENTS SITUÉS IMPASSE BLEICHE - LE PARC ERLENBERG A BISCHWILLER - EMPRUNT PTP
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 5 057 340 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le transfert de l’emprunt souscrit à l’origine par CDC HABITAT pour l’acquisition de 50 logements situés Impasse Bleiche – Résidence Le Parc Erlenberg à BISCHWILLER.
Pièces jointes
AVENANT 3 A LA CONVENTION RELATIVE AUX INDEMNITÉS POUR SERVICE FAITS DES PERSONNELS DES ROUTES TRANSFÉRÉS AU 1ER JANVIER 2022
Resumé
Dans le cadre de la convention relative aux indemnités de service faits (ISF) des agents des routes transférés de l’Etat vers la Collectivité européenne d’Alsace signée le 11 juillet 2022, la Collectivité européenne d’Alsace rembourse à l’Etat le coût des ISF générées par ces agents. Le présent avenant a pour objet de préciser le montant définitif au titre de 2024 du remboursement à effectuer.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 102 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE WEITBRUCH - PARC DES HOUBLONIERES A HAGUENAU
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 8 800 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 102 logements situés Route de Weitbruch – Parc des Houblonnières à HAGUENAU.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA -ACQUISITION DE 10 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES FORGES A REICHSHOFFEN
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 795 293 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements situés Rue des Forges à REICHSHOFFEN.
Pièces jointes
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de divers organismes extérieurs.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'adopter la décision modificative n°1 (budget supplémentaire) de l’exercice 2025 par l’affectation définitive du résultat 2024, ainsi que par l’adoption de nouvelles inscriptions budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes. Pour rappel, l’élaboration du budget 2025 s’est inscrit dans un contexte de forte dégradation des marges financières des départements. En effet, la loi de finances initiale pour 2025 a imposé à notre Collectivité une participation forcée au redressement des finances publiques (30 M€, dont 13,1 M€ de ponction obligatoire au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales, dit le DiLiCo). Par ailleurs, la Collectivité s’est vue imposer plus de 300 M€ de dépenses supplémentaires depuis 2021 (Ségur pour tous, loi Taquet, revalorisations successives du RSA, dégel du point d’indice, …), sans réelle compensation. Cette générosité de l’Etat sur le compte de la Collectivité, couplée à la perte du pouvoir de taux par les réformes successives de la fiscalité locale ainsi qu’à une baisse de la recette liée aux droits de mutation à titre onéreux - DMTO (120 M€ de baisse en 2024 rapport à 2021), ont largement dégradé le budget de la Collectivité qui était sain et robuste. Pour autant, grâce à une démarche de maîtrise budgétaire, la Collectivité européenne d’Alsace a pu voter un BP 2025 responsable, protecteur des Alsaciens, des territoires et de nos partenaires. Dans le cadre de la DM n°1 pour 2025, les prévisions budgétaires doivent être ajustées afin de tenir compte des évolutions liées à des mesures réglementaires pour 17,1 M€ (hausse de 3 points de la cotisation CNARCL et DiLiCo), mais aussi des dépenses allouées aux solidarités, et principalement à l’enfance en danger (+2,7 M€). Par ailleurs, cette DM n°1 permet d’ajuster les prévisions d’investissement pour les aligner avec l’état d’avancement des projets d’investissement (+9,5 M€) et de versement des subventions (+15,3 M€). Sans modifier la trajectoire de maîtrise de nos dépenses, elle traduit la continuité de notre action pour nos priorités politiques, et le maintien d’un niveau d’investissement qui fait de la Collectivité européenne d’Alsace le premier aménageur du territoire. Au final, cette DM n°1 pour 2025 permet la reprise du résultat de 2024 (108,9 M€), des restes à réaliser de l’exercice (0,3 M€), et de minorer la prévision d’emprunt d’équilibre de 171,8 M€ à 121,8 M€ (- 50 M€).
Pièces jointes
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRIMITIF 2025
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) 2025. Concernant les AP et AE votées au cours des budgets précédents, l’encours est ajusté et augmente globalement de +2,8 M€ en investissement et de -7,2 M€ en fonctionnement pour le budget principal. Il augmente de +0,2 M€ en investissement pour le budget annexe du Parc Erstein et de +6,6 M€ en investissement pour le budget annexe du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans (PVBR).
Pièces jointes
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d'approuver le compte financier unique (CFU) de la collectivité pour l’exercice 2024, ainsi que l’affectation définitive du résultat 2024 pour le budget principal et les budgets annexes. Depuis sa création au 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace inscrit au cœur de son action publique, le bien-être des Alsaciens, la solidarité et le développement équilibré de ses 7 territoires de vie. Entre 2021 et 2024, la collectivité a ainsi investi 8,1 Mds€ pour répondre aux besoins des Alsaciennes et des Alsaciens dans une approche à 360 degrés. En quatre ans d’existence, la Collectivité européenne d’Alsace a su réincarner le renouveau de l’Alsace institutionnelle, et mettre en œuvre avec succès ses nouvelles compétences, à savoir la planification en matière de coopération transfrontalière, la maintenance des routes nationales et des autoroutes non concédées transférées, le développement du bilinguisme avec en point d’orgue la création de l’Office Public de la langue régionale en 2025, ou encore, l’installation de son Conseil de développement alsacien. En 2024, la collectivité a consacré 1 658 M€ à ses priorités politiques, en hausse de +54,9 M€ par rapport à 2023, pour : - Renforcer les moyens de la protection de l’enfance avec la création de 91 places en 2024 (270 places ont été créées entre 2021 et 2024), et l’augmentation du taux directeur des établissements d’hébergement de +3% (+8% depuis 2021). A ce titre, le Foyer de l’Enfance à Strasbourg fait l’objet d’un projet de réhabilitation majeure, dont les premiers jalons ont été posés en 2024, pour un montant total de 30,7 M€, afin d’accueillir les enfants placés dans les meilleures conditions ; - Soutenir les personnes en situation de handicap et des personnes âgées. La Collectivité européenne d’Alsace s’investit pour sauver les EHPAD de la faillite à travers la mise en place de la tarification différenciée dès 2023 et l’augmentation de +10% du taux directeur depuis 2021. En 2024, un fonds d’urgence à destination des EHPAD ayant des problèmes de trésorerie important a été créé (3 M€) et des avances de 6 mois ont été versées au titre de la dotation du prix de journée (38 M€). En 2024, ce sont 22 EHPAD qui ont bénéficié du fonds d’urgence ; - Réinsérer les personnes éloignées de l’emploi avec le soutien aux structures d’insertion professionnelles, socio-professionnelles. Si le nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active connaît une trajectoire baissière depuis 2022 (41 715 foyers allocataires en décembre 2021 contre 40 372 en décembre 2024, soit -3,3%), l’allocation est en hausse de +4,5 M€ par rapport à 2023 (259 M€ en 2024, contre 254,8 M€ en 2023) sous l’effet des revalorisations successives du rSa (+4,6% en avril 2024) ; - Investir massivement pour notre jeunesse avec la construction/réhabilitation de nos collèges publics et le soutien à l'investissement des collèges privés (630 M€ prévus à ce titre sur la période 2021-2030). Depuis la création de la Collectivité européenne d’Alsace, 19 opérations ont été livrées pour un total de 113,4 M€, comme la restructuration lourde du collège Kennedy à Mulhouse, du collège Reichshoffen, ou encore la rénovation thermique du collège Leclerc à Schiltigheim et la rénovation partielle du collège Lezay Marnesia à Strasbourg. Par ailleurs, la Collectivité a déployé des actions de prévention et sensibilisation à la lutte contre le harcèlement ; - Développer les mobilités (153,6 M€) avec l’achèvement d’infrastructures structurantes (inauguration en 2023 du tronçon Ittenheim et Wolfisheim dans le cadre du projet de Transport en site propre Ouest, inauguration de la déviation de Châtenois fin 2024, ou encore le lancement du grand chantier 5A3F qui vise à désengorger l’entrée dans Saint-Louis) et le soutien à la création d’itinéraires cyclables (1 783 km d’ici 2030). Un projet d’écotaxe a également été adopté à l’unanimité fin 2024, afin de taxer le trafic en transit en constante augmentation depuis plusieurs années sur nos routes, et ainsi lutter contre les nuisances induites (bruit, pollution, détérioration des routes, risques sécuritaires, …) ; - Sécuriser les Alsaciens en soutenant les SIS 67 et 68 qui s’illustrent à travers leur engagement en faveur de la lutte anti-incendie, du secours aux personnes, de la protection des populations et de la préservation de la santé des habitants du territoire (70,0 M€) ; - Soutenir les territoires et nos partenaires (46,9 M€) avec notre politique de contractualisation adaptée et ambitieuse et un réseau d’ingénierie performant (15 M€). En 2024, ce sont plus de 1 200 projets qui ont été soutenus à travers les quatre fonds alsaciens (Fonds communal Alsace, Fonds d’attractivité Alsace, Fonds de solidarité territoriale et le Fonds d’innovation Territoriale) pour un montant d’aides total de 36,3 M€ ; - Développer la politique habitat (21,9 M€) autour de l’articulation des enjeux de rénovation énergétique (12 000 logements en 6 ans), de développement d’une offre de logement en territoires (7 200 logements locatifs sociaux en 6 ans), d’adaptation du logement des personnes en situation de perte d’autonomie (5 560 logements publics et privés en 6 ans), tout en se donnant les moyens d’imaginer la maison alsacienne du 21ème siècle. L’année 2024 a été marquée par l’adoption de la nouvelle stratégie habitat, ainsi que l’extension des aides à la pierre au Haut-Rhin au 1er janvier 2024 ; - S’engager en faveur de la transition énergétique (17,7 M€) à travers la déclinaison de notre stratégie écologique et environnementale pour 2030, adoptée en 2023, pour contribuer à la décarbonation de notre territoire et lutter contre les effets du changement climatique. A ce titre, la Collectivité investit dans un plan photovoltaïque ambitieux (48 centrales existantes en 2024) visant à doter 80 bâtiments d’ici 2030, la création d’ilots de fraîcheur urbains dans les collèges, ou encore dans les 10 engagements pris dans le cadre de la charte « Route et Biodiversité » promue fin 2022 (protection de la faune et de la flore, plantation d’arbres le long des routes, …). Par ailleurs, la préfiguration d'une SEM Energies Renouvelables a été actée en 2024, afin de maximiser la production d’énergies renouvelables à l’échelle de l’Alsace ; - Assurer le chef de filat de l’action transfrontalière (4,0 M€) avec l’organisation et l’animation des assises rhénanes de l’eau, du projet de territoire Rhin supérieur, schéma alsacien de coopération transfrontalière ou encore la signature du 15ème contrat triennal, Strasbourg capitale européenne ; - Sauvegarder la pratique de l’alsacien (3,5 M€) à travers l’ouverture, dès la rentrée scolaire 2023-2024, des quatre premiers sites immersifs publics avec un apprentissage allemand/alsacien et français et la signature de la convention quadripartite 2023-2024 portant sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace. Un travail partenarial a été conduit tout au long de l’année 2024 pour permettre la création de l’Office public de la langue régionale d’ici 2026. Porté par 3 membres fondateurs (Etat, Région et Collectivité européenne d’Alsace), et ouvert aux collectivités locales, il vise à développer l’apprentissage de la langue régionale ; - Investir dans la santé (3 M€) à travers la politique de lutte contre la tuberculose, ou encore la campagne de vaccination contre le papillomavirus dès 2024. Dans le cadre de son « Plan santé pour l’Alsace 2024-2028 », la Collectivité s’engage également à lutter contre les déserts médicaux, soutenir financièrement les structures hospitalières, ainsi que les structures de santé pour favoriser l’installation de professionnels de santé. Par ailleurs, l’année 2024 a été consacrée à l’organisation des Jeux Olympiques, après la gastronomie alsacienne en 2023. Le sport alsacien, fort de 440 000 licenciés répartis dans 4 600 clubs, a ainsi pu être mis à l’honneur. Le Relais de la flamme olympique a été une opportunité en termes de visibilité et d’attractivité de notre territoire à l’échelle européenne et internationale. En 2024, on observe une légère hausse des recettes de fonctionnement, alors même que les produits issus des DMTO sont en forte baisse (-47 M€). Conjugué à la forte progression des dépenses de fonctionnement (+39,4 M€), cela a permis de générer une épargne brute à un niveau qui reste élevé bien qu’en forte diminution (181,3 M€ en 2024 contre 212,3 M€ en 2023). Grâce au recours au 1er emprunt de la collectivité (74,7 M€), et surtout à des efforts de gestion, la capacité d’investissement de la collectivité a été soutenue puisque les dépenses d’investissement (hors dette) ont été réalisées à hauteur de 328,8 M€ au CA 2024, en quasi stabilité par rapport à 2023 (325,6 M€ au CA 2023), en particulier sur les travaux consacrés à nos collèges, aux infrastructures de mobilité, et aux dépenses de contractualisations. Cela a été rendu possible notamment par l’engagement remarquable des 6 500 agents de la collectivité qui œuvrent quotidiennement pour améliorer la vie des Alsaciennes et des Alsaciens.
Pièces jointes
EVOLUTION DU SCHEMA DE PROMOTION DES ACHATS SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLES
Resumé
Il est proposé une évolution marginale du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables afin de renforcer l’efficacité de ses objectifs, cibler les actions les plus engageantes, et faciliter la mise en œuvre et l’appropriation par les services et partenaires.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES VIGNES A NIEDERHERGHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 982 573 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 5 logements locatifs sociaux situés chemin Buendweg et rue des Vignes à NIEDERGHEIM.
Pièces jointes
RAPPORTS D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - CHATEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG ET ECOMUSÉE
Resumé
En 2024, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a ouvert deux contrôles dans le domaine culturel. L’un concernant la Collectivité européenne d’Alsace elle-même pour sa gestion du château du Haut-Koenigsbourg sur la période 2021-2024 et l’autre concernant l’Association de l’Ecomusée d’Alsace dont la Collectivité est l’un des financeurs. Dans les deux cas ces rapports révèlent des situations bien identifiées par la Collectivité et viennent appuyer les dynamiques déjà engagées, directement en ce qui concerne le château du Haut-Koenigsbourg et indirectement en ce qui concerne l’Association de l’Ecomusée d’Alsace. Outre la présentation de la synthèse des observations définitives de la Chambre, ce rapport prend acte des orientations qui pourraient être données afin de garantir dans le temps le meilleur emploi de l’argent public en Alsace et de définir des perspectives claires et réalistes de développement et de rayonnement pour ces deux lieux emblématiques du territoire.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE GEUDERTHEIM A BRUMATH
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 740 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 5 logements situés Route de Geudertheim à BRUMATH.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS GRAND RUE A ROHRWILLER
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 302 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 12 logements situés 23 grand Rue à ROHRWILLER.
Pièces jointes
DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE À AGEN DU 7 AU 10 JUILLET 2025
Resumé
Le présent rapport a pour objet le déplacement d'une délégation alsacienne à Agen du 7 au 10 juillet 2025 dans le cadre du jumelage entre la Collectivité européenne d'Alsace et le Département du Lot-et-Garonne. Il expose notamment les conditions et modalités du jumelage, le programme prévisionnel et la composition de la délégation alsacienne.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - CENTRE DE READAPTATION SPECIALISE SAINT LUC -CONSTRUCTION D'UN EHPAD A SAVERNE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt au Centre de Réadaptation Spécialisé Saint Luc à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 15 041 803 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction d’un Établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes de 88 lits situé Cote de Saverne à SAVERNE.
Pièces jointes
RAPPORT D'ACTIVITÉS DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE DU SECOND SEMESTRE 2023 AU PREMIER SEMESTRE 2025.
Resumé
Créé par délibération du 15 février 2021, le Conseil de développement d’Alsace est l’outil d’implication citoyenne voulu par la Collectivité européenne d’Alsace. Il vise à renforcer le lien avec les citoyens investis et les forces vives des territoires, notamment en lien avec les conseils de développement présents aux échelles des Pôles d’Equilibre Territorial et Rural et des Intercommunalités. Cette seconde partie du premier mandat du Conseil de développement d’Alsace est marquée par de nombreuses réalisations importantes. Toutes font montre de l’intérêt d’associer ces citoyens engagés, dont le travail bénévole est à saluer, aux réflexions portées par notre Collectivité.
Pièces jointes
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 14 MARS 2025.
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du vendredi 14 mars 2025 présenté sous forme de transcription in extenso.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT CDC HABITAT SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 129 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES TROIS LYS ET RUE DES SAULES A SAINT-LOUIS
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à CDC HABITAT SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 6 006 117 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 129 logements locatifs sociaux situés aux 28, 30, 35 et 37 rue des Trois Lys et 18, 20 rue des Saules à SAINT-LOUIS.
Pièces jointes
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS ET DE LA COMMISSION DE CONCESSION ET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Resumé
Suite au décès de M. Etienne BURGER, survenu le 12 février 2022, et à la démission de Mme Pascale PFEIFFER le 13 juin 2025, le présent rapport a pour objet de décider d’élire une nouvelle Commission d’Appel d’Offres, un nouveau jury de concours et une nouvelle Commission de Concession et de Délégation de Service Public.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT SCI ATHIS - GROUPE PROCIVIS ALSACE14 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A COLMAR
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à la Société civile immobilière de construction-vente ATHIS – GROUPE PROCIVIS ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 600 000 € à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction de 14 logements PSLA situés 12 route de Sélestat à COLMAR.
Pièces jointes
EXPLOITATION DU PÔLE RESTAURATION DU CHATEAU DU HOHLANDSBOURG - LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE DE CONCESSION DE SERVICES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d’Alsace à lancer et mener la procédure de passation du contrat de concession de services relatif à l’exploitation du Pôle restauration du château du HOHLANSBOURG et la réalisation des prestations de traiteur y afférentes ainsi qu’à habiliter le Président ou son représentant à négocier avec le ou les candidats ayant présenté une offre. Le rapport vise également à approuver les caractéristiques essentielles des missions à confier au concessionnaire et du contrat à conclure.
Pièces jointes
SUBVENTIONS À L'ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS D'ALSACE ET À L'ASSOCIATION DE SECOURS ET D'ENTRAIDE DES ANCIENS CONSEILLERS GÉNÉRAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2025
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’attribuer, au titre de l’année 2025, deux subventions de fonctionnement : l’une à l’association Amicale des Conseillers d’Alsace, d’un montant de 145 000 euros, et l’autre à l’Association de Secours et d’Entraide des anciens Conseillers Généraux du Département du Haut-Rhin (ASECOHR), d’un montant de 200 000 euros. Ces dépenses présentent un caractère obligatoire pour la Collectivité européenne d’Alsace, en vertu des dispositions de l’article L.3123-25 du Code général des collectivités territoriales. Par ailleurs, il est proposé d’approuver les conventions entre la Collectivité européenne d’Alsace et ces deux associations, et d’autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace à les signer.
Pièces jointes
MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - PREMIÈRE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2025
Resumé
Il est soumis à l'approbation de la Commission permanente, la liste des candidatures proposées par les Conseillers d'Alsace et retenues par les Commissions territoriales, dans le cadre de la première promotion, au titre de l'année 2025, de la médaille de la Collectivité européenne d'Alsace.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA 1ÈRE ARMEE A FESSENHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 779 078 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 12 logements locatifs sociaux situés rue de la 1ère Armée à FESSENHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT ORGANISMES DIVERS ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION ET D'AVENANT DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Il vous est proposé : - d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’Établissement OBERLIN pour un emprunt d’un montant de 800 000 € souscrit auprès du CIC pour la création d’une Maison d’Accueil Familial (MAF) à ROTHAU ; - d’accorder la mainlevée de la restriction au droit de disposer à la SAEML Habitation Moderne ; - d’approuver les termes du projet de convention et d’avenant à la convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA GRANDE VALLEE A ORBEY
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 415 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 12 logements locatifs sociaux situés 6 et 8 rue de la Grande Vallée à ORBEY.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'INDUSTRIE A SOULTZMATT
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 800 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 14 logements locatifs sociaux situés rue de l’Industrie à SOULTZMATT.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE TILLEUIL A MUNSTER
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à Habitats de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 460 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 24 logements locatifs sociaux situés 1 rue du Tilleul à MUNSTER.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER A GRIES
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 578 678 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements situés Rue du Docteur Schweitzer à GRIES.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU SENATEUR RITZENTHALER A HOLTZWIHR PORTE DU RIED
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 474 878 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 13 logements locatifs sociaux situés 4 rue du Sénateur Ritzenthaler à HOLTZWIHR, PORTE DU RIED.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT ADOMA SAEM DEMOLITION-RECONSTRUCTION-RESTRUCTURATION D'UNE RESIDENCE SOCIALE ET D'HEBERGEMENT DE 160 LOGEMENTS RUE D'AMSTERDAM A COLMAR
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ADOMA SAEM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 7 349 815 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de démolition–reconstruction-restructuration d’un Foyer de Travailleurs Migrants en résidence sociale et d’hébergement de 160 logements Résidence « Europe » située 4 rue d’Amsterdam à COLMAR.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS SITUÉS RUE SOEUR ELISABETH EPPINGER A NIEDERBRONN-LES-BAINS - EMPRUNT PTP
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 750 444 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le transfert de l’emprunt souscrit à l’origine par CDC HABITAT pour l’acquisition de 9 logements situés Rue Sœur Elisabeth Eppinger à NIEDERBRONN-LES-BAINS.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 10 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU HAUT-BARR ET RUE DU DELL À SAVERNE - EMPRUNT PTP
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 467 233 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le transfert de l’emprunt souscrit à l’origine par CDC HABITAT pour l’acquisition de 10 logements situés Rue du Haut-Barr et Rue du Dell à SAVERNE.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES JARDINIERS A BRUMATH
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 516 014 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 4 logements situés Rue des Jardiniers à BRUMATH.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 26 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'ANCIENNE SYNAGOGUE À SAVERNE - EMPRUNT PTP
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 132 953 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le transfert de l’emprunt souscrit à l’origine par CDC HABITAT pour l’acquisition de 26 logements situés Rue de l’Ancienne Synagogue à SAVERNE.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS 14 RUE DES PHARMACIENS A BISCHWILLER - EMPRUNT PTP
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 614 245 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le transfert de l’emprunt souscrit à l’origine par CDC HABITAT pour l’acquisition de 18 logements situés 14 rue des Pharmaciens à BISCHWILLER.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU WOLFWEG A ISSENHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 775 273 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux situés rue du Wolfweg à ISSENHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - BATIGERE HABITAT -CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS GRAND RUE A HAGUENAU
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à BATIGERE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 993 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 8 logements situés Grand Rue à HAGUENAU.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -ACQUISITION DE 11 LOGEMENTS SITUÉS 12 RUE DES PHARMACIENS A BISCHWILLER - EMPRUNT PTP
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 905 184 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le transfert de l’emprunt souscrit à l’origine par CDC HABITAT pour l’acquisition de 11 logements situés 12 rue des Pharmaciens à BISCHWILLER.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA -ACQUISITION DE 52 LOGEMENTS SITUÉS AVENUE DE LA GARE A WISSEMBOURG
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 5 635 345 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 52 logements situés Avenue de la Gare à WISSEMBOURG.
Pièces jointes
CONVENTION AVEC L'AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace, soucieuse de la qualité de vie au travail de ses agents a eu pour ambition depuis sa création d’offrir une action sociale large et diversifiée en vue d'améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles et de les aider à faire face à des situations difficiles. La collectivité étant libre de fixer le périmètre des actions, la nature des prestations, les modalités de mise en œuvre ainsi que le montant des dépenses consacrées à l’action sociale, elle a choisi un modèle d’action sociale élargi au bénéfice de ses agents. Ainsi, outre l’adhésion au CNAS permettant de proposer des prestations variées par un intermédiaire, la Collectivité européenne d’Alsace a décidé de verser une subvention de fonctionnement à l’Amicalsace. Cette association portée par des agents de la collectivité permet de mettre en œuvre des actions tournées vers les loisirs, la culture et les sports en vue de fédérer les agents. Il est ainsi proposé de conclure, pour l’année 2025, une convention de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et l’Amicalsace. Il vous est également proposé d’attribuer à l’Amicalsace une subvention de fonctionnement 2025 d’un montant total de 533 900 €.
Pièces jointes
MODALITÉS DE PASSAGE DU CONTRAT COLLECTIF DE PRÉVOYANCE ET PARTICIPATION FINANCIÈRE
Resumé
Le contrat collectif de prévoyance souscrit par le Centre de gestion du Bas-Rhin auquel la collectivité émarge arrive à échéance le 31 décembre 2025. Pour assurer la continuité de la protection sociale de ses agents, la Collectivité européenne d'Alsace va lancer un appel public à concurrence pour sélectionner un organisme d’assurance tout en maintenant sa participation financière.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.
Pièces jointes
SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL POUR 2025
Resumé
L'exercice du droit syndical a été déterminé dans un document cadre adopté le 9 février 2023 par le comité social territorial de la Collectivité européenne d’Alsace. Une disposition dudit document cadre prévoit l’attribution d’une enveloppe financière de 1 000 € par année civile à chaque organisation syndicale représentée au sein du comité social territorial de la Collectivité. Cette dotation financière a pour objet de couvrir les frais annexes liés à l’exercice des missions syndicales. Il vous est proposé d’attribuer à chacune des 5 organisations syndicales représentées au sein du comité social territorial de la Collectivité européenne d’Alsace, une subvention annuelle de fonctionnement de 1 000 € pour l’année 2025 ce qui représente un montant total de 5 000 €.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE WESTHOFFEN À KIRCHHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 247 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 12 logements situés Rue de Westhoffen à KIRCHHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 117 LOGEMENTS SITUÉS RUE CLÉMENCEAU A SCHILTIGHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 11 735 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 117 logements situés Rue Clémenceau à SCHILTIGHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 8 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER A GRIES
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à VILOGIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 578 678 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements situés Rue du Docteur Schweitzer à GRIES.
Pièces jointes
VENTES ET DONS DES BIENS INUTILISES DE LA COLLECTIVITE
Resumé
Dans le cadre du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER – Objectif « Devenir acteur de l’économie circulaire »), il vous est proposé d’autoriser le recours aux plateformes de l'Etat pour les dons et les ventes aux enchères de biens mobiliers issus du domaine privé de la Collectivité européenne d'Alsace. Ces dons et ventes permettront de générer des recettes financières et de libérer des espaces de stockage.