FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la stratégie d’accompagnement et de contractualisation et l’adoption des Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité impulser dès la fin de l’année 2022 une dynamique de coopération et de partenariats dans chacun de ses sept territoires dans le but de fédérer et rassembler les acteurs locaux autour de projets à fort potentiel de développement. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Agglomération de Mulhouse, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et qui améliorent le Service Public Alsacien. Pour 2025 et malgré le contexte budgétaire contraint, la Collectivité européenne d’Alsace reste présente auprès de ses partenaires en territoire et continue de les accompagner à travers le Fonds Attractivité Alsace. Ainsi, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d'investissement d'un montant total de 3 502 562 € afin de soutenir 13 projets, et d'autoriser le Président à signer les conventions de partenariat, les conventions financières ainsi que la convention d'utilisation des installations sportives par le collège Léon Gambetta de Riedisheim.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
VDM_Fiche projet n°16 -
VDM_Fiche projet n°12 -
VDM_Fiche projet n°7 -
VDM_Fiche projet n°5 -
VDM_Fiche projet n°2 -
m2A_Fiche projet n°19 -
m2A_Fiche projet n°18 -
m2A_Fiche projet n°14 -
m2A_Fiche projet n°13 -
m2A_Fiche projet n°5 -
m2A_Fiche projet n°1 -
Convention_utilisation_riedisheim -
Convention de partenariat_Riedisheim -
Convention de partenariat_Pfastatt -
ANNEXE FINANCIERE PFASTATT ET RIEDISHEIM -
ANNEXE FINANCIERE M2A -
ANNEXE FINANCIERE COMMUNE DE MULHOUSE -
Deliberation_signe