Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver les termes de l'avenant à la convention relative au projet INTERREG "Les portes du Temps : volet jeunesse d'une saison culturelle autour du patrimoine castral rhénan"

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX MUSÉES PARTENAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN A L'ANIMATION DU PATRIMOINE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE

Resumé

Au titre des politiques en faveur du patrimoine et de la mémoire, la Collectivité européenne d’Alsace soutient en fonctionnement l’animation du patrimoine et de la mémoire ainsi que l'investissement des musées partenaires. Il vous est proposé d’attribuer et d’autoriser le versement de subventions de fonctionnement en faveur de 6 musées et de 2 structures mémorielles pour un montant total de 661 405 € réparti de la manière suivante : - 246 000 € pour l’Association pour la Gestion et l'Animation du Parc Textile de Wesserling, - 240 000 € pour l’Association de l’Ecomusée d’Alsace à Ungersheim, - 7 000 € pour l'Association Groupe Rodolphe, concernant le carreau Rodolphe à Pulversheim, - 9 405 € pour le Musée du sapeur-pompier d'Alsace à Vieux-Ferrette, - 75 000 € pour l'Association Propriétaire du Musée National de l'Automobile de Mulhouse concernant la Cité de l'Automobile, - 40 000 € pour la société Schongauer concernant le Musée Unterlinden à Colmar, - 29 000 € pour le Comité du Monument national du Hartmannswillerkopf, - 15 000 € pour le Centre de Recherches sur l'Histoire des Familles (CRHF). Il vous est également proposé d’attribuer et d'autoriser le versement de subventions d'investissement en faveur de 2 musées pour un montant total de 350 000 € réparti de la manière suivante : - 100 000 € pour l’Association de Gestion et d’Animation du Parc Textile de Wesserling, - 250 000 € pour l’Association de l’Ecomusée d’Alsace à Ungersheim.

Pièces jointes

SOUTIEN ARTISTIQUE DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE LA SAISON LES PORTES DU TEMPS

Resumé

Le présent rapport propose, au titre de la programmation castrale alsacienne "Les Portes du Temps", d'attribuer et d'autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement pour un montant total de 10 000 € à l’association Out of Cinema, réalisant une animation au château de Landskron dans le cadre de sa programmation.

Pièces jointes

PROPOSITION DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES INTERRELIGIEUSES A LA MENSE EPISCOPALE POUR LE RENDEZ VOUS STRASBOURGEOIS AVEC LES RELIGIONS

Resumé

Le présent rapport propose, au titre du « Fonds de soutien aux initiatives de dialogue Interreligieux » (FIR), adopté par le Département du Haut-Rhin le 19 octobre 2018 (N° CD-2018-4-7-1) et par le Département du Bas-Rhin le 22 juin 2020 (CD/2020/105), d’approuver l’attribution d’une subvention de 1000 € à la Mense Episcopale pour le Rendez-Vous strasbourgeois avec les religions.

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ACCOMPAGNER L'ENGAGEMENT BENEVOLE AU SERVICE DE LA PRESERVATION ET DE LA VALORISATION DES CHATEAUX FORTS D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’Assemblée départementale l’accompagnement de l’engagement bénévole au service de la préservation et de la valorisation des châteaux forts d’Alsace, formalisé par un double conventionnement, d’une part entre la CeA et l’Etat (DRAC Grand-Est) et d’autre part, entre la CeA et les associations bénévoles qui souhaiteront s’engager dans la démarche. Cet engagement commun et concerté entre la CeA, l’Etat, en soutien aux associations, est fondé sur trois grands principes, à savoir, la définition de programmes pluriannuels de travaux concertés, l’énumération des différentes formes de soutiens mobilisables -comme l’ingénierie technique et administrative- ou encore les modalités de suivi et de pilotage du projet.

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AIDE EXCEPTIONNELLE AUX STRUCTURES PATRIMONIALES AU TITRE DU PLAN ALSACIEN DE REBOND, SOLIDAIRE ET DURABLE

Resumé

Le présent rapport propose, au titre du Plan alsacien de Rebond solidaire et durable, dans le cadre du soutien aux structures patrimoniales suite à la crise sanitaire, d’attribuer et d’autoriser le versement de deux subventions exceptionnelles de fonctionnement, au syndicat mixte du château du Hohlandsbourg ainsi qu’au syndicat mixte du Mémorial de l’Alsace-Moselle, pour un montant total de 135 250 €.

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PLAN ALSACIEN DE REBOND, DURABLE ET SOLIDAIRE - RENFORCEMENT DU SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL

Resumé

Dans le contexte de crise sanitaire qui impacte fortement les acteurs culturels, la Collectivité européenne d’Alsace s’engage, à travers le plan alsacien de rebond, solidaire et durable voté le 26 mars dernier, à soutenir de manière renforcée les acteurs culturels, avec un montant total de subventions de 2 628 000 € en subventions de fonctionnement et de 66 365 € en subvention d’investissement, par un versement unique, anticipé et quelle que soit la réalisation des actions des porteurs de projets et des lieux de diffusion pour les subventions de fonctionnement. Dans ce cadre, le présent rapport propose : -d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 2 628 000 €, soit 685 260 € pour 184 projets de la campagne de subvention, 1 630 240 € pour 35 lieux de diffusion et opérateurs culturels et 312 500 € pour l’Agence Culturelle Grand Est, ainsi que des subventions d’investissement pour un montant total de 66 365 €, soit 50 000 € pour l’Agence Culturelle Grand Est et 16 365 € pour deux projets d’investissement culturel ; -d’approuver les termes des conventions d’objectifs à conclure entre la CeA et l’Agence Culturelle Grand Est, l’Opéra National du Rhin, l’association Cadence et d'autoriser le président à signer ces conventions ; -d’approuver les termes des conventions financières, entre la CeA et les Relais Culturels de Bischwiller, Haguenau, Obernai, Reichshoffen et Saverne, les associations Zone 51, Réseau Jack, Artefact PRL, Décibulles, Quatre 4.0, Jazzdor, Pôle Sud, CEAAC, Théâtre du Marché aux Grains, Arts et Lumières en Alsace, Summerlied , Industrie & Territoires, Festival international de Colmar et d'autoriser le président à signer ces conventions. Ces dossiers ont fait l'objet d'un avis favorable de la Commission du patrimoine et du rayonnement touristique et culturel alsacien du 23 avril 2021, des Commissions Centre Alsace du 12 mars 2021, Nord Alsace du 25 mars 2021, Ouest Alsace et Eurométropole du 1er avril 2021.

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PLAN ALSACIEN DE REBOND, DURABLE ET SOLIDAIRE - ACTION ENTRÉE DES ARTISTES

Resumé

Le présent rapport propose, au titre du Plan alsacien de rebond, durable et solidaire, adopté par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace lors de sa séance du 26 mars 2021 (n° CD-2021-4-8-4), d’approuver le cahier des charges de l'appel à projets « Artiste en collège » 2021/2022, et d’attribuer et d’autoriser le versement en une fois des subventions de fonctionnement pour un montant total de 160 000 € au titre de l’appel à projets « Culture et Solidarité » 2021.

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SUBVENTIONS AUX STRUCTURES D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Resumé

Le présent rapport propose, au titre des politiques en faveur du développement des Pratiques artistiques, d’attribuer et d’autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 671 326 € dont 897 289 € pour le Schéma départemental des enseignements artistiques applicable sur le territoire du Haut-Rhin, 774 037 € pour le Schéma de développement des pratiques artistiques applicable sur le territoire du Bas-Rhin. Ce rapport a fait l'objet de l'avis des Commissions territoriales.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS POUR LE PATRIMOINE EMBLÉMATIQUE DE L'ALSACE ET PROPOSITION D'APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIÈRES CORRESPONDANTES

Resumé

La CeA mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire, au service de la marque Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement d'un montant total prévisionnel de 291 177 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières correspondantes.

Pièces jointes

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SEIN DE DEUX ASSOCIATIONS AGISSANT POUR LA CITE DE L'AUTOMOBILE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la Collectivité européenne d'Alsace, suite aux modifications des statuts de l'Association de Gestion du Musée National de l'Automobile de Mulhouse et de l'Association Propriétaire du Musée National de l'Automobile de Mulhouse, et en complément des élus déjà désignés au titre des missions confiées.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET DE SUBVENTIONS AU TITRE DE 2021, AUX SYNDICATS MIXTES DONT LA CEA EST MEMBRE

Resumé

Au titre des politiques en faveur du patrimoine, de la mémoire et de la filière castrale, la Collectivité européenne d’Alsace soutient quatre syndicats mixtes dont elle est membre. Il vous est proposé d’attribuer et d’autoriser le versement de contributions statutaires de fonctionnement et de subventions en faveur de ces structures, au titre de 2021, d’un montant total de 2 191 655 € réparti de la manière suivante : - 1 300 000 € pour la contribution statutaire au fonctionnement du syndicat mixte Archéologie Alsace, - 26 000 € pour une subvention de fonctionnement au syndicat mixte Archéologie Alsace, - 102 000 € pour la contribution statutaire au fonctionnement du syndicat mixte Mémorial Alsace Moselle, - 10 000 € pour une subvention d'investissement au syndicat mixte Mémorial Alsace Moselle, - 520 000 € pour la contribution statutaire au fonctionnement du syndicat mixte musée Lalique, - 32 655 € pour une subvention d'investissement au syndicat mixte musée Lalique, - 152 000 € pour la contribution statutaire au fonctionnement du syndicat mixte d’aménagement du Hohlandsbourg, - 30 000 € pour une subvention d’investissement au syndicat mixte d’aménagement du Hohlandsbourg. Ces propositions ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission du patrimoine et du rayonnement touristique et culturel alsacien réunie le 5 février 2021.

Pièces jointes

PROPOSITION DE PARTICIPATION ET APPROBATION DE LA CONVENTIONA L'EXPOSITION JOHN HOWE DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CASTRALE LES PORTES DU TEMPS ENTRE LA CEA, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER ET MONSIEUR JOHN HOWE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de valider la participation de la CeA via une convention de partenariat à l'exposition John Howe dans les locaux du château de la Neuenbourg à Guebwiller pour l'été 2021 dans le cadre de la programmation castrale "Les Portes du Temps". Ce projet, mené en partenariat avec la Communauté de communes de la région de Guebwiller et l'artiste John Howe, est porté financièrement par la CeA à hauteur de 28 500 € maximum.

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PROPOSITION DE CRÉATION DE DEUX CONCOURS PHOTOGRAPHIQUES ET ACCEPTATION DE LEUR RÈGLEMENT DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE LES PORTES DU TEMPS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de valider la création de deux concours photographiques et d'arrêter leur règlement dans le cadre de la saison culturelle castrale "Les Portes du Temps". Ces concours photos sont organisés en partenariat avec l'Ortenaukreis matérialisé dans le cadre d'un microprojet INTERREG V Rhin Supérieur.

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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE

Resumé

Avec un budget en 2021 de 18,53 M€ consacré à la culture et au patrimoine, cette politique s’appuie également sur un réseau de 300 bibliothèques et 180 établissements d’enseignements artistiques et compte 12 sites culturels propriétés de la CeA sur le territoire. Pleinement conscients de leur responsabilité au cœur d’une crise sanitaire d’une rare violence sociale et économique, les Départements alsaciens se sont mobilisés pour soutenir la culture, un secteur particulièrement en souffrance du fait des restrictions sanitaires. Convaincus du rôle central de cette politique dans le développement du lien social, les Départements alsaciens ont maintenu des subventions en période de confinement, ils ont mis en œuvre des fonds d’urgence, créé ou amplifié des appels à projets solidaires. Poursuivant cette dynamique en 2021 la Collectivité européenne d’Alsace fait de la culture un levier pour ses politiques publiques, mais également un marqueur pour son identité et son rayonnement. Sur ce principe, trois grandes orientations encadrent le budget 2021 de la culture et du patrimoine pour la Collectivité européenne d’Alsace : - L’ancrage de la CeA comme un acteur incontournable de la culture, avec des actions sur tous les champs de la politique : archives, création et diffusion, pratiques artistiques, culture scientifique (dont 1,27 M€ dédiés au Vaisseau), patrimoine, filière castrale (dont 1,18 M€ dédiés au Château du Haut-Koenigsbourg et 182k€ dédiés au syndicat mixte du Château du Holhandsbourg), mémoire ou lecture publique et des crédits répartis entre fonctionnement d’établissement culturels en régie directe (à hauteur de 4,5 M€ hors masse salariale) et outils financiers d’accompagnement des opérateurs du territoire : appels à projets culture et solidarité ou de soutien à la diffusion et à la création, subventions de réseaux d’opérateurs labellisés : Centre d’Interprétation du Patrimoine, Relais culturels ou Centre Ressources pour les Musiques Actuelles ou encore soutiens aux principales institutions culturelles alsaciennes (Les Dominicains de Haute-Alsace, Le Mémorial d’Alsace Moselle, Archéologie alsace, Le Musée Lalique …) (14 M€). - L’inscription des actions dans une dimension transfrontalière volontariste, avec par exemple une saison culturelle dans les châteaux rhénans baptisée « Les Portes du Temps » placée sous la direction artistique de John Howe, célèbre illustrateur du Seigneur des anneaux pour 130 k€, soutenu par le programme FEDER interreg. - L’incarnation de la renaissance institutionnelle de l’Alsace par des actions culturelles emblématiques comme une exposition « Mémoire d’Alsace » consacrée à la vie dans les châteaux (100 k€), un imagier bilingue pour les nouveaux nés 2021 (82 k€), la confirmation d’un engagement fort pour la sauvegarde du patrimoine bâti avec des fonds de soutiens à hauteur de 3,34 M€. Pour 2021, la politique en faveur de la Culture et du Patrimoine, qui mobilisera au budget primitif 2021 18 527 417 € en dépenses et 5 380 800 € en recettes, propose un engagement financier suivant : en dépenses : - en fonctionnement : un crédit de paiement de 13 015 321, - en investissement : un crédit de paiement de 5 512 096 € et un total d’autorisation de programme de 1 763 833 €, en recettes : - en fonctionnement : un crédit de paiement de 5 364 800 €, - en investissement : un crédit de paiement de 16 000 €.

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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT CULTUREL

Resumé

Le présent rapport propose, au titre du soutien au développement culturel de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 399 500 € et d’investissement pour un montant de 100 000 €. Ces dossiers ont fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine du Haut-Rhin du 17 décembre 2020.

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SUBVENTION AU GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL DANS LE CADRE DU SCHEMA DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

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Au titre des politiques en faveur du développement des Pratiques artistiques, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) soutient des structures qui contribuent à la mise en œuvre du Schéma des enseignements artistiques 2018/2023 applicable sur le territoire du Haut-Rhin. Conformément à la délibération de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace du 2 janvier 2021 autorisant l’exécution anticipée du budget 2021, il vous est proposé d’attribuer et d’autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement en faveur du Groupement d’Employeurs de l’Enseignement Musical (GEEM) pour lui permettre le démarrage de ses activités dès le début de l’année, à hauteur de 40 000 €, correspondant à 40 % de la subvention allouée en 2020. Il vous est également proposé d’approuver et de m’autoriser à signer la convention de financement à intervenir avec le partenaire précité. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine du Département du Haut-Rhin réunie le 17 décembre 2020.

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ATTRIBUTION ANTICIPÉE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU SOUTIEN AU PATRIMOINE

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Au titre des politiques en faveur du patrimoine, la Collectivité européenne d’Alsace soutient l’animation du patrimoine dans les musées et sites patrimoniaux. Conformément à la délibération de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace du 2 janvier 2021 autorisant l’exécution anticipée du budget 2021, il vous est proposé d’attribuer et d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement en faveur de deux structures pour assurer la continuité de leur fonctionnement dès le début de l’année, pour un montant total de 324 000 € réparti de la manière suivante : - 164 000 €, correspondant à 40 % de la subvention allouée en 2020, pour l’Association de Gestion et d’Animation du Parc Textile de Wesserling, - 160 000 €, correspondant à 40 % de la subvention allouée en 2020, pour l’Association de l’Ecomusée d’Alsace Il vous est également proposé d’approuver et de m’autoriser à signer l’avenant et la convention correspondants, joints en annexe. Ces propositions ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine du Département du Haut-Rhin réunie le 17 décembre 2020.

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AVENANT A LA CONVENTION INTERREG V RHIN SUPÉRIEUR LES PORTES DU TEMPS : VOLET JEUNESSE D'UNE SAISON CULTURELLE AUTOUR DU PATRIMOINE CASTRAL RHENAN

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX MUSÉES PARTENAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN A L'ANIMATION DU PATRIMOINE ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE

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SOUTIEN ARTISTIQUE DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE LA SAISON LES PORTES DU TEMPS

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PROPOSITION DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES INTERRELIGIEUSES A LA MENSE EPISCOPALE POUR LE RENDEZ VOUS STRASBOURGEOIS AVEC LES RELIGIONS

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ACCOMPAGNER L'ENGAGEMENT BENEVOLE AU SERVICE DE LA PRESERVATION ET DE LA VALORISATION DES CHATEAUX FORTS D'ALSACE

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AIDE EXCEPTIONNELLE AUX STRUCTURES PATRIMONIALES AU TITRE DU PLAN ALSACIEN DE REBOND, SOLIDAIRE ET DURABLE

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PLAN ALSACIEN DE REBOND, DURABLE ET SOLIDAIRE - RENFORCEMENT DU SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL

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PLAN ALSACIEN DE REBOND, DURABLE ET SOLIDAIRE - ACTION ENTRÉE DES ARTISTES

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SUBVENTIONS AUX STRUCTURES D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS POUR LE PATRIMOINE EMBLÉMATIQUE DE L'ALSACE ET PROPOSITION D'APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIÈRES CORRESPONDANTES

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DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU SEIN DE DEUX ASSOCIATIONS AGISSANT POUR LA CITE DE L'AUTOMOBILE

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET DE SUBVENTIONS AU TITRE DE 2021, AUX SYNDICATS MIXTES DONT LA CEA EST MEMBRE

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PROPOSITION DE PARTICIPATION ET APPROBATION DE LA CONVENTIONA L'EXPOSITION JOHN HOWE DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CASTRALE LES PORTES DU TEMPS ENTRE LA CEA, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER ET MONSIEUR JOHN HOWE

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PROPOSITION DE CRÉATION DE DEUX CONCOURS PHOTOGRAPHIQUES ET ACCEPTATION DE LEUR RÈGLEMENT DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE LES PORTES DU TEMPS

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RAPPORT BUDGÉTAIRE 2021 : POLITIQUE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE

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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT CULTUREL

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SUBVENTION AU GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL DANS LE CADRE DU SCHEMA DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

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ATTRIBUTION ANTICIPÉE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU SOUTIEN AU PATRIMOINE

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