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ALSACE DESTINATION TOURISME SUBVENTION 2025
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/05/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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411 résultats pour la valeur "Attractivité des territoires" du filtre Domaine
SOUTIEN À L'INGÉNIERIE 2025 POUR L'AGENCE D'URBANISME DE STRASBOURG RHIN SUPÉRIEUR ET LE PARC NATUREL RÉGIONAL DES VOSGES DU NORD
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/05/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/05/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTIONS "ARMÉES - COLLECTIVITÉS" PORTANT SUR TERRITOIRE DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/05/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/05/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ADIRA, MARQUE ALSACE ET DÉLÉGATION ALSACE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/05/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG ET SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE HEILIGENBERG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/05/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/05/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/05/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVIS SUR LA DEMANDE DE RECTIFICATION DE L'ORTHOGRAPHE DE LA COMMUNE DE WALDIGHOFFEN
Resumé
La commune de Waldighofen a saisi le Préfet pour demander la rectification de son orthographe afin qu’elle soit renommée « Waldighoffen » avec deux « ff ». Après avis favorable du service des archives départementales, l’organe délibérant départemental doit se prononcer par délibération sur la modification demandée.
Pièces jointes
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET MODIFICATION DU REGLEMENT - FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver la modifications des règlements du Fonds Attractivité Alsace, du Fonds Communal Alsace et du Fonds d'Innovation, l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace, pour un montant total de 5 713 166 € et l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds inondations pour un montant total de 9 758 €.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET MODIFICATION DU REGLEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 531 546 € et de modifier le règlement du Fonds.
Pièces jointes
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre du Fonds d’Innovation Territoriale alsacien pour un montant de 9 500 € et de prolonger la durée de validité d’une subvention.
Pièces jointes
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR TROIS PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME ET UN DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur les projets de PLU arrêtés des Communes de BISSERT, HILSENHEIM et de SIERENTZ, ainsi que sur le projet de PLUI arrêté de la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU. Pour HILSENHEIM et SIERENTZ, cet avis est assorti de recommandations. Pour la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU, cet avis est assorti de demandes de suppressions, modifications et de compléments.
Pièces jointes
CONVENTIONS AVEC LES AGENCES D'INGÉNIERIE TERRITORIALE ATIP ET ADAUHR-ATD ALSACE
Resumé
Le rapport propose de valider la convention de mission 2025 avec l'ATIP et la convention 2025 avec l'ADAUHR-ATD Alsace pour l'assistance effectuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale ruraux haut-rhinois. Dans le cadre de ces conventions, la Collectivité européenne d'Alsace attribue à l'ATIP une aide financière de 360 000 € et à l'ADAUHR-ATD Alsace une subvention de fonctionnement d'un montant de 900 000 €.
Pièces jointes
SOUTIEN AU PROJET D'INVESTISSEMENT DU SYNDICAT MIXTE DU LAC BLANC
Resumé
Pour tenir compte des enjeux climatiques, environnementaux, sociaux et économiques auxquels la montagne fait face, la politique de la Collectivité européenne d’Alsace est aujourd’hui tournée vers l’accompagnement de la transition des stations de montagne dans une période charnière, à travers un projet global pour l’avenir des sites. Il s’agira de répondre à 3 exigences fondamentales : - Permettre à l’Alsace de pouvoir disposer d’une offre complète de sports de nature accessibles, été comme hiver, aux Alsaciennes et Alsaciens. - Permettre aussi aux familles disposant de revenus plus modestes d’avoir un accès à ces sports et loisirs, ce qui leur serait impossible si elles devaient se reporter sur les stations alpines, pyrénéennes ou situées à l’étranger. - Permettre aux stations, qui seront en mesure de le faire, de rénover leurs infrastructures afin de gagner en sobriété énergétique et écologique. Dans ce cadre, le présent rapport propose de soutenir à hauteur de 790 000 € le projet de modernisation de l’outil de production de neige porté par le syndicat mixte du Lac Blanc. Ce projet est la clé de voûte qui doit permettre au site de réaliser une transition en douceur.
Pièces jointes
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AU CENTRE EUROPÉEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement 2025 de 145 000 € au Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA).
Pièces jointes
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions de fonctionnement au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien pour un montant total de 23 890 € et de prolonger la durée de validité de subventions.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 263 175 €.
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2025 - PATRIMOINE ET RAYONNEMENT ALSACIEN
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace, chef de file de la coopération transfrontalière et porte-parole du Pilier politique de la Région Métropolitaine Trinationale, affiche l’ambition de développer le sentiment d’appartenance rhénan en portant notamment un projet de territoire fédérateur à l’échelle rhénane et plus globalement d’inscrire l’Europe en Alsace et l’Alsace en Europe au bénéfice de ses habitants, deux objectifs prioritaires de sa politique européenne et transfrontalière. Sa politique culturelle et patrimoniale s’inscrit dans cette ambition et contribue à faire de la Collectivité européenne d’Alsace un acteur culturel d’envergure, au rendez-vous de ses priorités. Elle occupe un rôle central, au cœur des enjeux d’appartenance et de rayonnement du territoire, dans un secteur qui emploie 12 300 personnes et génère 700 millions d’euros dans les secteurs audiovisuel, publicitaire, architectural, éditorial et du spectacle vivant, qui représentent 2,1% de la richesse alsacienne. Au travers de ces dispositifs avec ses 300 collaborateurs (masse salariale annuelle de 16 110 000 €) et malgré une situation financière publique qui se dégrade au niveau national et qui la contraint à s’adapter et se renouveler pour faire face au défi du maintien d’un service public de qualité et de maitrise des comptes publics, la Collectivité européenne d’Alsace fait le choix d’une action culturelle ambitieuse : - Soutien renforcé pour l’enseignement artistique de près de 430 000 € à échéance 2027; - Augmentation progressive des financements aux 18 Scènes d’Alsace prévue à hauteur de 890 000 € en 2028; - Développement des programmes d’éducation aux médias et de culture scientifique; - Maintien de la présence des orchestres de Strasbourg et Mulhouse au cœur des territoires; - Rayonnement de la politique culturelle alsacienne à travers l’action de ses établissements culturels que sont les châteaux du Haut-Koenigsbourg et du Hohlandsbourg, le Vaisseau, les Archives d’Alsace et la Bibliothèque d’Alsace et son réseau de 310 bibliothèques réparties sur l’ensemble des intercommunalités. Du point de vue transfrontalier et européen, elle poursuit son engagement à travers plusieurs projets structurants tels que : - Parmi les plus emblématiques : le futur collège franco-allemand, le média rhénan, les châteaux rhénans; - Le portage de la phase politique et de déploiement du projet de territoire « Rhin supérieur; - Le soutien au déploiement du service public transfrontalier dont font partie le réseau Infobest et plusieurs autres structures transfrontalières (Centre européen de la consommation, Euroinstitut…) ou encore l’organisation de la 3e édition des Assises de l’eau; - La poursuite de l’engagement dans le contrat triennal « Strasbourg capitale européenne »; - L’amplification de la captation de fonds européens. Pour ces deux politiques publiques, il est proposé d’inscrire en dépenses 16 556 201 € en section de fonctionnement et 4 223 384 € en section d’investissement, et en recettes de fonctionnement 10 194 260 €, soit une dépense nette de 10 585 325 €.
Pièces jointes
BUDGET PRIMITIF 2025 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, A L'EMPLOI ET AUX TRANSITIONS ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES
Resumé
Pour ce budget 2025, la conjoncture internationale et l’instabilité politique nationale se traduisent par de lourdes contraintes sur notre économie qui se poursuivent telles que la hausse des défaillances des entreprises, la pénurie de main d’œuvre, la baisse de l’emploi salarié, la relative stabilité du taux de chômage en Alsace (6,5 % dans le Bas-Rhin et 7,3 % dans le Haut-Rhin à fin 2024) et les exportations qui se contractent. C’est dans ce contexte de fragilité économique et sociale aux perspectives incertaines et de financements contraints que l’action globale de la Collectivité européenne d’Alsace, acteur majeur et unique des solidarités humaines et territoriales, prend encore tout son sens dans une action durable de proximité. La Collectivité européenne d’Alsace a fait le choix de poursuivre son action ambitieuse à travers ses différentes priorités déclinées en autant d’axes stratégiques au service de l’enfance, de l’économie locale, de la transition énergétique et écologique, des acteurs et des partenaires et avec une gestion rigoureuse de la dépense publique. Cela veut dire soutenir durablement les investissements d'avenir (eau, énergie) et continuer à relever ces défis qui nous engagent tous : la compétitivité, la cohésion sociale, la transition écologique et numérique, l’innovation, la sobriété foncière afin d’accompagner une dynamique de croissance et de création d’emplois. En matière d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a pour ambition d’assurer un développement de l’économie de proximité et du tourisme durable, résilient et solidaire, qui s’inscrit dans l’espace transfrontalier du Rhin supérieur avec un renforcement de la coopération des acteurs publics et privés et un ancrage territorial dynamisé par la puissance de la Marque Alsace, le soutien à l'immobilier d'entreprises, l'accompagnement des ports et des aéroports et un partenariat consolidé avec les chambres consulaires. En matière de tourisme, la Collectivité européenne d’Alsace a engagé, avec son agence Alsace Destination Tourisme et les acteurs du tourisme, une démarche réfléchie et largement concertée afin de mettre à jour sa stratégie de développement touristique pour mieux appréhender les contours d’un tourisme durable et responsable en Alsace. L’ambition touristique alsacienne 2024-2028 a été votée le 20 juin 2024 afin de faire de l’Alsace une destination authentiquement durable. Le patrimoine naturel alsacien et les actions en matière de politique environnementale et de transition écologique sont au cœur de la stratégie alsacienne, en lien avec les trente résolutions pour 2030 sur les transitions environnementales et énergétiques. L’agriculture, occupant 40 % du territoire, contribue à l’économie et à la qualité des paysages. La Collectivité soutient l’agriculture alsacienne avec plus de 1 000 000 € pour 2025, complété par 1 560 000 € pour le Laboratoire Alsacien d’Analyses. Une stratégie globale de transition couvre divers domaines, incluant la mobilité et les énergies renouvelables, avec des projets comme le champ photovoltaïque de MUNCHHOUSE et l’engagement majeur de la Collectivité européenne d’Alsace par la création de la Société d’Economie Mixte Locale de réseaux de chaleur dans laquelle la Collectivité européenne d’Alsace investit 1 450 000€ dès début 2025 et dont elle détiendra à terme 58% du capital de 5 M€. Face au dérèglement climatique, la gestion de l’eau est stratégique en Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace se positionne comme ensemblier et acteur stratégique transfrontalier en organisant chaque année les « Assises rhénanes de l’eau ». Elle consacre 1 652 870 € à sa politique de l’eau, incluant des projets comme la réhabilitation du barrage de la Lauch. Une étude stratégique est lancée pour adapter les infrastructures de l’eau. En matière d’environnement, la Stratégie Alsacienne des Espaces Naturels Sensibles (ENS) sera soumise à l’Assemblée fin 2025. La Brigade Verte, soutenue à hauteur de 1 800 000 €, se consolidera en 2025. La Collectivité soutient également l’éducation à l’environnement avec 1 220 000 € pour des associations et les Centres d’Initiation à la Nature et à l’Environnement (CINE). La Collectivité européenne d'Alsace s’engage à accompagner la résilience des territoires et des entreprises, en nouant des partenariats pour une économie durable et socialement responsable. Le Budget Primitif 2025 relatif aux dynamiques économiques, touristique, agricole, à l’emploi et aux transitions énergétiques et climatiques déclinera ces grandes ambitions avec une gestion rigoureuse des dépenses. Pour la politique de l’attractivité, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 5 379 815 € en dépenses et une recette de 105 000 €. Pour la politique du tourisme, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 4 395 466 € en dépenses et une recette de 1 300 000 €. Pour la politique de l’environnement, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 15 712 370 € en dépenses et une recette de 25 578 000 €. La masse salariale affectée aux politiques de l'attractivité, du tourisme et de l'environnement s'élève à 8 562 100 €.
Pièces jointes
ATTRIBUTION ANTICIPÉE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ADIRA ET ADT
Resumé
Conformément à la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace du 21 octobre 2024 autorisant l’exécution anticipée du budget 2025, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement en faveur de : - Alsace Destination Tourisme (ADT) à hauteur de 1 640 000 €, correspondant à 40 % de la subvention d’un montant de 4 100 000 € allouée en 2024, - L’Agence de Développement d'Alsace (ADIRA) à hauteur de 731 360 €, correspondant à 40 % de la subvention d’un montant de 1 828 400 € allouée en 2024.
Pièces jointes
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR SIEGER AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE " ENERGIES ALSACIENNES "
Resumé
Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Collectivité européenne d’Alsace pour siéger au sein de la Société d’Economie Mixte « Energies Alsaciennes ».
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 160 197 €.
Pièces jointes
SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 440 € en faveur de la Commune de Ribeauvillé pour la réalisation d'une étude de faisabilité d’une chaufferie bois-énergie et d’un réseau de chaleur au pèlerinage Notre-Dame à Ribeauvillé dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien ainsi que la prolongation de la durée de validité de la subvention en faveur de la Communauté de Communes du Val d'Argent pour le renouvellement de la muséographie du parc minier Tellure.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Agglomération de Mulhouse, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer à la Commune de Rixheim, une subvention d'investissement d'un montant total de 118 797 € afin de soutenir 1 projet et d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à la signer.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la stratégie d'accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoires Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforce la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d'action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d'attractivité, la Collectivité européenne a mis en place le Fonds d'Attractivité Alsace qui a pour vocation d'apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Région de Colmar, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service Public Alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer des subventions d'investissement d'un montant total de 368 358 € afin de soutenir 2 projets, d'approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d'autoriser le Président à les signer, ainsi que la convention financière.
Pièces jointes
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposée à l’Assemblée d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant total de 81 178 € afin de soutenir le projet de création d'un espace de centralité porté par la Commune de Lingolsheim, d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité et d’autoriser le Président à la signer, ainsi que la convention financière.
Pièces jointes
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE 2024 AU CENTRE EUROPÉEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE
Resumé
Le rapport propose le versement d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle 2024 d'un montant de 60 000 € au Centre Européen d’Etudes Japonaises d’Alsace (CEEJA) pour le projet du Musée Européen du Manga et de l'Animé (MEMA) à Colmar.
Pièces jointes
AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace souhaite exercer au maximum ses possibilités d’intervention afin de mobiliser les leviers disponibles pour accompagner les entreprises et les acteurs économiques qui font vivre les territoires alsaciens. Ainsi, le présent rapport a pour objet de proposer la poursuite de la mise en oeuvre de notre politique d'intervention sur l’immobilier d’entreprises, initiée par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de son assemblée du 19 juin 2023. Il vous est proposé de prendre acte de la création, par 4 intercommunalités d'Alsace, d'un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises intitulé « Fonds de soutien à l’investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises » et d'accepter, de la part de ces 4 intercommunalités volontaires, la délégation de la compétence d’octroi des aides relevant du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises précité.
Pièces jointes
CONVENTION DE PARTENARIAT ALSACE À VELO 2025-2027
Resumé
« Alsace à vélo » est une démarche partenariale dont l'objectif est la mise en tourisme des infrastructures cyclables de la Destination Alsace. Initiée dès 2010, elle se poursuit aujourd'hui pour la période 2025-27. Le déploiement des actions de développement et de valorisation de la filière du tourisme à vélo décidé par le collectif Alsace à vélo piloté par la Collectivité européenne d'Alsace s'organise selon les modalités décrites dans une convention de partenariat 2025-27, qu'il vous est proposé d'approuver et de m'autoriser à signer.
Pièces jointes
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 035 428 €.
Pièces jointes
AVANCE SUR LA CONTRIBUTION 2025 POUR L'AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE
Resumé
Le rapport propose le versement d'une avance d'un montant de 150 000 euros sur la contribution 2025 à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) pour sécuriser sa trésorerie .
Pièces jointes
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG 2EME VAGUE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 156 800 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2024 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.