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Délibérations

Délibérations

668 résultats pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine

GARANTIE D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE ALSACE HABITAT RÉHABILITATION THERMIQUE DE 48 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DE SELESTAT A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXRUE DE BÂLE A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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OPERATIONS FONCIERES SUR LE SITE DU COLLEGE MATHIAS GRUNEWALD A GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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TRANSFERT DE PROPRIETE DU TERRAIN D'ASSIETTE DES COLLEGES GEORGES FORLEN ET RENE SCHICKELE A SAINT-LOUIS AU PROFIT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION DE SUBVENTION FEDER (REACT-EU) - OUTIL NUMÉRIQUE PORTAIL DES AIDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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SIGNATURE D'UNE CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE SUBVENTION EUROPEENNE FEDER POUR LA PLATEFORME MUTUALISÉE DE DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS DÉNOMMÉE ALSACE MARCHES PUBLICS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/02/2023
Rapporteur : M.
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BUDGET PRIMITIF 2023 : POLITIQUE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUEDU CONSEIL DU 8 DÉCEMBRE 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
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PARRAINAGE DE LA FRÉGATE MULTI-MISSIONS DE DÉFENSE AÉRIENNE "ALSACE"

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
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DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - RÉCAPITULATIF

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
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BUDGET PRIMITIF 2023 : SERVICE PUBLIC ALSACIEN ET TRANSFORMATION DE L'ACTION PUBLIQUE EN LIEN AVEC LES HABITANTS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
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SUITE DONNÉE AU CONTRÔLE DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 06/02/2023
Rapporteur : M
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PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AUX FRAIS DE REPAS PRIS AUX RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DE L'HÔTEL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE LA CARSAT À STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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MODIFICATION DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVENUE DU GENERAL DE GAULLE / RUE DE LA MANUFACTURE A SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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MÉDAILLE DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - PREMIÈRE ET UNIQUE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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EXÉCUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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SITUATION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS DE MESURES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 20 OCTOBRE 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT DANS LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE A BARTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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ADHESION D'UN NOUVEAU CONTRIBUTEUR AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA PLATEFORME MUTUALISEE DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DENOMMEE ALSACE MARCHES PUBLICS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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MODALITÉS DE FINANCEMENT DE SERVICES ET OUTILS SPÉCIFIQUES DE LA PLATEFORME MUTUALISÉE DE DÉMATÉRIALISATION DES MARCHES PUBLICS DÉNOMMÉE "ALSACE MARCHES PUBLICS"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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CONTRÔLE ALLÉGÉ DE DÉPENSES EN PARTENARIAT RECONDUCTION DU CONVENTIONNEMENT AVEC LE COMPTABLE PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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PROLONGATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ROUTE DEPARTEMENTALE À ROUNTZENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS (ARAHM) CONSTRUCTION DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LA CARAVELLE A ILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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